Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transports scolaires pour le compte de la Federteep”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Exécution de transports scolaires pour le compte de la Federteep.
lieu de prestation des services : Département du Tarn (81)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gaillac
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché:
“Le titulaire assurera, avec ses propres véhicules, l'exécution des services composant le lot de Gaillac. Horaires, jours de fonctionnement et établissements...”
Description du marché
Le titulaire assurera, avec ses propres véhicules, l'exécution des services composant le lot de Gaillac. Horaires, jours de fonctionnement et établissements desservis sont définis dans les fiches horaires annexées au Cctp
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Parc de véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-04 📅
Date de fin: 2031-08-31 📅
Description
Informations complémentaires: Km annuels : 253 375
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Graulhet
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Description : Le titulaire assurera, avec ses propres véhicules, l'exécution des services composant le lot de Graulhet. Horaires, jours de fonctionnement et...”
Description du marché
Description : Le titulaire assurera, avec ses propres véhicules, l'exécution des services composant le lot de Graulhet. Horaires, jours de fonctionnement et établissements desservis sont définis dans les fiches horaires annexées au Cctp
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Informations complémentaires: Km annuels : 34 475
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rabastens
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Description : Le titulaire assurera, avec ses propres véhicules, l'exécution des services composant le lot de Rabastens. Horaires, jours de fonctionnement...”
Description du marché
Description : Le titulaire assurera, avec ses propres véhicules, l'exécution des services composant le lot de Rabastens. Horaires, jours de fonctionnement et établissements desservis sont définis dans les fiches horaires annexées au Cctp
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Informations complémentaires: Km annuels : 108 500
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lisle Sur Tarn
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“Description : Le titulaire assurera, avec ses propres véhicules, l'exécution des services composant le lot de Lisle Sur Tarn. Horaires, jours de...”
Description du marché
Description : Le titulaire assurera, avec ses propres véhicules, l'exécution des services composant le lot de Lisle Sur Tarn. Horaires, jours de fonctionnement et établissements desservis sont définis dans les fiches horaires annexées au Cctp
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Informations complémentaires: Km annuels : 81 550
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le Règlement de la Consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le Règlement de la Consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Application des dispositions de l'article L1421-1 à L1422-6 du code des
transports : toute entreprise de transport public de personnes établie sur...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Application des dispositions de l'article L1421-1 à L1422-6 du code des
transports : toute entreprise de transport public de personnes établie sur le
territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'autorité administrative
compétente de l'Etat. Elle devra remettre à l'appui de sa candidature :
? L'Attestation de capacité professionnelle de transport routier de
voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnes
? Une licence de transport intérieur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-28
13:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Fax: +33 556013664 📠
Source: OJS 2023/S 036-104744 (2023-02-15)
Avis d'attribution de marché (2023-06-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 893 053 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 036-104744
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Gaillac
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Coulom autocars
Adresse postale: 5 RUE DU MAS DE BORIES
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 351 655 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Graulhet
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'Exploitation des Autocars BALENTS S.A
Adresse postale: 5 RUE CHARLES COULOMB
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 585 710 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Rabastens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Garage fauroux sarl
Adresse postale: 8 QUAI PASTEUR
Commune postale: Lisle sur tarn
Code postal: 81310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 025 096 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Lisle Sur Tarn
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 930 592 💰
Source: OJS 2023/S 120-379764 (2023-06-21)