exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie - tarn et Garonne

Région Occitanie

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-08	Avis de marché
2023-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2023-Fcs-0091
Brève description: chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date limite de soumission: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-149716
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

la durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Beaumont de Lomagne
Numéro du lot: 01
Brève description: secteur Beaumont de Lomagne
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

la durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030

Intitulé du lot: secteur Castelsarrasin
Numéro du lot: 02
Brève description: secteur Castelsarrasin
Intitulé du lot: secteur Caussade
Numéro du lot: 03
Brève description: secteur Caussade
Intitulé du lot: secteur Moissac
Numéro du lot: 04
Brève description: secteur Moissac
Intitulé du lot: secteur Montauban
Numéro du lot: 05
Brève description: secteur Montauban
Intitulé du lot: secteur Saint Antonin Noble Val
Numéro du lot: 06
Brève description: secteur Saint Antonin Noble Val
Intitulé du lot: secteur Valence d'agen
Numéro du lot: 07
Brève description: secteur Valence d?agen
Intitulé du lot: secteur Labastide St Pierre
Numéro du lot: 08
Brève description: secteur Labastide St Pierre
Intitulé du lot: secteur Nègrepelisse
Numéro du lot: 09
Brève description: secteur Nègrepelisse
Intitulé du lot: secteur Lycée Monteils
Numéro du lot: 10
Brève description: secteur Lycée Monteils

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publiqueconformément à l?article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l?article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcéshabilitation du mandataire du groupement

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéestoute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'etat. Elle devra remettre à l'appui de sa candidature :-L'Attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnes-une licence de transport intérieur (article R3113-8 du Code des Transports)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

application des dispositions des articles L1421-1 à L1422-6 du code des Transports

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Financement sur les ressources propres de la collectivitépaiement par virement bancaire (mandat administratif)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005379100014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2023/S 051-149716 (2023-03-08)

Avis d'attribution de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 945 982 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-417399
Se réfère à l'avis: 2023/S 051-149716
Numéro JO-S: 131

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Nom: translomagne
Adresse postale: le Coutre
Commune postale: Lavit
Code postal: 82120
Pays: France 🇫🇷
Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 372 813 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Nom: autocars Barriere
Adresse postale: 90 Rue Maurice Delpouys
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Valeur totale du marché: 138211.50 EUR 💰
Nom: les Voyages Du Bas Quercy
Adresse postale: 59 Av Edouard Herriot
Commune postale: Caussade
Code postal: 82300
Valeur totale du marché: 794 199 EUR 💰
364977.90 EUR 💰
1560016.50 EUR 💰
Nom: soc Exploit Des Ets Blatger
Adresse postale: av Du Docteur Paul Benet
Commune postale: Saint-Antonin Noble Val
Code postal: 82140
Valeur totale du marché: 227104.50 EUR 💰
Nom: valence tourisme
Adresse postale: ld Ducros
Commune postale: Valence
Code postal: 82400
Valeur totale du marché: 319 557 EUR 💰
734 034 EUR 💰
254 268 EUR 💰
231 672 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr

Source: OJS 2023/S 131-417399 (2023-07-06)

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