la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbain du réseau régional des Alpes de Haute-Provence
2023-231”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ubaye
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: ubaye
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 1er septembre 2023, reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 1er septembre 2023, reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Description
Informations complémentaires:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique...”
Informations complémentaires
le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 153.000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 610.000 Euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: haute Ubaye
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: haute Ubaye
Informations complémentaires:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique...”
Informations complémentaires
le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 227.000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 2.111.000 Euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: barrême
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: barrême
Informations complémentaires:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique...”
Informations complémentaires
le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 287.000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 1.146.000 Euros (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: allos
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: allos
Informations complémentaires:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique...”
Informations complémentaires
le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 431.000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 1.724.000 Euros (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: annot
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: annot
Informations complémentaires:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique...”
Informations complémentaires
le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 240.000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 960.000 Euros (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: castellane
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: castellane
Informations complémentaires:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique...”
Informations complémentaires
le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 260.000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 1.038.000 Euros (H.T.).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 7 Riez
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: 7 Riez
Informations complémentaires:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique...”
Informations complémentaires
le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 170.000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 678.000 Euros (H.T.).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: reillanne
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: reillanne
Informations complémentaires:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique...”
Informations complémentaires
le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 179.000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 714.000 Euros (H.T.).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: banon
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: banon
Informations complémentaires:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique...”
Informations complémentaires
le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 321.000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 1.284.000 Euros (H.T.).
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: forcalquier
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: forcalquier
Informations complémentaires:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique...”
Informations complémentaires
le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 443.000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 3.667.000 Euros (H.T.).
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sisteron
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: sisteron
Informations complémentaires:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique...”
Informations complémentaires
le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 473.000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 1.890.000 Euros (H.T.).
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: la Motte-Du-Caire
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: la Motte-Du-Caire
Informations complémentaires:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique...”
Informations complémentaires
le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 259.000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 1.036.000 Euros (H.T.).
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: digne - manosque
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: digne - manosque
Informations complémentaires:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique...”
Informations complémentaires
le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 706.000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 2.824.000 Euros (H.T.).
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: digne - veynes
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: digne - veynes
Informations complémentaires:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique...”
Informations complémentaires
le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 771.000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 3.084.000 Euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire du présent marché s'engage à réaliser une action d'insertion dans le but de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant...”
Conditions d'exécution du contrat
le titulaire du présent marché s'engage à réaliser une action d'insertion dans le but de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières suivant les conditions suivantes :La clause sociale d'insertion concerne les lots et volumes d'heures ci-dessous (nombre d'heures prévues annuellement) :-Lot 2 : 250 heures d'insertion-lot 3 : 150 heures d'insertion-lot 4 : 300 heures d'insertion-lot 5 : 150 heures d'insertion-lot 6 : 150 heures d'insertion-lot 9 : 200 heures d'insertion-lot 10 : 600 heures d'insertion-lot 11 : 350 heures d'insertion-lot 12 : 150 heures d'insertion-lot 13 : 600 heures d'insertion-lot 14 : 650 heures d'insertion
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-04
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Avis d'attribution de marché (2023-07-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 164 727 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 046-136739
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ubaye
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2023231401
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: haute Ubaye
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Des Cars Alpes Littoral
Adresse postale: 1 Crs Ladoucette
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 686 250 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023231402
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: barrême
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Delaye Et Fils
Adresse postale: la Fabrique
Commune postale: Barreme
Code postal: 04330
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 388 244 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023231403
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: allos
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Jag Haut Verdon Voyage
Adresse postale: la Bourgade
Commune postale: Colmars
Code postal: 04370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 055 392 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023231404
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: annot
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Vallees D'Azur
Adresse postale: le Village
Commune postale: Puget Theniers
Code postal: 06260
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 718 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 49 783 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023231300
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: castellane
Date de conclusion du contrat: 2023-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 359 687 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: 7 Riez
8️⃣
Numéro de contrat: 2023231301
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: reillanne
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Sumian
Adresse postale: 19 Bd Du Real
Commune postale: Jouques
Code postal: 13490
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 325 610 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2023231405
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: banon
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Autocars Sumian
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Banon
Code postal: 04150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 553 977 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023231302
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: forcalquier
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev Alpes Durance
Adresse postale: qua Zi Les Chalus
Commune postale: Forcalquier
Code postal: 04300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 671 230 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023231303
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: sisteron
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Payan
Adresse postale: 1 Av Du Stade
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 768 508 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023231304
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: la Motte-Du-Caire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 762 173 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 49680.92 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023231305
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: digne - manosque
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 562 795 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023231406
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: digne - veynes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 655 143 💰
“montant du marché : 10 164 727 euro(s) HtLot 2 : Haute Ubaye montant Dqe 686 250.55 euro(s) HtLe montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 227 000...”
montant du marché : 10 164 727 euro(s) HtLot 2 : Haute Ubaye montant Dqe 686 250.55 euro(s) HtLe montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 227 000 Euros HtLe montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 2 111 000 Euros HtLot 3 : Barreme montant Dqe 388 244.41 euro(s) HtLe montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 259 000 Euros HtLe montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1 036 000 Euros HtLot 4 : Allos montant Dqe 1 055 392.92 euro(s) HtLe montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 431 000 Euros HtLe montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1 724 000 Euros HtLot 5 : Annot montant Dqe 375 718.70 euro(s) HtLe montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 240 000 Euros HtLe montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 960 000 Euros HtLot 6 : Castellane montant Dqe 359 687.46 euro(s) HtLe montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 259 000 Euros HtLe montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1 036 000 Euros HtLot 8 : Reillanne montant Dqe 325 610.81 euro(s) HtLe montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 179 000 Euros HtLe montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 714 000 Euros HtLot 9 : Banon montant Dqe 553 977.82 euro(s) HtLe montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 321 000 Euros HtLe montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1 284 000 Euros HtLot 10 : Forcalquier montant Dqe 1 671 230.52 euro(s) HtLe montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 443 000 Euros HtLe montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 3 667 000 Euros HtLot 11 : Sisteron montant Dqe 768 508.20 euro(s) HtLe montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 259 000 Euros HtLe montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1 036 000 Euros HtLot 12 : La Motte Du Caire montant Dqe 762 173.13 euro(s) HtLe montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 259 000 Euros HtLe montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1 036 000 Euros HtLot 13 : Digne Manosque montant Dqe 1 562 795.89 euro(s) HtLe montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 706 000 Euros HtLe montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 2 824 000 Euros HtLot 14 : Digne Veynes montant Dqe 1 655 143.99 euro(s) HtLe montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 771 000 Euros HtLe montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 3 084 000 Euros HtLa durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 1/9/23 reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ansle marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
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Source: OJS 2023/S 147-468343 (2023-07-28)