etudes de surete et de securite publique dans les colleges et les batiments departementaux

Département de Seine-et-Marne

le présent accord cadre a pour objet la réalisation d'études de sûreté et de sécurité publique dans les collèges et autres bâtiments départementaux. Les études doivent permettre d'intégrer aux opérations d?aménagement ou aux constructions, les techniques et moyens favorisant la sécurité des personnes et des biens, le plus en amont possible de l'élaboration du projet, par un dialogue entre le maître de l'ouvrage et l'autorité administrative. Le contenu de l'étude de sécurité publique est défini par les articles R.114-1 et suivants du code de l?urbanisme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Solutions conseils

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-27	Avis de marché
2023-03-01	Informations complémentaires
2023-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: ESSP_2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=828533&orgAcronyme=g3h 🌏
Courrier électronique: marie.milon@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=828533&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=828533&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date limite de soumission: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-064667
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

prix : Prix unitaires et révisables.Montant : Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par lot, susceptibles de varier de la manière suivante : - lot no1 : montant maximum annuel 100 000 euro(s) HT- lot no2 : montant maximum annuel 100 000 euro(s) HTA titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à :Pour le lot no 1 : 75 000,00 euro(s) ht / anpour le lot no 2 : 25 000,00 euro(s) HT /AnA titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de JUIN 2023avance :Sans objetduree :Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courriel avec accusé de réception.Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Il reste ainsi contractuellement engagé jusqu'à la fin de la durée de l'accord-cadre, si le Département décide de le reconduire.Criteres de jugement des offres :1) Le Prix, noté sur 60 points2) La Valeur technique de l'offre, notée sur 40 pointsle prix sera apprécié au regard de la prestation-type.Sauf erreur matérielle manifeste, en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées au bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant de la prestation sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans cette prestation-type seront également rectifiées. Le montant ainsi rectifié sera pris en considération pour le jugement des offres.Le détenteur du prix le plus bas se verra attribuer le nombre maximal de points, sauf si ce prix est anormalement bas.La note de l'offre considérée ne peut pas être négative.La valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire et notée conformément aux sous-critères détaillés ci-dessous :Sous-Critère 1 - organisation pour l'exécution des prestations (noté sur 20 points)les soumissionnaires décriront les dispositions envisagées pour l'exécution des prestations et leurs méthodes de travail.Qualité et pertinence de la description de chaque phase et cohérence du descriptif du temps alloué à la mission. Sous-Critère 2 - moyens humains affectés au projet (noté sur 14 points):adéquation des moyens humains affectés au marché, organisation générale du soumissionnaire pour répondre à l'ensemble des missions susceptibles d'être demandées.Clarté du rôle de chaque intervenant dans le marché.Sous critère 3 - exemple de rapport d'essp (noté sur 6 points)qualité de la présentation du rapport, clarté de la description du projet concerné, du bâti et des environnants existants, de la démarche générale mise en oeuvre pour réaliser l'étude et des mesures retenues et à mettre en oeuvre par les différents maitres d'ouvrages identifiés

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: etudes de sûreté et de sécurité publique dans les collèges et les bâtiments départementaux du Secteur Nord Seine-Et-Marne
Numéro du lot: 1
Brève description: secteur Nord Seine-Et-Marne
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courriel avec accusé de réception

Intitulé du lot: etudes de sûreté et de sécurité publique dans les collèges et les bâtiments départementaux du Secteur Sud Seine-Et-Marne
Numéro du lot: 2
Brève description: secteur Sud Seine-Et-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les opérateurs économiques groupés peuvent seporter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas degroupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacundes membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet dans l'acted'engagement du DCE. Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'ungroupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En effet, le Département doit pouvoir êtreapprovisionné sans être impacté par les difficultés, aléas, affectant les entreprises membres dugroupement, compte tenu de la nécessaire continuité de service.conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires deprésenter leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de membresd'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation économique et financière:

-déclaration concernant le chiffre d'affairesréalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature enindiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ;-La liste des moyens humains du soumissionnaire- - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=828533&orgAcronyme=g3h 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=828533&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 16056630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jourscalendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du ontrat,www.telerecours.fr.- recours de pleincontentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2023/S 023-064667 (2023-01-27)

Informations complémentaires (2023-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-136001
Se réfère à l'avis: 2023/S 023-064667
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2023/S 046-136001 (2023-03-01)

Avis d'attribution de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-463075
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par lot, susceptibles de varier de la manière suivante :- lot no1 : montant maximum annuel 100 000 euro(s) HT- lot no2 : montant maximum annuel 100 000 euro(s) HTA titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à :Pour le lot no 1 : 75 000,00 euro(s) ht / anpour le lot no 2 : 25 000,00 euro(s) HT /An

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Nom: solutions conseils
Adresse postale: 18 avenue Hergé B 51
Commune postale: Chessy
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jourscalendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du ontrat,www.telerecours.fr.- recours de pleincontentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre

Source: OJS 2023/S 145-463075 (2023-07-26)

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