exécution de services publics de transports scolaires pour la région Occitanie-Ariège
Région Occitanie
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cars Barbe
- • Couret Voyages
- • eco-Bus-Occitanie
- • gpt Couret Voyages - autocars Ortet
- • gpt Les Cars Barbe - barbe Mobilite
- • Transports Lieures
- • Verdie autocars
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-27 | Avis de marché |
| 2023-03-29 | Informations complémentaires |
| 2023-07-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2023-Fcs-0051
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-130595
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Foix
Numéro du lot: 01
Brève description: secteur Foix
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Numéro du lot: 02
Brève description: secteur Foix Agglo
Intitulé du lot: secteur Lavelanet
Numéro du lot: 03
Brève description: secteur Lavelanet
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 04
Brève description: secteur Mas d'azil
Intitulé du lot: secteur Mirepoix
Numéro du lot: 05
Brève description: secteur Mirepoix
Intitulé du lot: secteur Pamiers
Numéro du lot: 06
Brève description: secteur Pamiers
Intitulé du lot: secteur Saint-Girons
Numéro du lot: 07
Brève description: secteur Saint-Girons
Intitulé du lot: secteur Seix
Numéro du lot: 08
Brève description: secteur Seix
Intitulé du lot: secteur Vicdessos
Numéro du lot: 09
Brève description: secteur Vicdessos
Intitulé du lot: secteur Ax Les Thermes
Numéro du lot: 10
Brève description: secteur Ax Les Thermes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Occitanie-Ariège 09000 - foix
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005379100014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2023/S 045-130595 (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2023-Fcs-0051
Brève description:
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-130595
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
durée : de la date de notification à la veille de la rentrée scolaire 2029-2030 (délai d'exécution : du 1er jour de la rentrée scolaire 2023-2024 à la veille de la rentrée scolaire 2029-2030)
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Foix
Numéro du lot: 01
Brève description: secteur Foix
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
durée : de la date de notification à la veille de la rentrée scolaire 2029-2030 (délai d'exécution : du 1er jour de la rentrée scolaire 2023-2024 à la veille de la rentrée scolaire 2029-2030)
Intitulé du lot: secteur Foix Agglo
Numéro du lot: 02
Brève description: secteur Foix Agglo
Intitulé du lot: secteur Lavelanet
Numéro du lot: 03
Brève description: secteur Lavelanet
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
durée : de la date de notification à la veille de la rentrée scolaire 2027-2028 (délai d'exécution : du 1er jour de la rentrée scolaire 2023-2024 à la veille de la rentrée scolaire 2027-2028)
Intitulé du lot: secteur Mas d'azil
Numéro du lot: 04
Brève description: secteur Mas d'azil
Intitulé du lot: secteur Mirepoix
Numéro du lot: 05
Brève description: secteur Mirepoix
Intitulé du lot: secteur Pamiers
Numéro du lot: 06
Brève description: secteur Pamiers
Intitulé du lot: secteur Saint-Girons
Numéro du lot: 07
Brève description: secteur Saint-Girons
Intitulé du lot: secteur Seix
Numéro du lot: 08
Brève description: secteur Seix
Intitulé du lot: secteur Vicdessos
Numéro du lot: 09
Brève description: secteur Vicdessos
Intitulé du lot: secteur Ax Les Thermes
Numéro du lot: 10
Brève description: secteur Ax Les Thermes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Occitanie-Ariège 09000 - foix
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publiquerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail relatifs aux travailleurs handicapésconformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcéshabilitation du mandataire du groupement
Afficher plus
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affairesconcernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniersexercices disponibles. Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas enmesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financièresen produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laisséeà la discrétion de l'établissement bancaire)
Afficher plus
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importancedu personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par desattestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatattestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personneslicence de transport intérieur (article R3113-8 du Code des Transports)
Afficher plus
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
application des dispositions de l'article L1421-1 à L1422-6 du code des Transports.Toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'etat
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur les ressources propres de la collectivité.Paiement par virement bancaire (mandat administratif)
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005379100014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2023/S 045-130595 (2023-02-27)
Informations complémentaires (2023-03-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-29 📅
Date limite de soumission: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 066-198469
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-130595
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2023/S 066-198469 (2023-03-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-29 📅
Date limite de soumission: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 066-198469
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-130595
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2023/S 066-198469 (2023-03-29)
Avis d'attribution de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 685 776 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-450366
Numéro JO-S: 141
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Occitanie-Ariège 09000 Foix
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Nom: gpt Les Cars Barbe - barbe Mobilite
Adresse postale: ld Las Clottes
Commune postale: Saint-Jean D'Aigues Vives
Code postal: 09300
Pays: France 🇫🇷
Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 1251572.70 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Nom: eco-Bus-Occitanie
Adresse postale: rue Louise Michel
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Valeur totale du marché: 2688896.70 EUR 💰
499 422 EUR 💰
Nom: cars barbe
Valeur totale du marché: 181 818 EUR 💰
368 088 EUR 💰
Nom: verdie Autocars
Adresse postale: rue De La Ferronnerie
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 532887.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Nom: gpt Couret Voyages - autocars Ortet
Adresse postale: 1 route National
Commune postale: Prat Bonrepaux
Code postal: 09160
Valeur totale du marché: 1932739.20 EUR 💰
Nom: couret Voyages
Valeur totale du marché: 2251252.50 EUR 💰
Nom: transports Lieures
Adresse postale: 89 Qua Saint Roch
Commune postale: Tarascon-sur-Ariege
Code postal: 09400
Valeur totale du marché: 690 480 EUR 💰
1469943.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 685 776 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-450366
Numéro JO-S: 141
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Occitanie-Ariège 09000 Foix
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Nom: gpt Les Cars Barbe - barbe Mobilite
Adresse postale: ld Las Clottes
Commune postale: Saint-Jean D'Aigues Vives
Code postal: 09300
Pays: France 🇫🇷
Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 1251572.70 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Nom: eco-Bus-Occitanie
Adresse postale: rue Louise Michel
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Valeur totale du marché: 2688896.70 EUR 💰
499 422 EUR 💰
Nom: cars barbe
Valeur totale du marché: 181 818 EUR 💰
368 088 EUR 💰
Nom: verdie Autocars
Adresse postale: rue De La Ferronnerie
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 532887.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Nom: gpt Couret Voyages - autocars Ortet
Adresse postale: 1 route National
Commune postale: Prat Bonrepaux
Code postal: 09160
Valeur totale du marché: 1932739.20 EUR 💰
Nom: couret Voyages
Valeur totale du marché: 2251252.50 EUR 💰
Nom: transports Lieures
Adresse postale: 89 Qua Saint Roch
Commune postale: Tarascon-sur-Ariege
Code postal: 09400
Valeur totale du marché: 690 480 EUR 💰
1469943.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Référence
Informations complémentaires
les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr
Source: OJS 2023/S 141-450366 (2023-07-20)
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