Objet Champ d'application du marché
Titre:
“expertises structurelles immobilières dans le cadre des procédures de mise en sécurité - ville de Libourne
2023L05”
Produits/services: Services de conseil en bâtiment📦
Brève description:
“expertises structurelles immobilières dans le cadre des procédures de mise en sécurité - ville de Libourne”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“expertises structurelles immobilières dans le cadre des procédures de mise en sécurité - ville de Libourne” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par...”
Description des renouvellements
il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite 1 mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire de l'accord-cadre avec recommandé et accusé de réception La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;Les habilitations du mandataire par les représentant qualifiés de ses cotraitants en cas de groupement ;Le pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager les opérateurs, en cas de groupement ce document doit être présenté pour chacun des membres de ce dernier ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Pour les accords-cadres de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord cadre Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“a compter de la date de fin de la dernière année de reconduction du présent marché. Approximativement vers juin/juillet 2027” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum et avec un montant maximum, sans remise en compétition...”
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum et avec un montant maximum, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 200 000 euro(s)ht.Le montant maximum de commandes pour chaque période de reconduction est de 200 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation annuelle en quantité est indiquée dans le Détail des Quantités Estimatives, sans valeur contractuelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais et voies de recours Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Bordeaux, sis 9, rue Tastet, 33063 bordeaux cedex. Tél :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais et voies de recours Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Bordeaux, sis 9, rue Tastet, 33063 bordeaux cedex. Tél : 05 56 99 38 00. Télécopie : 05 56 24 39 03. Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Délais de recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 058-172934 (2023-03-17)
Avis d'attribution de marché (2023-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 058-172934
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023L05
Titre:
“expertises structurelles immobilières dans le cadre des procédures de mise en sécurité - ville de Libourne”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bgea structures sud-ouest
Adresse postale: 4 rue Barriquand
Commune postale: Soulac-sur-Mer
Code postal: 33780
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: https://bgea-structures.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰