etude de programmation et d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de la valorisation et de la création de linéaires transversaux du littoral CIVIS

c.i.v.i.s

le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de programmation et d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'aménagement des sites du littoral du territoire CIVIS, recensés comme points d'observations des cétacés et autre faune et flore (oiseaux de mer, tortues marines, lecture du paysage sur les aspects géologiques, installation de la végétation caractéristique des littoraux tropicaux...). Le maitre d'ouvrage souhaite que ce produit soit innovant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• c.i.v.i.s

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-07	Avis de marché
2023-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2023DIT001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: https://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +262 262499600 📞
Fax: +262 262330636 📠
URL des documents: https://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date limite de soumission: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-087601
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
les candidats ne peuvent pas assister à l'ouverture de plis

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

tranche ferme:

phase 1 : Réalisation d'un diagnostic réglementaire, topographique, foncier, écologique, environnemental et premières propositions de sécurisation des sites et du potentiel d'aménagement.

Phase 2 : Scénarii de qualification des aménagements publics, création des linéaires transversaux, linéaires longitudinaux, boucles pédestres et des équipements d'interprétation et d'observation .

Phase 3 : Plan programme opérationnel par site

tranches Optionnelles:

Phase 4 : Assistance à Maitrise d'ouvrage lors de la procédure de consultation de la maîtrise d'oeuvre.

Phase 5 : Assistance à maîtrise d'ouvrage lors du suivi Avp/Pro

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: complété d'un financement des études par le CEREMA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (C.I.Vi.S)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;

- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les compétences requises pour l'élaboration de l'étude de programmation et d'assistance à maitrise d'ouvrage :

- expérience en matière d'élaboration de diagnostic juridique et réglementaire inhérent aux spécificités paysagères, techniques, géotechniques, écologiques, environnementales..

- Expérience en accompagnement à la conception et mise en oeuvre de projets d'aménagements touristiques sur la zone littorale,

- expérience et compétences en termes d'analyse paysagère, urbanistique, économique, juridique, touristique, environnementale, écologique.

- Expérience et compétences dans l'animation et la communication de projets,

- compétences dans l'élaboration d'un cahier des charges de maîtrise d'oeuvre travaux et du rapport d'analyse des offres.

- Présence d'un (e) juriste au sein de l'équipe expérimenté(e) dans le domaine des modes de gestion des services publics et spécifiquement sur la nature des domaines susmentionnés

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

concernant la prestation de juriste, le candidat devra obligatoirement disposer au sein de son équipe, d'un juriste indépendant répondant aux obligations des articles 54, 56 à 66 de la loi no71-1130 du 31/12/1971 modifié

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: civis : 29 route de l'entre-deux, 97410 Saint-Pierre
Informations complémentaires: les candidats ne peuvent pas assister à l'ouverture de plis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_914885.html 🌏
URL des documents: https://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-6 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation et de déposer leur offre par voie électronique via le site : https://civis.e-marchespublics.com.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://civis.e-marchespublics.com.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ;

Et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.

il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tousles candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.

l'heure de la Date Limite de Réception des Offres s'entend en heure locale (Utc+4)

La valeur technique est jugée sur :

Qualité de l'équipe dédiée (20 points) :

- qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations au vu des compétences requises, jugée sur l'expérience/référence des intervenants affectés à l'opération exposées (notamment sur des prestations similaires) : 20 points

Organisation de la mission (20 points) :

- qualité des moyens techniques affectés à l'exécution des prestations, modalités d'organisation mises en place pour répondre à la commande : 10 points

- temps passé par phase, modalités de coordination avec le Maître d'ouvrage (Civis) et l'ensemble des partenaires, réactivité et respect des délais : 10 points

perception du travail du cabinet d'études sur les attraits du territoire (15 points) :

- cheminements naturels et point d'intérêts ; quelle projection du bureau d'études en rapport avec la commande) : 15 points

critère environnemental est jugé sur l'organisation et actions concrètes mises en oeuvre au sein de la société pour participer aux principes des transitions énergétiques et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage dans le cadre de l'exécution du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix GUYON
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadre publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 244427343 📞
Fax: +33 262427337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Source: OJS 2023/S 030-087601 (2023-02-07)

Avis d'attribution de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-351068
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-087601
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

tranche ferme: Phase 1 : Réalisation d'un diagnostic réglementaire, topographique,

foncier, écologique, environnemental et premières propositions de sécurisation des sites et du potentiel d'aménagement.

Phase 2 : Scénarii de qualification des aménagements publics, création des linéaires transversaux, linéaires longitudinaux,

boucles pédestres et des équipements d'interprétation et d'observation . Phase 3 : Plan programme opérationnel par site

tranches Optionnelles: Phase 4 : Assistance à Maitrise d'ouvrage lors de la procédure de consultation de la maîtrise

d'oeuvre. Phase 5 : Assistance à maîtrise d'ouvrage lors du suivi Avp/Pro

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Nom: esprit du lieu
Adresse postale: 94 ter, rue fond generese
Commune postale: Saint-Gilles-les-Hauts
Code postal: 97435
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Nom: systra
Adresse postale: 72,rue Henry FARMAN
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Nom: ecodden
Adresse postale: 100, rue Medard
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Valeur totale du marché: 199 375 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 112-351068 (2023-06-08)

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