exécution de services de transports de lignes régulières ou à la demande pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans l'ain et les départements voisins (2 lots)
le marché alloti a pour objet l'exploitation de lignes régulières ou à la demande de la Région Auvergne- rhône-Alpes dans l'ain et les départements voisins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services de transports de lignes régulières ou à la demande pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans l'ain et les départements voisins (2 lots)”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“le marché alloti a pour objet l'exploitation de lignes régulières ou à la demande de la Région Auvergne- rhône-Alpes dans l'ain et les départements voisins” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des lignes régulières interurbaines A32 (Lyon / Bourg-En-Bresse) et A71 (Montluel / Lyon)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“service de transport sur les lignes A32 (Lyon / Bourg-En-Bresse) et A71 (Montluel / Lyon)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations similaires ou marchés à tranche”
Description des options
la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations similaires ou marchés à tranche
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des lignes régulières interurbaines A40 (Hauteville-Lompnes / Tenay / Ambérieu-En-Bugey) et A41 (Tenay / Ambérieu-En-Bugey)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“service de transports sur les lignes A40 (Hauteville-Lompnes / Tenay / Ambérieu-En-Bugey) et A41 (Tenay / Ambérieu-En-Bugey)” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“une nouvelle consultation sera relancée lorsque celle-ci arrivera à terme, soit en 2027”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle consultation sera relancée lorsque celle-ci arrivera à terme, soit en 2027” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 040-115456 (2023-02-21)