La présente mise en concurrence lancée par le CNES en partenariat avec Bpifrance porte sur l’achat d’études économiques dont la finalité est d’alimenter le CNES, la DGE et Bpifrance avec des éléments objectifs déterminant la potentialité d’émergences de nouveaux marchés, leurs horizons temporels et les verrous, capacités-clés ou facteurs-clés de leur dynamique. L’objet est de disposer d’un certains nombres d’indicateurs économiques permettant d’orienter et positionner les acteurs français sur ces nouveaux marchés.
L’objectif de cet appel d’offres ouvert est de choisir le titulaire de chacun des lots sur lesquels le CNES, dans la limite de l’enveloppe budgétaire affectée à chaque lot, s’appuiera pour faire réaliser les travaux d’étude.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.
Avis de marché (2023-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre national d'etudes spatiales
Numéro d'enregistrement national: 77766591200082
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nicolas NEVES
Courrier électronique: nicolas.neves@cnes.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.cnes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.cnes.fr/🌏
URL de participation: https://marches.cnes.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Etudes économiques France 2030
ORATSR202300444
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Brève description:
“La présente mise en concurrence lancée par le CNES en partenariat avec Bpifrance porte sur l’achat d’études économiques dont la finalité est d’alimenter le...”
Brève description
La présente mise en concurrence lancée par le CNES en partenariat avec Bpifrance porte sur l’achat d’études économiques dont la finalité est d’alimenter le CNES, la DGE et Bpifrance avec des éléments objectifs déterminant la potentialité d’émergences de nouveaux marchés, leurs horizons temporels et les verrous, capacités-clés ou facteurs-clés de leur dynamique. L’objet est de disposer d’un certains nombres d’indicateurs économiques permettant d’orienter et positionner les acteurs français sur ces nouveaux marchés.
L’objectif de cet appel d’offres ouvert est de choisir le titulaire de chacun des lots sur lesquels le CNES, dans la limite de l’enveloppe budgétaire affectée à chaque lot, s’appuiera pour faire réaliser les travaux d’étude.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché et modèle économique liés aux bases de lancement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L’objectif de ce lot est d’alimenter les réflexions et l’action du CNES dans ce domaine et d’enrichir les scénarios pour le(s) Futur(s) (possibles et...”
Description du marché
L’objectif de ce lot est d’alimenter les réflexions et l’action du CNES dans ce domaine et d’enrichir les scénarios pour le(s) Futur(s) (possibles et souhaitables) du marché des Spaceports, sous ses trois composantes :
- Offres,
- Demandes,
- Facteurs clés de succès.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché et modèle économique liés aux activités d'hydrologie spatiale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L’objectif des études sera d’évaluer le marché d’un point de vue de l’offre et de la demande dans le secteur de l’hydrologie.
Ce thème est très transverse...”
Description du marché
L’objectif des études sera d’évaluer le marché d’un point de vue de l’offre et de la demande dans le secteur de l’hydrologie.
Ce thème est très transverse et nécessite des connaissances des différentes missions spatiales potentiellement utilisables, une bonne connaissance des acteurs de ce domaine, de leurs activités, de leurs enjeux et de leurs modèles économiques est nécessaire. De plus, dans le cadre de ces études, une analyse de marché ainsi que les facteurs clés de succès liés au secteur est attendu. Dans le cas d’un marché émergent, il est attendu de disposer des éléments permettant d’en apprécier le potentiel commercial ainsi que les actions à mener pour le développer.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché et modèle économique liés aux ressources (énergie, halieutique)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Dans le périmètre de ces études, il est fait une recherche exhaustive des besoins utilisateurs : qu’ils soient institutionnels ou privés. On s’attachera à...”
Description du marché
Dans le périmètre de ces études, il est fait une recherche exhaustive des besoins utilisateurs : qu’ils soient institutionnels ou privés. On s’attachera à identifier le potentiel d’usage des solutions spatiales seules ou hybridés avec d’autres sources d’informations (aéroporté, drones, terrestres…). En particulier, il s’agira de montrer le potentiel d’usage du spatial pour la mise en œuvre et le contrôle des politiques publiques dans ces secteurs ainsi que pour répondre à de nouvelles demandes satisfaisant des besoins privés.
Le sous thème « énergie » comprend la production, le transport et le stockage ou l’utilisation (détection de lumière, de chaleur, …). De plus, il comprend la gestion des installations depuis la recherche des sites d’implantation, des infrastructures de production (exemple : éoliennes offshore et on shore) jusqu’aux activités de surveillance et de suivi des linéaires de transport (pipelines, lignes électriques, …). Enfin, il comprend la détection de pollution et de réhabilitation des zones impactées. Les études peuvent cibler également des sujets liés à des problématiques de
taxe carbone.
Le sous thème « halieutique » comprend une étude de l’apport du spatial pour l’aide à la gestion de la production ostréicole, conchylicole, de fermes aquacole, et des activités liées à la pêche.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché et modèle économique liés à la géo-intelligence (risques, assurances, finances)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Dans le périmètre de ces études, il est fait une recherche exhaustive des besoins utilisateurs : qu’ils soient institutionnels ou privés. On s’attachera à...”
Description du marché
Dans le périmètre de ces études, il est fait une recherche exhaustive des besoins utilisateurs : qu’ils soient institutionnels ou privés. On s’attachera à identifier le potentiel d’usage des solutions spatiales seules ou hybridés avec d’autres sources d’informations (aéroporté, drones, terrestres…). En particulier, il s’agira de montrer le potentiel d’usage du spatial pour la mise en œuvre et le contrôle des politiques publiques dans ces secteurs ainsi que pour répondre à de nouvelles demandes satisfaisant des besoins privés.
Le sous thème « Risques » couvre les risques naturels (inondations, feu de forêts, tremblement de terre…) et les risques industriels.
Le sous thème « Assurance » couvre les apports du spatial aux problématique d’indemnisation, de détermination de l’exposition aux risques et des primes d’assurances associées.
Le sous thème « Finances » couvre des sujets concernant des utilisations de spatial pour des activités de trading, d’indice de productivité, de géo-intelligence en vue de l’obtention de financement ou de prêt pour le développement d’une activité.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché et modèle économique liés à la mobilité et au développement urbain (transport, logistique, mobilité, smart city)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Dans le périmètre de ces études, il est fait une recherche exhaustive des besoins utilisateurs : qu’ils soient institutionnels ou privés. On s’attachera à...”
Description du marché
Dans le périmètre de ces études, il est fait une recherche exhaustive des besoins utilisateurs : qu’ils soient institutionnels ou privés. On s’attachera à identifier le potentiel d’usage des solutions spatiales seules ou hybridés avec d’autres sources d’informations (aéroporté, drones, terrestres…). En particulier, il s’agira de montrer le potentiel d’usage du spatial pour la mise en œuvre et le contrôle des politiques publiques dans ces secteurs ainsi que pour répondre à de nouvelles demandes satisfaisant des besoins privés.
Le sous thème « Mobilité » comprend la gestion des infrastructures et l’optimisation des trajets urbains et périurbains.
Le sous thème « Transport » comprend la gestion des infrastructures et l’optimisation des trajets aériens, terrestres et maritimes.
Le sous thème « Logistique » comprend notamment les étapes de stockage, de distribution et la gestion des retours.
Le sous thème « Smart city » comprend les phases de création du concept, d’implantation et de gestion.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché et modèle économique liés à l’environnement, la santé, l’agriculture
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le périmètre de ces études fait une recherche exhaustive des besoins utilisateurs : qu’ils soient institutionnels ou privés. On s’attachera à identifier le...”
Description du marché
Le périmètre de ces études fait une recherche exhaustive des besoins utilisateurs : qu’ils soient institutionnels ou privés. On s’attachera à identifier le potentiel d’usage des solutions spatiales seules ou hybridés avec d’autres sources d’informations (aéroporté, drones, terrestres…). En particulier à montrer le potentiel d’usage pour la mise en œuvre et le contrôle des politiques publiques dans ces secteurs ainsi que le potentiel de nouvelle demande satisfaisant des besoins privés.
Le sous thème « Environnement » comprend la compréhension et l’impact de l’activité humaine et des évolutions climatiques (trait de côtes, forets, champs). On attend une analyse au niveau nationale et régionale ou locale.
Le sous thème « Santé » comprend la compréhension et l’impact de l’activité humaine, la téléconsultation, télémédecine, le suivi des conditions environnementales météorologique et climatique favorable au développement d’espèces invasives.
Le sous thème « Agriculture » comprend les enjeux de production agricoles, d’irrigation, la gestion des intrants et l’aide à la gestion d’une exploitation agricole. Les problématiques d’assurance liés à l’agriculture sont aussi à prendre en compte.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Convergence terrestres - satellites pour les marchés et services SATCOM, IOT, AIS” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Les études envisagées peuvent couvrir les sujets suivants :
- Convergence d’acteurs terrestres-satellites pour un marché spécifique (broadband, petits...”
Description du marché
Les études envisagées peuvent couvrir les sujets suivants :
- Convergence d’acteurs terrestres-satellites pour un marché spécifique (broadband, petits messages, IoT, AIS …),
- Potentiel de marchés
o Liaisons faible débit par satellite par rapport au terrestre (IoT, AIS… ),
o Solutions hybridées terrestre-spatiale,
o Offres commerciales intégrées terrestre-satellite et analyses marchés associées en lien avec IRIS2 (Infrastructure de Résilience et d'Interconnexion Sécurisée par Satellites),
- Impact de la convergence terrestre-satellite sur les marchés (usages, standard, terminal utilisateur ou segment sol…), en lien avec la 5G ou pas.
Sur chacun des sujets, un focus sur un point précis pourra être demandé.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Potentiel de nouveaux marchés et services SATCOM, IOT et AIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Les études envisagées peuvent couvrir les sujets suivants :
- Convergence d’acteurs satellites pour un marché spécifique (broadband, narrow band, IoT, AIS...”
Description du marché
Les études envisagées peuvent couvrir les sujets suivants :
- Convergence d’acteurs satellites pour un marché spécifique (broadband, narrow band, IoT, AIS …),
- Offre de service des systèmes managés multi-orbite multi-bande (services pour des satellites LEO, du GEO ou du MEO en complément, avec un même terminal, un même abonnement), lien avec IRIS²,
- Impact et évolution des flottes des opérateurs mêlant infrastructures GEO et constellations sur leur portfolio de service,
- Evaluation des potentiels de marché pour :
o Les liaisons faible débit par satellite (IoT, AIS ou ADS-B…)
o Les services de relais de données par satellite (avec transfert TM/TC ou autre relais de données),
o Services issues de l’apparition de nouvelles technologies (Space Cloud/Edge computing , …),
o Offre commerciales et analyses marchés associés en lien avec IRIS2 (Infrastructure de Résilience et d'Interconnexion Sécurisée par Satellites),
- Impact du déploiement d’un système par satellite utilisant le standard 5G sur les différents segments de marché (usages, standard, terminal utilisateur ou segment sol…), en lien avec le standard 5G et ses différentes composantes (couches radio, accès, réseau, cœur de réseau …).
Sur chacun des sujets, un focus sur un point précis pourra être demandé.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Potentiel commercial des activités de surveillance de l'espace et sécurisation vis-à-vis des débris” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“L’objectif de ce lot est d’analyser le potentiel de marché à court et moyen terme autour de la surveillance de l’espace, et plus précisément les marchés de...”
Description du marché
L’objectif de ce lot est d’analyser le potentiel de marché à court et moyen terme autour de la surveillance de l’espace, et plus précisément les marchés de la SSA - Space Situational Awaraness (civile et commerciale) et ceux de la SDA - Space Domain Awareness (militaire).
L’étude sera divisée en trois zones géographiques : l’Europe (incluant UK), les Etats-Unis et le monde (Canada, Australie, Nouvelle Zélande, Japon, Inde et Chine). Concernant la Chine, seule la cartographie des acteurs commerciaux est requise.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enjeux économiques pour une utilisation durable de l’Espace et marchés dérivés
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“L’approche attendue pour ce lot très dépendant de la réglementation consiste non pas à évaluer les plans d’affaires et la réalité des marchés, mais plutôt à...”
Description du marché
L’approche attendue pour ce lot très dépendant de la réglementation consiste non pas à évaluer les plans d’affaires et la réalité des marchés, mais plutôt à chiffrer l’«utilité » des différentes technologies et services qui pourraient contribuer à une exploitation durable de l’espace.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants :
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :
1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP :
une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner.
Ou, s’il est étranger
un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;
2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP :
les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.
Ou, s’il est étranger
un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ;
3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP : un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1
Ou, s’il est étranger
un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;
Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail ;
Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.2144-1 à 7 du CCP.
NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvés des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-29
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 035-103497 (2023-02-14)