exécution de services de transports scolaires pour la Région Occitanie - aveyron
Région Occitanie
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-14 | Avis de marché |
| 2023-06-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2023-Fcs-0097
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date limite de soumission: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-159484
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur St Affrique - le Truel
Numéro du lot: 01
Brève description: secteur St Affrique - le Truel
Description des options:
Numéro du lot: 02
Brève description: secteur St Affique - vabre l'abbaye
Intitulé du lot: secteur Sénergues - st Felix
Numéro du lot: 03
Brève description: secteur Sénergues - st Felix
Intitulé du lot: secteur Villecomtal
Numéro du lot: 04
Brève description: secteur Villecomtal
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aveyron 12000 - aveyron
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des justifications est énoncée dans le règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005379100014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2023/S 055-159484 (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2023-Fcs-0097
Brève description:
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date limite de soumission: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-159484
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur St Affrique - le Truel
Numéro du lot: 01
Brève description: secteur St Affrique - le Truel
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: secteur St Affique - vabre l'abbaye
Numéro du lot: 02
Brève description: secteur St Affique - vabre l'abbaye
Intitulé du lot: secteur Sénergues - st Felix
Numéro du lot: 03
Brève description: secteur Sénergues - st Felix
Intitulé du lot: secteur Villecomtal
Numéro du lot: 04
Brève description: secteur Villecomtal
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aveyron 12000 - aveyron
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des justifications est énoncée dans le règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
art L1421-1 à L1422-6toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'etat
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Financement sur les ressources propres de la collectivitépaiement par virement bancaire (mandat administratif)
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005379100014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2023/S 055-159484 (2023-03-14)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6131320.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-355960
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-159484
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aveyron 12000 Aveyron
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Nom: verdie Sud
Adresse postale: le Bourguet
Commune postale: Vabres L'Abbaye
Code postal: 12400
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 274 254 EUR 💰
320 091 EUR 💰
Nom: verdie Autocars
Adresse postale: rue De La Ferronnerie
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Valeur totale du marché: 107 157 EUR 💰
305 487 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 115-355960 (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6131320.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-355960
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-159484
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aveyron 12000 Aveyron
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Nom: verdie Sud
Adresse postale: le Bourguet
Commune postale: Vabres L'Abbaye
Code postal: 12400
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 274 254 EUR 💰
320 091 EUR 💰
Nom: verdie Autocars
Adresse postale: rue De La Ferronnerie
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Valeur totale du marché: 107 157 EUR 💰
305 487 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 115-355960 (2023-06-13)
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