Exécution de services publics de transports scolaires pour le compte de la Federteep

FEDERTEEP

Exécution de transports scolaires pour le compte de la Federteep.
lieu de prestation des services : Département du Tarn (81)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-15 Avis de marché
2023-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
Exécution de transports scolaires pour le compte de la Federteep. lieu de prestation des services : Département du Tarn (81)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Federteep
Adresse postale: 16 rue Fonvieille
Code postal: 81000
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: http://www.federteep.org 🌏
Courrier électronique: christophe.berthier@federteep.org 📧
Téléphone: +33 563481380 📞
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Date de début: 2023-09-04 📅
Date de fin: 2031-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-104744
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Km annuels : 253 375

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de transports scolaires pour le compte de la Federteep.
lieu de prestation des services : Département du Tarn (81)
Intitulé du lot: Gaillac
Numéro du lot: 8
Brève description:
Le titulaire assurera, avec ses propres véhicules, l'exécution des services composant le lot de Gaillac. Horaires, jours de fonctionnement et établissements desservis sont définis dans les fiches horaires annexées au Cctp
Informations complémentaires: Km annuels : 253 375
Intitulé du lot: Graulhet
Numéro du lot: 9
Brève description:
Description : Le titulaire assurera, avec ses propres véhicules, l'exécution des services composant le lot de Graulhet. Horaires, jours de fonctionnement et établissements desservis sont définis dans les fiches horaires annexées au Cctp
Informations complémentaires: Km annuels : 34 475
Intitulé du lot: Rabastens
Numéro du lot: 17
Brève description:
Description : Le titulaire assurera, avec ses propres véhicules, l'exécution des services composant le lot de Rabastens. Horaires, jours de fonctionnement et établissements desservis sont définis dans les fiches horaires annexées au Cctp
Informations complémentaires: Km annuels : 108 500
Intitulé du lot: Lisle Sur Tarn
Numéro du lot: 23
Brève description:
Description : Le titulaire assurera, avec ses propres véhicules, l'exécution des services composant le lot de Lisle Sur Tarn. Horaires, jours de fonctionnement et établissements desservis sont définis dans les fiches horaires annexées au Cctp
Informations complémentaires: Km annuels : 81 550

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le Règlement de la Consultation
Situation économique et financière: Voir le Règlement de la Consultation
Capacité technique et professionnelle: Voir le Règlement de la Consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Application des dispositions de l'article L1421-1 à L1422-6 du code des
transports : toute entreprise de transport public de personnes établie sur le
territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'autorité administrative
compétente de l'Etat. Elle devra remettre à l'appui de sa candidature :
? L'Attestation de capacité professionnelle de transport routier de
voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnes
? Une licence de transport intérieur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Parc de véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77718816000017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 📠
Source: OJS 2023/S 036-104744 (2023-02-15)
Avis d'attribution de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 893 053 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-379764
Se réfère à l'avis: 2023/S 036-104744
Numéro JO-S: 120

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Nom: Coulom autocars
Adresse postale: 5 RUE DU MAS DE BORIES
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 9 351 655 EUR 💰
Nom: Société d'Exploitation des Autocars BALENTS S.A
Adresse postale: 5 RUE CHARLES COULOMB
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Valeur totale du marché: 1 585 710 EUR 💰
Nom: Garage fauroux sarl
Adresse postale: 8 QUAI PASTEUR
Commune postale: Lisle sur tarn
Code postal: 81310
Valeur totale du marché: 4 025 096 EUR 💰
2 930 592 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2023/S 120-379764 (2023-06-21)
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