exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbain du réseau régional des Alpes de Haute-Provence

Région Provence Alpes Côte d'Azur

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-01 Avis de marché
2023-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057 📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL de participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbain du réseau régional des Alpes de Haute-Provence 2023-231”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ubaye
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché: ubaye
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 1er septembre 2023, reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Description
Informations complémentaires:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: haute Ubaye
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: haute Ubaye
Informations complémentaires:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: barrême
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: barrême
Informations complémentaires:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: allos
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: allos
Informations complémentaires:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: annot
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: annot
Informations complémentaires:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: castellane
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: castellane
Informations complémentaires:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 7 Riez
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: 7 Riez
Informations complémentaires:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: reillanne
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: reillanne
Informations complémentaires:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique...”    Afficher plus

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: banon
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: banon
Informations complémentaires:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique...”    Afficher plus

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: forcalquier
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: forcalquier
Informations complémentaires:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique...”    Afficher plus

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: sisteron
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: sisteron
Informations complémentaires:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique...”    Afficher plus

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: la Motte-Du-Caire
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: la Motte-Du-Caire
Informations complémentaires:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique...”    Afficher plus

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: digne - manosque
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: digne - manosque
Informations complémentaires:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique...”    Afficher plus

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: digne - veynes
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: digne - veynes
Informations complémentaires:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire du présent marché s'engage à réaliser une action d'insertion dans le but de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-04 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 046-136739 (2023-03-01)
Avis d'attribution de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 164 727 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 046-136739

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ubaye
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro de contrat: 2023231401
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: haute Ubaye
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Des Cars Alpes Littoral
Adresse postale: 1 Crs Ladoucette
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 686 250 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2023231402
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: barrême
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Delaye Et Fils
Adresse postale: la Fabrique
Commune postale: Barreme
Code postal: 04330
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 388 244 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2023231403
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: allos
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Jag Haut Verdon Voyage
Adresse postale: la Bourgade
Commune postale: Colmars
Code postal: 04370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 055 392 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2023231404
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: annot
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Vallees D'Azur
Adresse postale: le Village
Commune postale: Puget Theniers
Code postal: 06260
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 718 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 49 783 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2023231300
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: castellane
Date de conclusion du contrat: 2023-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 359 687 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: 7 Riez

8️⃣
Numéro de contrat: 2023231301
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: reillanne
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Sumian
Adresse postale: 19 Bd Du Real
Commune postale: Jouques
Code postal: 13490
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 325 610 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 2023231405
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: banon
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Autocars Sumian
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Banon
Code postal: 04150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 553 977 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023231302
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: forcalquier
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev Alpes Durance
Adresse postale: qua Zi Les Chalus
Commune postale: Forcalquier
Code postal: 04300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 671 230 💰

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023231303
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: sisteron
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Payan
Adresse postale: 1 Av Du Stade
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 768 508 💰

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023231304
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: la Motte-Du-Caire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 762 173 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 49680.92 💰

1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023231305
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: digne - manosque
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 562 795 💰

1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023231406
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: digne - veynes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 655 143 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“montant du marché : 10 164 727 euro(s) HtLot 2 : Haute Ubaye montant Dqe 686 250.55 euro(s) HtLe montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 227 000...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 147-468343 (2023-07-28)
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