la présente consultation concerne l'exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires - secteur Vaucluse et Bouches-Du-Rhône.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R 2161-2 àr 2161-5 du code de la commande publique.Le marché est un marché simple à prix unitaires.Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés :no Lotintitulé1ligne scolaire 7600 : Desserte des lycées de Manosque pour les communes de Meyrargues, Peyrolles et Saint Paul les Durance2ligne scolaire 7700 : Arles, St Martin Crau vers Miramas, Istres et Salon de Provence3ligne scolaire 9953 : Desserte de l'école de SaignonLigne scolaire 9954 : Saignon - aptLigne scolaire 9926 : Desserte de l'école de Saignon pour les communes d'auribeau et CasteletLes candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires - secteur Vaucluse et Bouches-Du-Rhône
2023-229”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires - secteur Vaucluse et Bouches-Du-Rhône.La...”
Brève description
la présente consultation concerne l'exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires - secteur Vaucluse et Bouches-Du-Rhône.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R 2161-2 àr 2161-5 du code de la commande publique.Le marché est un marché simple à prix unitaires.Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés :no Lotintitulé1ligne scolaire 7600 : Desserte des lycées de Manosque pour les communes de Meyrargues, Peyrolles et Saint Paul les Durance2ligne scolaire 7700 : Arles, St Martin Crau vers Miramas, Istres et Salon de Provence3ligne scolaire 9953 : Desserte de l'école de SaignonLigne scolaire 9954 : Saignon - aptLigne scolaire 9926 : Desserte de l'école de Saignon pour les communes d'auribeau et CasteletLes candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ligne scolaire 7600 : Desserte des lycées de Manosque pour les communes de Meyrargues, Peyrolles et Saint Paul les Durance” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“ligne scolaire 7600 : Desserte des lycées de Manosque pour les communes de Meyrargues, Peyrolles et Saint Paul les Durance” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an à l'issue de la période 1 soit le 1er septembre 2024 et ne pourra...”
Description des renouvellements
le marché est renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an à l'issue de la période 1 soit le 1er septembre 2024 et ne pourra excéder le 31 aout 2027 inclus
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ligne scolaire 7700 : Arles, St Martin Crau vers Miramas, Istres et Salon de Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ligne scolaire 7700 : Arles, St Martin Crau vers Miramas, Istres et Salon de Provence”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ligne scolaire 9953 : Desserte de l'école de Saignon - ligne scolaire 9954 : Saignon - apt - ligne scolaire 9926 : Desserte de l'école de Saignon pour les...”
Titre
ligne scolaire 9953 : Desserte de l'école de Saignon - ligne scolaire 9954 : Saignon - apt - ligne scolaire 9926 : Desserte de l'école de Saignon pour les communes d'auribeau et Castelet
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“- Ligne scolaire 9953 : Desserte de l'école de Saignon- ligne scolaire 9954 : Saignon - apt- ligne scolaire 9926 : Desserte de l'école de Saignon pour les...”
Description du marché
- Ligne scolaire 9953 : Desserte de l'école de Saignon- ligne scolaire 9954 : Saignon - apt- ligne scolaire 9926 : Desserte de l'école de Saignon pour les communes d'auribeau et Castelet
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-24
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Avis d'attribution de marché (2023-06-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330 585 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-113498
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023231348
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“ligne scolaire 7600 : Desserte des lycées de Manosque pour les communes de Meyrargues, Peyrolles et Saint Paul les Durance”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Sumian
Adresse postale: 19 Bd Du Real
Commune postale: Jouques
Code postal: 13490
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 282 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023231349
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“ligne scolaire 7700 : Arles, St Martin Crau vers Miramas, Istres et Salon de Provence”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev Bouches Du Rhone
Adresse postale: rue De L''Obsidienne
Commune postale: Eguilles
Code postal: 13510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 770 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023231350
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“ligne scolaire 9953 : Desserte de l'école de Saignon - ligne scolaire 9954 : Saignon - apt - ligne scolaire 9926 : Desserte de l'école de Saignon pour les...”
Titre
ligne scolaire 9953 : Desserte de l'école de Saignon - ligne scolaire 9954 : Saignon - apt - ligne scolaire 9926 : Desserte de l'école de Saignon pour les communes d'auribeau et Castelet
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Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sud Est Mobilites
Adresse postale: 173 Rue Du Petit Gigognan
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 532 💰
“montant du marché : 330858 euro(s) HtLo 1 : Ligne scolaire 7600 : Desserte des lycées de Manosque pour les communes de Meyrargues, Peyrolles et Saint Paul...”
montant du marché : 330858 euro(s) HtLo 1 : Ligne scolaire 7600 : Desserte des lycées de Manosque pour les communes de Meyrargues, Peyrolles et Saint Paul les Durance - marché simple à prix unitaireslot 2 : Ligne scolaire 7700 : Arles, St Martin Crau vers Miramas, Istres et Salon de Provence - le marché est un marché simple à prix unitaireslot 3 : Ligne scolaire 9953 : Desserte de l'école de Saignon- ligne scolaire 9954 : Saignon - apt- ligne scolaire 9926 : Desserte de l'école de Saignon pour les communes d'auribeau et Castelet - marché simple à prix unitairesdurée du marché : Dès sa notification et les prestations prendront fin le 31 août 2024 inclus pour la période 1 du marché.Le marché est renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an à l'issue de la période 1 soit le 1er septembre 2024 et ne pourra excéder le 31 aout 2027 inclusle marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
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Source: OJS 2023/S 127-404986 (2023-06-30)