exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires - secteur Vaucluse et Bouches-Du-Rhône
Région Provence Alpes Côte d'Azur
la présente consultation concerne l'exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires - secteur Vaucluse et Bouches-Du-Rhône.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R 2161-2 àr 2161-5 du code de la commande publique.Le marché est un marché simple à prix unitaires.Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés :no Lotintitulé1ligne scolaire 7600 : Desserte des lycées de Manosque pour les communes de Meyrargues, Peyrolles et Saint Paul les Durance2ligne scolaire 7700 : Arles, St Martin Crau vers Miramas, Istres et Salon de Provence3ligne scolaire 9953 : Desserte de l'école de SaignonLigne scolaire 9954 : Saignon - aptLigne scolaire 9926 : Desserte de l'école de Saignon pour les communes d'auribeau et CasteletLes candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-21 | Avis de marché |
| 2023-06-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2023-229
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date limite de soumission: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-113498
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: ligne scolaire 7600 : Desserte des lycées de Manosque pour les communes de Meyrargues, Peyrolles et Saint Paul les Durance
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: ligne scolaire 7700 : Arles, St Martin Crau vers Miramas, Istres et Salon de Provence
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 040-113498 (2023-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2023-229
Brève description:
la présente consultation concerne l'exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires - secteur Vaucluse et Bouches-Du-Rhône.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R 2161-2 àr 2161-5 du code de la commande publique.Le marché est un marché simple à prix unitaires.Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés :no Lotintitulé1ligne scolaire 7600 : Desserte des lycées de Manosque pour les communes de Meyrargues, Peyrolles et Saint Paul les Durance2ligne scolaire 7700 : Arles, St Martin Crau vers Miramas, Istres et Salon de Provence3ligne scolaire 9953 : Desserte de l'école de SaignonLigne scolaire 9954 : Saignon - aptLigne scolaire 9926 : Desserte de l'école de Saignon pour les communes d'auribeau et CasteletLes candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date limite de soumission: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-113498
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: ligne scolaire 7600 : Desserte des lycées de Manosque pour les communes de Meyrargues, Peyrolles et Saint Paul les Durance
Numéro du lot: 1
Brève description:
ligne scolaire 7600 : Desserte des lycées de Manosque pour les communes de Meyrargues, Peyrolles et Saint Paul les Durance
Description des renouvellements:
le marché est renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an à l'issue de la période 1 soit le 1er septembre 2024 et ne pourra excéder le 31 aout 2027 inclus
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Intitulé du lot: ligne scolaire 7700 : Arles, St Martin Crau vers Miramas, Istres et Salon de Provence
Numéro du lot: 2
Brève description:
ligne scolaire 7700 : Arles, St Martin Crau vers Miramas, Istres et Salon de Provence
Intitulé du lot: ligne scolaire 9953 : Desserte de l'école de Saignon - ligne scolaire 9954 : Saignon - apt - ligne scolaire 9926 : Desserte de l'école de Saignon pour les communes d'auribeau et Castelet
Numéro du lot: 3
Brève description:
- Ligne scolaire 9953 : Desserte de l'école de Saignon- ligne scolaire 9954 : Saignon - apt- ligne scolaire 9926 : Desserte de l'école de Saignon pour les communes d'auribeau et Castelet
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 040-113498 (2023-02-21)
Avis d'attribution de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 585 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-404986
Se réfère à l'avis: 2023/S 040-113498
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Nom: autocars Sumian
Adresse postale: 19 Bd Du Real
Commune postale: Jouques
Code postal: 13490
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 66 282 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Nom: transdev Bouches Du Rhone
Adresse postale: rue De L''Obsidienne
Commune postale: Eguilles
Code postal: 13510
Valeur totale du marché: 180 770 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Nom: sud Est Mobilites
Adresse postale: 173 Rue Du Petit Gigognan
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 85 532 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 127-404986 (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 585 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-404986
Se réfère à l'avis: 2023/S 040-113498
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
montant du marché : 330858 euro(s) HtLo 1 : Ligne scolaire 7600 : Desserte des lycées de Manosque pour les communes de Meyrargues, Peyrolles et Saint Paul les Durance - marché simple à prix unitaireslot 2 : Ligne scolaire 7700 : Arles, St Martin Crau vers Miramas, Istres et Salon de Provence - le marché est un marché simple à prix unitaireslot 3 : Ligne scolaire 9953 : Desserte de l'école de Saignon- ligne scolaire 9954 : Saignon - apt- ligne scolaire 9926 : Desserte de l'école de Saignon pour les communes d'auribeau et Castelet - marché simple à prix unitairesdurée du marché : Dès sa notification et les prestations prendront fin le 31 août 2024 inclus pour la période 1 du marché.Le marché est renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an à l'issue de la période 1 soit le 1er septembre 2024 et ne pourra excéder le 31 aout 2027 inclusle marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Nom: autocars Sumian
Adresse postale: 19 Bd Du Real
Commune postale: Jouques
Code postal: 13490
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 66 282 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Nom: transdev Bouches Du Rhone
Adresse postale: rue De L''Obsidienne
Commune postale: Eguilles
Code postal: 13510
Valeur totale du marché: 180 770 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Nom: sud Est Mobilites
Adresse postale: 173 Rue Du Petit Gigognan
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 85 532 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 127-404986 (2023-06-30)
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