Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services publics de transports réguliers pour la Régie Régionale des Transports Publics - département de l'aude
2023-01”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description: chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: narbonnais - mINERVOIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché: lignes 407- 409
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lezignanais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lignes 401 -406- 412
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: carcassonnais - lAURAGAIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lignes 403- 405
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: limouxin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: lignes 410 - 411
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“référence des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables : application des dispositions de l'article L1411-1 du Code des Transports”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
référence des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables : application des dispositions de l'article L1411-1 du Code des Transports
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-27
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): perpignan
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 061-182125 (2023-03-22)