exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires - secteur Vaucluse et Bouches-Du-Rhône

Région Provence Alpes Côte d'Azur

la présente consultation concerne l'exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires - secteur Vaucluse et Bouches-Du-Rhône.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R 2161-2 àr 2161-5 du code de la commande publique.Le marché est un marché simple à prix unitaires.Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés :no Lotintitulé1ligne scolaire 7600 : Desserte des lycées de Manosque pour les communes de Meyrargues, Peyrolles et Saint Paul les Durance2ligne scolaire 7700 : Arles, St Martin Crau vers Miramas, Istres et Salon de Provence3ligne scolaire 9953 : Desserte de l'école de SaignonLigne scolaire 9954 : Saignon - aptLigne scolaire 9926 : Desserte de l'école de Saignon pour les communes d'auribeau et CasteletLes candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-21 Avis de marché
2023-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057 📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL de participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires - secteur Vaucluse et Bouches-Du-Rhône 2023-229”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires - secteur Vaucluse et Bouches-Du-Rhône.La...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“ligne scolaire 7600 : Desserte des lycées de Manosque pour les communes de Meyrargues, Peyrolles et Saint Paul les Durance”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché:
“ligne scolaire 7600 : Desserte des lycées de Manosque pour les communes de Meyrargues, Peyrolles et Saint Paul les Durance”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an à l'issue de la période 1 soit le 1er septembre 2024 et ne pourra...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“ligne scolaire 7700 : Arles, St Martin Crau vers Miramas, Istres et Salon de Provence”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ligne scolaire 7700 : Arles, St Martin Crau vers Miramas, Istres et Salon de Provence”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“ligne scolaire 9953 : Desserte de l'école de Saignon - ligne scolaire 9954 : Saignon - apt - ligne scolaire 9926 : Desserte de l'école de Saignon pour les...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“- Ligne scolaire 9953 : Desserte de l'école de Saignon- ligne scolaire 9954 : Saignon - apt- ligne scolaire 9926 : Desserte de l'école de Saignon pour les...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-23 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-24 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 040-113498 (2023-02-21)
Avis d'attribution de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330 585 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-113498

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023231348
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“ligne scolaire 7600 : Desserte des lycées de Manosque pour les communes de Meyrargues, Peyrolles et Saint Paul les Durance”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Sumian
Adresse postale: 19 Bd Du Real
Commune postale: Jouques
Code postal: 13490
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 282 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023231349
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“ligne scolaire 7700 : Arles, St Martin Crau vers Miramas, Istres et Salon de Provence”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev Bouches Du Rhone
Adresse postale: rue De L''Obsidienne
Commune postale: Eguilles
Code postal: 13510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 770 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2023231350
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“ligne scolaire 9953 : Desserte de l'école de Saignon - ligne scolaire 9954 : Saignon - apt - ligne scolaire 9926 : Desserte de l'école de Saignon pour les...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sud Est Mobilites
Adresse postale: 173 Rue Du Petit Gigognan
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Région: Vaucluse 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 532 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“montant du marché : 330858 euro(s) HtLo 1 : Ligne scolaire 7600 : Desserte des lycées de Manosque pour les communes de Meyrargues, Peyrolles et Saint Paul...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 127-404986 (2023-06-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕