évaluation de la consommation des produits aquatiques dans les départements et régions d'outre-mer

FranceAgriMer

réalisation d'une étude sur la consommation des produits de la pêche et de l'aquaculture dans les départements et régions d'outre-mer français (Mayotte, Réunion, Guyane, Guadeloupe, Martinique), qui sont produits sur ces territoires ou bien importés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-03 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: MEPEtudeConsoProduitsMer2023
Brève description:
réalisation d'une étude sur la consommation des produits de la pêche et de l'aquaculture dans les départements et régions d'outre-mer français (Mayotte, Réunion, Guyane, Guadeloupe, Martinique), qui sont produits sur ces territoires ou bien importés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri rol tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2170842&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2170842&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-142765
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 166 665 EUR 💰
Intitulé du lot: évaluation de la consommation des produits aquatiques à la Réunion et Mayotte
Numéro du lot: 1
Brève description:
l'Étude a pour objet d'identifier les espèces les plus consommées (poissons, coquillages et crustacés) à la Réunion et Mayotte, en quantifiant les flux capturés, élevés ou importés afin de déterminer les leviers et les mesures à mettre en oeuvre pour organiser la consommation des produits halieutiques et, de mieux répondre à la demande du consommateur final.
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L'étude s'effectue selon les 4 parties suivantes:
1-etat des lieux de la consommation (poissons, coquillages et crustacés)
2-Circuits de commercialisation des espèces consommées dans le marché local
3-etude consommateur
4-Analyse AFOM (atouts, faiblesses, opportunités, menaces)
Valeur estimée hors TVA: 55 555 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Intitulé du lot: évaluation de la consommation des produits aquatiques en Guadeloupe et Martinique
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'Étude a pour objet d'identifier les espèces les plus consommées (poissons, coquillages et crustacés) à la Guadeloupe et à la Martinique, en quantifiant les flux capturés, élevés ou importés afin de déterminer les leviers et les mesures à mettre en oeuvre pour organiser la consommation des produits halieutiques et, de mieux répondre à la demande du consommateur final. L'Étude s'effectue selon les 4 parties suivantes: 1-etat des lieux de la consommation (poissons, coquillages et crustacés) 2-circuits de commercialisation des espèces consommées dans le marché local 3-etude consommateur 4-analyse AFOM (atouts, faiblesses, opportunités, menaces)
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Intitulé du lot: évaluation de la consommation des produits aquatiques à la Guyane
Numéro du lot: 3
Brève description:
l'Étude a pour objet d'identifier les espèces les plus consommées (poissons, coquillages et crustacés) à la Guyane, en quantifiant les flux capturés, élevés ou importés afin de déterminer les leviers et les mesures à mettre en oeuvre pour organiser la consommation des produits halieutiques et, de mieux répondre à la demande du consommateur final.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager ll'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) en termes de régularité au regard des motifs d'exclusion à candidater prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. ; sont à joindre à l'appui de la candidature : les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger)
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Situation économique et financière:
formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2022. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: franceagrimer : Unité Achats Marchés - montreuil (93)
Informations complémentaires:
la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF - Unité Achats Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2170842&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2170842&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2170842&orgAcronyme=b4n
l'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 048-142765 (2023-03-03)
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