la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2023-232
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Téléphone: +33 491575057📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-152789
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Pour la période 1 :Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 300 000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 1 400 000 Euros HtPour les périodes 2 et 3, respectivement d'une durée de 6 mois chacune :Le montant minimum (pour 6 mois) de l'accord-cadre est de 150 000 Euros HtLe montant maximum (pour 6 mois) de l'accord-cadre est de 700 000 Euros (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 052-152789 (2023-03-09)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 690 251 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-443645
Se réfère à l'avis: 2023/S 052-152789
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
“montant du marché :Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 300 000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 1 400 000 Euros...”
montant du marché :Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 300 000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 1 400 000 Euros HtLa durée initiale de l'accord-cadre court de sa notification au 31/08/2024.Il est reconductible expressément 2 fois pour une durée de 6 mois à compter du 1er septembre :Période 1 : de la notification au 31/08/2024,période 2 : du 01/09/2024 au 28/02/2025,période 3 : du 01/03/2025 au 31/08/2025le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Julesguesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 139-443645 (2023-07-17)