exploitation de la télécabine et du funiculaire de l'eau d'olle Express

commune d'allemond

exploitation et entretien/maintenance de la télécabine et du funiculaire de l'eau d'olle ainsi que de leurs dispositifs connexes (casiers à skis, billettique)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-09.

Qui ?

• commune d'allemond

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-09	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:

exploitation et entretien/maintenance de la télécabine et du funiculaire de l'eau d'olle ainsi que de leurs dispositifs connexes (casiers à skis, billettique)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'allemond
Adresse postale: 5 Chemin des Faures
Code postal: 38114
Commune postale: Allemond
Contact
Adresse Internet: https://www.allemond.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@allemond.fr 📧
Téléphone: +33 476807030 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-153343
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
M. Alain GINIES

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Brève description:

exploitation quotidienne des remontées mécaniques (mise en marche, arrêt, vente des titres de transport, relation usagers) et des casiers à skis durant les périodes d'ouverture au public (période estivale et période hivernale) ; Traitement préventif et curatif des pannes et des incidents ; Entretien/Maintenance des appareils et des bâtiments tout au long de l'année ; Mise en oeuvre des contrôles et obligations règlementaires en matière de sécurité ; Promotion des équipements ; Relation avec les parties prenantes

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 3 fois pour 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin de l'eau d'olle, 38114 ALLEMOND

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; la version du Dc1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019 ou le Document Unique de Marché Européen : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/ ). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement ; - en vertu de la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales : Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Bilan ou extraits de bilan concernant les trois dernières années pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilas est obligatoire en vertu de la loi - attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie d'allemond
Informations complémentaires: M. Alain GINIES

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380005500013
Contact
Point de contact: Mairie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'allemond
Adresse postale: 5 chemin des faures
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les documents à produire par les candidats à l'appui de leur candidature et de leur offre, les critères d'analyse, les modalités de demandes de renseignement et de dépôt des plis figurent dans le règlement de consultation téléchargeable sur www.marches-securises.fr Le délai de validité des offres exprimé en mois au sein du présent avis correspond au délai de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée au règlement de la consultation. Le DCE est accessible sur le profil acheteur de la collectivité. Les formulaires types sont téléchargeables sur le site, dûment complétés et signés : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Unité monétaire utilisée : l'euro. Le dossier de consultation des entreprises n'est disponible que sous forme dématérialisée. Il est téléchargeable sur le site : www.marches-securises.fr Une assistance téléphonique est disponible au numéro azur suivant : 04 92 90 93 27 ou par mail à technique@atline.fr. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique précise et fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Les détails concernant les prestations objets du marché sont indiqués dans le CCTP. Les variantes, ne sont pas autorisées. Date d'envoi de l'avis de publicité au JOUE : 09.03.2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun, Boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 052-153343 (2023-03-09)

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