Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1) Le candidat dispose d’un système d’Assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO9001,NF EN ISO 14001 et BS OHSAS 18001 ou référentiels équivalents, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit les certificats de qualification ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché;
2) Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent),ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l’engagement du candidat;
3) L’habilitation est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance Qualité (AQ) d’une personne lui permettant d’exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection(certification CEFRI (E) ou équivalente) et de la sécurité (si non déjà fait), a minima HN1 ou HN2,M1 B1, le candidat s’engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché et à fournir les attestations ou l’engagement du candidat;
4) Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l’engagement du candidat;
5) le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention (charte de progrès et de développement durable, recueil de prescriptions du personnel...cf.
http://evolution-prestatairesnucleaire.edf.fr/) sur les tranches nucléaires françaises en exploitation: fournir l'engagement du candidat;
6) Le candidat doit démontrer sa capacité industrielle à atteindre, dans la durée, les objectifs liés à des interventions de remplacement de tuyauteries classées ESPN N1, à fort enjeu dosimétrique et environnement contraint sur les aspects :
gestion des compétences et des effectifs, capacités matérielles et process industriel et gestion de la qualité et de suivi de la sous-traitance.
Les descriptions devront comprendre :
Les effectifs, la composition et les titres des ressources pour les études, le pré-assemblage et le montage, pour la gestion de la qualité et le management de projet, ainsi que pour l’encadrement susceptible d’intervenir ;
La liste des outils d’usinage, d’arasage, de montage, de bridage et de soudage, les procédés/méthodes de soudage et contrôles susceptibles d’être mis en oeuvre dans le cadre du marché.
Le système de gestion de la qualité et de suivi de la sous-traitance : manuel qualité du site, procédure de surveillance et de qualification des fournisseurs et sous-traitants;
7) Le candidat doit fournir la liste des références de prestations ESPN N1 en centrale nucléaire, hors chantier neuf, au cours des 3 dernières années ayant des caractéristiques techniques et organisationnelles similaires à celles décrites dans la synthèse du besoin disponible sur le Portail Achat d'EDF - Demande d'information n°AVIS001846, avec des attestations de bonne exécution, ou à défaut, des déclarations du candidat.
8) Le candidat doit disposer d'une organisation lui permettant d'intervenir sur plusieurs tranches et plusieurs lignes en parallèle, ainsi que le week-end et en horaire décalé. Fournir les justificatifs