exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie - tarn et Garonne

Avis de marché (2023-03-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: region occitanie
Numéro d'enregistrement national: 20005379100014
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31406
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.laregion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie - tarn et Garonne 2023-Fcs-0091”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description: chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Beaumont de Lomagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Description du marché: secteur Beaumont de Lomagne
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“la durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Castelsarrasin
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: secteur Castelsarrasin

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Caussade
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: secteur Caussade

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Moissac
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: secteur Moissac

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Montauban
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: secteur Montauban

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Saint Antonin Noble Val
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: secteur Saint Antonin Noble Val

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Valence d'agen
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: secteur Valence d?agen

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Labastide St Pierre
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: secteur Labastide St Pierre

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Nègrepelisse
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: secteur Nègrepelisse

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Lycée Monteils
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: secteur Lycée Monteils

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“application des dispositions des articles L1421-1 à L1422-6 du code des Transports”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-13 11:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 051-149716 (2023-03-08)