exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie - haute-Garonne

Région Occitanie

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-22	Avis de marché
2023-04-19	Informations complémentaires
2023-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2023-Fcs-0112
Brève description:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-26 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-181058
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

la durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.Les délais d'exécution courent du 1er jour de la rentrée scolaire 2023/2024 à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030 (soit 6 ans)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur de Gragnague Villemur Sur Tarn
Numéro du lot: 01
Brève description: secteur de Gragnague Villemur Sur Tarn
Durée de l'accord: 74 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: secteur de Lherm Labarthe-Vernet
Numéro du lot: 02
Brève description: secteur de Lherm Labarthe-Vernet
Durée de l'accord: 62 mois
Informations complémentaires:

la durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2028/2029les délais d'exécution courent du 1er jour de la rentrée scolaire 2023/2024 à la veille de la rentrée scolaire 2028/2029 (soit 5 ans)

Intitulé du lot: secteur de Villefranche Nailloux
Numéro du lot: 03
Brève description: secteur de Villefranche Nailloux
Durée de l'accord: 86 mois
Informations complémentaires:

la durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2030/2031.Les délais d'exécution courent du 1er jour de la rentrée scolaire 2023/2024 à la veille de la rentrée scolaire 2030/2031 (soit 7 ans)

Intitulé du lot: secteur de Caraman Revel
Numéro du lot: 04
Brève description: secteur de Caraman Revel
Durée de l'accord: 50 mois
Informations complémentaires:

la durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2027/2028.Les délais d'exécution courent du 1er jour de la rentrée scolaire 2023/2024 à la veille de la rentrée scolaire 2027/2028 (soit 4 ans)

Intitulé du lot: secteur de Muret
Numéro du lot: 05
Brève description: secteur de Muret
Informations complémentaires:

la durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2028/2029.Les délais d'exécution courent du 1er jour de la rentrée scolaire 2023/2024 à la veille de la rentrée scolaire 2028/2029 (soit 5 ans)

Intitulé du lot: secteur de Cintegabelle Auterive
Numéro du lot: 06
Brève description: secteur de Cintegabelle Auterive
Intitulé du lot: secteur de Carbonne
Numéro du lot: 07
Brève description: secteur de Carbonne
Intitulé du lot: secteur de Montesquieu Volvestre
Numéro du lot: 08
Brève description: secteur de Montesquieu Volvestre
Intitulé du lot: secteur de Pibrac Cadours
Numéro du lot: 09
Brève description: secteur de Pibrac Cadours
Intitulé du lot: secteur de Grenade Aussonne
Numéro du lot: 10
Brève description: secteur de Grenade Aussonne
Intitulé du lot: secteur de Fronton Saint Jory
Numéro du lot: 11
Brève description: secteur de Fronton Saint Jory
Intitulé du lot: secteur de Leguevin Pibrac
Numéro du lot: 12
Brève description: secteur de Leguevin Pibrac
Intitulé du lot: secteur de Fousseret Aurignac
Numéro du lot: 13
Brève description: secteur de Fousseret Aurignac
Intitulé du lot: secteur de Cazeres
Numéro du lot: 14
Brève description: secteur de Cazeres
Intitulé du lot: secteur de Isle En Dodon
Numéro du lot: 15
Brève description: secteur de Isle En Dodon
Intitulé du lot: secteur de Saleich Mane St Gaudens Est
Numéro du lot: 16
Brève description: secteur de Saleich Mane St Gaudens Est
Intitulé du lot: secteur de Boulogne-Sur-Gesse - st Gaudens
Numéro du lot: 17
Brève description: secteur de Boulogne-Sur-Gesse - st Gaudens
Intitulé du lot: secteur de Gourdan St Gaudens Ouest
Numéro du lot: 18
Brève description: secteur de Gourdan St Gaudens Ouest
Intitulé du lot: secteur de Aspet
Numéro du lot: 19
Brève description: secteur de Aspet
Intitulé du lot: secteur de St Beat Lez
Numéro du lot: 20
Brève description: secteur de St Beat Lez
Intitulé du lot: secteur de Montastruc Etab Prives
Numéro du lot: 21
Brève description: secteur de Montastruc Etab Prives

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publiqueconformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcésen cas de groupement, le candidat remettra l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment renseignée

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire)

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'etat. Elle devra remettre à l'appui de sa candidature :-L'Attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnes-une licence de transport intérieur (article R3113-8 du Code des Transports)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

application des dispositions des articles L1421-1 à L1422-6 du code des Transports

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Financement sur les ressources propres de la collectivité. Paiement par virement bancaire (mandat administratif)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005379100014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2023/S 061-181058 (2023-03-22)

Informations complémentaires (2023-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-241927
Se réfère à l'avis: 2023/S 061-181058
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2023/S 080-241927 (2023-04-19)

Avis d'attribution de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38558339.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-459727
Numéro JO-S: 144

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Nom: alcis Transports
Adresse postale: 130 Rte De Castres
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1772105.28 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Nom: verdie Autocars
Adresse postale: rue De La Ferronnerie
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 1413051.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Nom: transports En Lauragais-Tel
Adresse postale: zone Hers Sud
Commune postale: Villefranche-de-Lauragais
Code postal: 31290
Valeur totale du marché: 5118601.32 EUR 💰
1688537.92 EUR 💰
2112800.80 EUR 💰
Nom: keolis Pyrenees
Adresse postale: rte De Pau
Commune postale: Ibos
Code postal: 65420
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 1234173.60 EUR 💰
1325074.52 EUR 💰
Nom: cars Gers Garonne
Adresse postale: 1 Rue Hauconcourt
Commune postale: Cologne
Code postal: 32430
Pays: Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 1692805.80 EUR 💰
Nom: autocars Chauchard
Adresse postale: rte De Rodez
Commune postale: Rieupeyroux
Code postal: 12240
Valeur totale du marché: 2452643.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Nom: autocars Alternative Tourisme
Adresse postale: 416 Rue De La Poste
Commune postale: Mirepoix-sur-Tarn
Code postal: 31340
Valeur totale du marché: 1 154 604 EUR 💰
393263.20 EUR 💰
Nom: societe Boubee Gerard Et Compagnie
Adresse postale: av De La Promenade
Commune postale: Boulogne-sur-Gesse
Code postal: 31350
Valeur totale du marché: 2054907.40 EUR 💰
Nom: autocars Ortet
Adresse postale: za Bordegrosse
Commune postale: Mondavezan
Code postal: 31220
Valeur totale du marché: 649449.80 EUR 💰
2661697.92 EUR 💰
3258787.84 EUR 💰
3570809.20 EUR 💰
Nom: negoti Eptr Mobilites
Adresse postale: 2 Rue Jean Moulin
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Code postal: 31830
Valeur totale du marché: 2 190 881 EUR 💰
Nom: autocars Sans
Adresse postale: av Gallieni
Commune postale: Aspet
Code postal: 31160
Valeur totale du marché: 1706672.80 EUR 💰
Nom: barousse Transports
Adresse postale: 6 Avenue De Barbazan
Commune postale: Loures Barousse
Code postal: 65370
Valeur totale du marché: 582532.72 EUR 💰
1524940.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Référence
Informations complémentaires

les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr

Source: OJS 2023/S 144-459727 (2023-07-24)

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