le présent marché porte sur l'étude opérationnelle de Gestion
Intégrée et de déconnexion des Eaux Pluviales (Giep) sur le quartier Fontaine à Maulévrier.
Dans la mesure du possible, l'objectif est de tendre vers le zéro rejet en favorisant l'infiltration au plus proche du lieu de précipitation.
le présent marché porte sur les études de déconnexion opérationnelle :
- des espaces publics,
- et des espaces privés (parcelle, unité foncière cohérente).
conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum :
Montant maximum par période : 150 000,00 euro (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude opérationnelle de gestion intégrée et déconnexion des eaux pluviales - quartier Fontaine à Maulévrier”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le présent marché porte sur l'étude opérationnelle de Gestion
Intégrée et de déconnexion des Eaux Pluviales (Giep) sur le quartier Fontaine à...”
Brève description
le présent marché porte sur l'étude opérationnelle de Gestion
Intégrée et de déconnexion des Eaux Pluviales (Giep) sur le quartier Fontaine à Maulévrier.
Dans la mesure du possible, l'objectif est de tendre vers le zéro rejet en favorisant l'infiltration au plus proche du lieu de précipitation.
le présent marché porte sur les études de déconnexion opérationnelle :
- des espaces publics,
- et des espaces privés (parcelle, unité foncière cohérente).
conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum :
Montant maximum par période : 150 000,00 euro (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“le présent marché porte sur l'étude opérationnelle de Gestion
Intégrée et de déconnexion des Eaux Pluviales (Giep) sur le quartier Fontaine à...”
Description du marché
le présent marché porte sur l'étude opérationnelle de Gestion
Intégrée et de déconnexion des Eaux Pluviales (Giep) sur le quartier Fontaine à Maulévrier.
Dans la mesure du possible, l'objectif est de tendre vers le zéro rejet en favorisant l'infiltration au plus proche du lieu de précipitation.
le présent marché porte sur les études de déconnexion opérationnelle :
- des espaces publics,
- et des espaces privés (parcelle, unité foncière cohérente).
conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum :
Montant maximum par période : 150 000,00 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande prend effet à sa notification jusqu'au
30 juin 2024. Il est renouvelable 1 fois, par reconduction expresse, pour une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à bons de commande prend effet à sa notification jusqu'au
30 juin 2024. Il est renouvelable 1 fois, par reconduction expresse, pour une période de 12 mois, soit jusqu'au 30 juin 2025 au plus tard.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique : justificatifs demandés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“- Conditions d'obtention du cahier des charges : Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site...”
- Conditions d'obtention du cahier des charges : Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
- la transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com, de manière à parvenir au plus tard avant cette date.
Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 053-156625 (2023-03-10)
Avis d'attribution de marché (2023-06-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur l'étude opérationnelle de Gestion Intégrée et de déconnexion des Eaux Pluviales (Giep) sur le quartier Fontaine à Maulévrier....”
Brève description
Le présent marché porte sur l'étude opérationnelle de Gestion Intégrée et de déconnexion des Eaux Pluviales (Giep) sur le quartier Fontaine à Maulévrier. Dans la mesure du possible, l'objectif est de tendre vers le zéro rejet en favorisant l'infiltration au plus proche du lieu de précipitation. Le présent marché porte sur les études de déconnexion opérationnelle : - des espaces publics, - et des espaces privés (parcelle, unité foncière cohérente). Conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum : Montant maximum par période : 150 000,00 euros (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“etude operationnelle de gestion integree et deconnexion des eaux pluviales quartier fontaine a maulevrier” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 053-156625
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C23024
Titre:
“etude operationnelle de gestion integree et deconnexion des eaux pluviales quartier fontaine a maulevrier”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: selarl jeanneau rigaudeau seydoux, sise 49312
Numéro d'enregistrement national: 44022954000065
Adresse postale: 33 avenue de la Tessoualle, BP 31253
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49312
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“avis d'appel à la concurrence envoyé le 10/03/2023 au Journal officiel de l'union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés...”
avis d'appel à la concurrence envoyé le 10/03/2023 au Journal officiel de l'union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique), conclu pour une période allant de sa notification au 30 juin 2024, reconductible expressément 1 fois pour une période d'un an.
Sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 150 000 euro ht, soit 180 000 euro ttc.
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
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Source: OJS 2023/S 113-354821 (2023-06-09)