Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services publics de transports scolaires pour la région Occitanie-Ariège
2023-Fcs-0051”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Foix
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Occitanie-Ariège 09000 - foix
Description du marché: secteur Foix
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“durée : de la date de notification à la veille de la rentrée scolaire 2029-2030 (délai d'exécution : du 1er jour de la rentrée scolaire 2023-2024 à la...”
Informations complémentaires
durée : de la date de notification à la veille de la rentrée scolaire 2029-2030 (délai d'exécution : du 1er jour de la rentrée scolaire 2023-2024 à la veille de la rentrée scolaire 2029-2030)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Foix Agglo
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: secteur Foix Agglo
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Lavelanet
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: secteur Lavelanet
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“durée : de la date de notification à la veille de la rentrée scolaire 2027-2028 (délai d'exécution : du 1er jour de la rentrée scolaire 2023-2024 à la...”
Informations complémentaires
durée : de la date de notification à la veille de la rentrée scolaire 2027-2028 (délai d'exécution : du 1er jour de la rentrée scolaire 2023-2024 à la veille de la rentrée scolaire 2027-2028)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Mas d'azil
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: secteur Mas d'azil
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Mirepoix
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: secteur Mirepoix
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Pamiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: secteur Pamiers
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Saint-Girons
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: secteur Saint-Girons
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Seix
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: secteur Seix
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Vicdessos
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: secteur Vicdessos
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Ax Les Thermes
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: secteur Ax Les Thermes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publiquerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail relatifs aux travailleurs handicapésconformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcéshabilitation du mandataire du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affairesconcernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affairesconcernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniersexercices disponibles. Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas enmesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financièresen produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laisséeà la discrétion de l'établissement bancaire)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importancedu personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importancedu personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par desattestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatattestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personneslicence de transport intérieur (article R3113-8 du Code des Transports)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“application des dispositions de l'article L1421-1 à L1422-6 du code des Transports.Toute entreprise de transport public de personnes établie sur le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
application des dispositions de l'article L1421-1 à L1422-6 du code des Transports.Toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'etat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur les ressources propres de la collectivité.Paiement par virement bancaire (mandat administratif)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-04
11:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 045-130595 (2023-02-27)
Informations complémentaires (2023-03-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 045-130595
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 04/04/2023 à 11h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 14/04/2023 à 11h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 066-198469 (2023-03-29)
Avis d'attribution de marché (2023-07-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 685 776 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: région Occitanie-Ariège 09000 Foix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-130595
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023090431
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: secteur Foix
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: gpt Les Cars Barbe - barbe Mobilite
Adresse postale: ld Las Clottes
Commune postale: Saint-Jean D'Aigues Vives
Code postal: 09300
Pays: France 🇫🇷
Région: Ariège🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1251572.70 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023090432
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: secteur Foix Agglo
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: eco-Bus-Occitanie
Adresse postale: rue Louise Michel
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2688896.70 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023090433
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: secteur Lavelanet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 499 422 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023090434
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: secteur Mas d'azil
Nom et adresse du contractant
Nom: cars barbe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181 818 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023090435
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: secteur Mirepoix
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 368 088 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023060436
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: secteur Pamiers
Nom et adresse du contractant
Nom: verdie Autocars
Adresse postale: rue De La Ferronnerie
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 532887.60 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023090359
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: secteur Saint-Girons
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: gpt Couret Voyages - autocars Ortet
Adresse postale: 1 route National
Commune postale: Prat Bonrepaux
Code postal: 09160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1932739.20 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023090360
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: secteur Seix
Nom et adresse du contractant
Nom: couret Voyages
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2251252.50 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2023090361
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: secteur Vicdessos
Nom et adresse du contractant
Nom: transports Lieures
Adresse postale: 89 Qua Saint Roch
Commune postale: Tarascon-sur-Ariege
Code postal: 09400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 690 480 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023090362
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: secteur Ax Les Thermes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1469943.30 💰
“les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à...”
les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr
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Source: OJS 2023/S 141-450366 (2023-07-20)