Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie - haute-Garonne
2023-Fcs-0112”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Gragnague Villemur Sur Tarn
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: secteur de Gragnague Villemur Sur Tarn
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 74
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.Les délais d'exécution courent du 1er...”
Informations complémentaires
la durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.Les délais d'exécution courent du 1er jour de la rentrée scolaire 2023/2024 à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030 (soit 6 ans)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Lherm Labarthe-Vernet
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: secteur de Lherm Labarthe-Vernet
Durée de l'accord: 62
Informations complémentaires:
“la durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2028/2029les délais d'exécution courent du 1er...”
Informations complémentaires
la durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2028/2029les délais d'exécution courent du 1er jour de la rentrée scolaire 2023/2024 à la veille de la rentrée scolaire 2028/2029 (soit 5 ans)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Villefranche Nailloux
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: secteur de Villefranche Nailloux
Durée de l'accord: 86
Informations complémentaires:
“la durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2030/2031.Les délais d'exécution courent du 1er...”
Informations complémentaires
la durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2030/2031.Les délais d'exécution courent du 1er jour de la rentrée scolaire 2023/2024 à la veille de la rentrée scolaire 2030/2031 (soit 7 ans)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Caraman Revel
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: secteur de Caraman Revel
Durée de l'accord: 50
Informations complémentaires:
“la durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2027/2028.Les délais d'exécution courent du 1er...”
Informations complémentaires
la durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2027/2028.Les délais d'exécution courent du 1er jour de la rentrée scolaire 2023/2024 à la veille de la rentrée scolaire 2027/2028 (soit 4 ans)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Muret
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: secteur de Muret
Informations complémentaires:
“la durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2028/2029.Les délais d'exécution courent du 1er...”
Informations complémentaires
la durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2028/2029.Les délais d'exécution courent du 1er jour de la rentrée scolaire 2023/2024 à la veille de la rentrée scolaire 2028/2029 (soit 5 ans)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Cintegabelle Auterive
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: secteur de Cintegabelle Auterive
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Carbonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: secteur de Carbonne
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Montesquieu Volvestre
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: secteur de Montesquieu Volvestre
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Pibrac Cadours
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: secteur de Pibrac Cadours
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Grenade Aussonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: secteur de Grenade Aussonne
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Fronton Saint Jory
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: secteur de Fronton Saint Jory
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Leguevin Pibrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: secteur de Leguevin Pibrac
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Fousseret Aurignac
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: secteur de Fousseret Aurignac
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Cazeres
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: secteur de Cazeres
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Isle En Dodon
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: secteur de Isle En Dodon
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Saleich Mane St Gaudens Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: secteur de Saleich Mane St Gaudens Est
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Boulogne-Sur-Gesse - st Gaudens
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: secteur de Boulogne-Sur-Gesse - st Gaudens
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Gourdan St Gaudens Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: secteur de Gourdan St Gaudens Ouest
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Aspet
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: secteur de Aspet
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de St Beat Lez
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: secteur de St Beat Lez
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Montastruc Etab Prives
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: secteur de Montastruc Etab Prives
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publiqueconformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcésen cas de groupement, le candidat remettra l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment renseignée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'etat. Elle devra remettre à l'appui de sa candidature :-L'Attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnes-une licence de transport intérieur (article R3113-8 du Code des Transports)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“application des dispositions des articles L1421-1 à L1422-6 du code des Transports” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Financement sur les ressources propres de la collectivité. Paiement par virement bancaire (mandat administratif)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-27
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 061-181058 (2023-03-22)
Informations complémentaires (2023-04-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 061-181058
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 27/04/2023 à 10h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 03/05/2023 à 11h00
Source: OJS 2023/S 080-241927 (2023-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-07-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 38558339.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 061-181058
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023310390
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: secteur de Gragnague Villemur Sur Tarn
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: alcis Transports
Adresse postale: 130 Rte De Castres
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1772105.28 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 67 779 036 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: lot 1 - services Scolaires S5023 + S5154 + S5160
2️⃣
Numéro de contrat: 2023310427
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: secteur de Lherm Labarthe-Vernet
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: verdie Autocars
Adresse postale: rue De La Ferronnerie
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1413051.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 178648.80 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: lot 2 - service S9146 : Beaumont/Leze-College Labarthe/Leze
3️⃣
Numéro de contrat: 2023310391
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: secteur de Villefranche Nailloux
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: transports En Lauragais-Tel
Adresse postale: zone Hers Sud
Commune postale: Villefranche-de-Lauragais
Code postal: 31290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5118601.32 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023310392
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: secteur de Caraman Revel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1688537.92 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 181706.16 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: lot 4 - services Scolaires S3011 - s3012 - s3013 - s3118 - s3120 - s3126
5️⃣
Numéro de contrat: 2023310393
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: secteur de Muret
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2112800.80 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023310428
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: secteur de Cintegabelle Auterive
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis Pyrenees
Adresse postale: rte De Pau
Commune postale: Ibos
Code postal: 65420
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1234173.60 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023310394
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: secteur de Carbonne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1325074.52 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 430801.28 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“service S2110 : Boussens-Segpa College CarbonneService S2405 : Rpi Peyssies-Lafitte Vigordane”
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: secteur de Montesquieu Volvestre
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
9️⃣
Numéro de contrat: 2023310395
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: secteur de Pibrac Cadours
Nom et adresse du contractant
Nom: cars Gers Garonne
Adresse postale: 1 Rue Hauconcourt
Commune postale: Cologne
Code postal: 32430
Région: Gers🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1692805.80 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023310396
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: secteur de Grenade Aussonne
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Chauchard
Adresse postale: rte De Rodez
Commune postale: Rieupeyroux
Code postal: 12240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2452643.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 769100.12 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“lot 10 - services Scolaires S6120Service 7138 Aussonne - collège de Grenade - lot 10lot no10 : Grenade Aussonne Service S7137 : Grenade > College GrenadeLot...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
lot 10 - services Scolaires S6120Service 7138 Aussonne - collège de Grenade - lot 10lot no10 : Grenade Aussonne Service S7137 : Grenade > College GrenadeLot no10 : Grenade Aussonne Service S7336 : Merville > Ecoles De MervilleLot no10 : Grenade Aussonne Service S7402 : Rpi Bretx > St Paul Sur Save - menville
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023310429
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: secteur de Fronton Saint Jory
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Alternative Tourisme
Adresse postale: 416 Rue De La Poste
Commune postale: Mirepoix-sur-Tarn
Code postal: 31340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 154 604 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 112603.04 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: lot 11 - services Scolaires S5190 + S5191
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023310430
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: secteur de Leguevin Pibrac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 393263.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 176545.60 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: lot 12 - service 7163 : Levignac - collège de Léguevin
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023310397
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: secteur de Fousseret Aurignac
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Boubee Gerard Et Compagnie
Adresse postale: av De La Promenade
Commune postale: Boulogne-sur-Gesse
Code postal: 31350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2054907.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 32510.72 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: lot 13 - services Scolaires S0406 - services Scolaires S1125
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023310398
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: secteur de Cazeres
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Ortet
Adresse postale: za Bordegrosse
Commune postale: Mondavezan
Code postal: 31220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 649449.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 354 949 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: lot no 14 Service no S1420 - service no S2340
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2023310399
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: secteur de Isle En Dodon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2661697.92 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 147886.08 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: lot no 15 Services Scolaires S1173 S1174 S1409
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2023310400
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: secteur de Saleich Mane St Gaudens Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3258787.84 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 175577.44 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“lot 16 - services Scolaires S1014Lot 16 - services Scolaires S1018 - services Scolaires S1019”
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2023310401
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: secteur de Boulogne-Sur-Gesse - st Gaudens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3570809.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 120776.48 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: lot 17 - services Scolaires S1036 - services Scolaires S1038
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2023310402
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: secteur de Gourdan St Gaudens Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: negoti Eptr Mobilites
Adresse postale: 2 Rue Jean Moulin
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Code postal: 31830
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 190 881 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2023310403
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: secteur de Aspet
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Sans
Adresse postale: av Gallieni
Commune postale: Aspet
Code postal: 31160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1706672.80 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023310404
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: secteur de St Beat Lez
Nom et adresse du contractant
Nom: barousse Transports
Adresse postale: 6 Avenue De Barbazan
Commune postale: Loures Barousse
Code postal: 65370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 582532.72 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023310405
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: secteur de Montastruc Etab Prives
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1524940.20 💰
“les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à...”
les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 144-459727 (2023-07-24)