exécution de services de transports de lignes régulières pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le département de l'ardèche et les départements voisins
exécution de services de transports de lignes régulières pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le département de l'ardèche et les départements voisins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services de transports de lignes régulières pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le département de l'ardèche et les départements...”
Titre
exécution de services de transports de lignes régulières pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le département de l'ardèche et les départements voisins
DAF_2022_000457
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“exécution de services de transports de lignes régulières pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le département de l'ardèche et les départements voisins” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 23e05
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ardèche
Description du marché: le Chambon sur Lignon - st Agrève - lamastre - tournon
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2538552.25 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations similaires”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 23e07
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: lamastre - st Felicien - annonay
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1581862.01 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie de la licence de transport intérieur (Lti) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire...”
Liste et brève description des conditions
copie de la licence de transport intérieur (Lti) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (Lc) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-18
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le renouvellement de l'accord-cadre interviendra à échéance de ce dernier, soit le 31 août 2027. La publication du prochain avis d'appel public à la...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le renouvellement de l'accord-cadre interviendra à échéance de ce dernier, soit le 31 août 2027. La publication du prochain avis d'appel public à la concurrence coïncidera avec ce calendrier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 015-036869 (2023-01-16)
Informations complémentaires (2023-01-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 015-036869
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Date: 2023-02-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-02-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 021-058764 (2023-01-25)
Informations complémentaires (2023-02-01)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-02-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-02-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 026-074622 (2023-02-01)
Avis d'attribution de marché (2023-06-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4108765.12 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'âge moyen du parc de véhicule
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Autres formations des conducteurs
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): La formation des conducteurs à l'écoconduite
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Vérification du dernier passage : procédures, moyens, ... mis en place
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-036869
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22A0457001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 23e05
Date de conclusion du contrat: 2023-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: arome
Adresse postale: 8 avenue de la feuillade
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5077104.50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2332928.88 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 64 890 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22A0457002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 23e07
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cars du vivarais
Adresse postale: 10 rue pré-lacour
Commune postale: Saint-Felicien
Code postal: 07410
URL: http://www.cars-du-vivarais.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3163724.02 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1775836.24 💰
Source: OJS 2023/S 126-401029 (2023-06-29)