le présent accord cadre a pour objet la réalisation d'études de sûreté et de sécurité publique dans les collèges et autres bâtiments départementaux. Les études doivent permettre d'intégrer aux opérations d?aménagement ou aux constructions, les techniques et moyens favorisant la sécurité des personnes et des biens, le plus en amont possible de l'élaboration du projet, par un dialogue entre le maître de l'ouvrage et l'autorité administrative. Le contenu de l'étude de sécurité publique est défini par les articles R.114-1 et suivants du code de l?urbanisme
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes de surete et de securite publique dans les colleges et les batiments departementaux
ESSP_2023”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet la réalisation d'études de sûreté et de sécurité publique dans les collèges et autres bâtiments départementaux. Les...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet la réalisation d'études de sûreté et de sécurité publique dans les collèges et autres bâtiments départementaux. Les études doivent permettre d'intégrer aux opérations d?aménagement ou aux constructions, les techniques et moyens favorisant la sécurité des personnes et des biens, le plus en amont possible de l'élaboration du projet, par un dialogue entre le maître de l'ouvrage et l'autorité administrative. Le contenu de l'étude de sécurité publique est défini par les articles R.114-1 et suivants du code de l?urbanisme
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etudes de sûreté et de sécurité publique dans les collèges et les bâtiments départementaux du Secteur Nord Seine-Et-Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: secteur Nord Seine-Et-Marne
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant...”
Description des renouvellements
il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courriel avec accusé de réception
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etudes de sûreté et de sécurité publique dans les collèges et les bâtiments départementaux du Secteur Sud Seine-Et-Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: secteur Sud Seine-Et-Marne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les opérateurs économiques groupés peuvent seporter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas degroupement conjoint,...”
Liste et brève description des conditions
les opérateurs économiques groupés peuvent seporter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas degroupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacundes membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet dans l'acted'engagement du DCE. Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'ungroupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En effet, le Département doit pouvoir êtreapprovisionné sans être impacté par les difficultés, aléas, affectant les entreprises membres dugroupement, compte tenu de la nécessaire continuité de service.conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires deprésenter leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de membresd'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-déclaration concernant le chiffre d'affairesréalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature enindiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature enindiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ;-La liste des moyens humains du soumissionnaire- - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-10
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“prix : Prix unitaires et révisables.Montant : Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant...”
prix : Prix unitaires et révisables.Montant : Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par lot, susceptibles de varier de la manière suivante : - lot no1 : montant maximum annuel 100 000 euro(s) HT- lot no2 : montant maximum annuel 100 000 euro(s) HTA titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à :Pour le lot no 1 : 75 000,00 euro(s) ht / anpour le lot no 2 : 25 000,00 euro(s) HT /AnA titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de JUIN 2023avance :Sans objetduree :Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courriel avec accusé de réception.Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Il reste ainsi contractuellement engagé jusqu'à la fin de la durée de l'accord-cadre, si le Département décide de le reconduire.Criteres de jugement des offres :1) Le Prix, noté sur 60 points2) La Valeur technique de l'offre, notée sur 40 pointsle prix sera apprécié au regard de la prestation-type.Sauf erreur matérielle manifeste, en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées au bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant de la prestation sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans cette prestation-type seront également rectifiées. Le montant ainsi rectifié sera pris en considération pour le jugement des offres.Le détenteur du prix le plus bas se verra attribuer le nombre maximal de points, sauf si ce prix est anormalement bas.La note de l'offre considérée ne peut pas être négative.La valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire et notée conformément aux sous-critères détaillés ci-dessous :Sous-Critère 1 - organisation pour l'exécution des prestations (noté sur 20 points)les soumissionnaires décriront les dispositions envisagées pour l'exécution des prestations et leurs méthodes de travail.Qualité et pertinence de la description de chaque phase et cohérence du descriptif du temps alloué à la mission. Sous-Critère 2 - moyens humains affectés au projet (noté sur 14 points):adéquation des moyens humains affectés au marché, organisation générale du soumissionnaire pour répondre à l'ensemble des missions susceptibles d'être demandées.Clarté du rôle de chaque intervenant dans le marché.Sous critère 3 - exemple de rapport d'essp (noté sur 6 points)qualité de la présentation du rapport, clarté de la description du projet concerné, du bâti et des environnants existants, de la démarche générale mise en oeuvre pour réaliser l'étude et des mesures retenues et à mettre en oeuvre par les différents maitres d'ouvrages identifiés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 16056630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jourscalendaires...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jourscalendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du ontrat,www.telerecours.fr.- recours de pleincontentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 023-064667 (2023-01-27)
Informations complémentaires (2023-03-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 023-064667
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-21 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 046-136001 (2023-03-01)
Avis d'attribution de marché (2023-07-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 023-064667
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-ABC04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Nord Seine-Et-Marne
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: solutions conseils
Adresse postale: 18 avenue Hergé B 51
Commune postale: Chessy
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-ABC05
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Sud Seine-Et-Marne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par lot, susceptibles de varier de la...”
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par lot, susceptibles de varier de la manière suivante :- lot no1 : montant maximum annuel 100 000 euro(s) HT- lot no2 : montant maximum annuel 100 000 euro(s) HTA titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à :Pour le lot no 1 : 75 000,00 euro(s) ht / anpour le lot no 2 : 25 000,00 euro(s) HT /An
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jourscalendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jourscalendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du ontrat,www.telerecours.fr.- recours de pleincontentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 145-463075 (2023-07-26)