Objet Champ d'application du marché
Titre:
“equipements pour évènements municipaux, mobiliers d'extérieurs en métal, et cloisons avec prestations associées et annexes
23U016”
Produits/services: Mobilier et équipements divers📦
Brève description:
“equipements pour évènements municipaux, mobiliers d'extérieurs en métal, et cloisons avec prestations associées et annexes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 11 549 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels électoral (urnes et isoloirs)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“france métropolitaine (Corse et îles littorales incluses) et le cas échéant DROM-COM et Etranger. Voir modalités Section Vi.3) Infos complémentaires”
Description du marché: matériels électoral (urnes et isoloirs)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 743 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 6 mois par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 6 mois par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, période(s) de reconduction comprise(s)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le point de départ de la durée initiale de 36 mois, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé...”
Informations complémentaires
le point de départ de la durée initiale de 36 mois, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen au plus tard 6 mois après la notification du marchéle marché sera conclu sans engagement minimum et avec un engagement maximum sur sa durée totale de 3 715 000 euro(s)ht
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cloisons phoniques et systèmes d'aménagement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Cloisons📦
Description du marché: cloisons phoniques et systèmes d'aménagement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 360 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le point de départ de la durée initiale de 36 mois, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé...”
Informations complémentaires
le point de départ de la durée initiale de 36 mois, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen au plus tard 6 mois après la notification du marchéle marché sera conclu sans engagement minimum et avec un engagement maximum sur sa durée totale de 6 800 000 euro(s)ht
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements pour évènements municipaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: equipements pour évènements municipaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 662 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le point de départ de la durée initiale de 36 mois, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé...”
Informations complémentaires
le point de départ de la durée initiale de 36 mois, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen au plus tard 6 mois après la notification du marché Le marché sera conclu sans engagement minimum et avec un engagement maximum sur sa durée totale de 13 310 000 euro(s)ht
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobiliers d'extérieur en métal
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de jardin📦
Description du marché: mobiliers d'extérieur en métal
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 784 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le point de départ de la durée initiale de 36 mois, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé...”
Informations complémentaires
le point de départ de la durée initiale de 36 mois, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen au plus tard 6 mois après la notification du marchéle marché sera conclu sans engagement minimum et avec un engagement maximum sur sa durée totale de 33 920 000 euro(s)ht
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1.le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1.le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation.2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant : 2.1 ) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : lesconditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique.2.2 ) la " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après.Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixantla liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3Du présent avis.3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global en euros (H.T.). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice nférieur ou supérieur à 12 mois,...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires global en euros (H.T.). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice nférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'ugap sur 12 mois au prorata temporis)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois (3) dernières années”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2al.2 du code de la commande publique....”
le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2al.2 du code de la commande publique. L'Expression "Modalités d'ouverture des offres"mentionnée au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres". Le périmètre géographique d'exécution du marché est le suivant : France métropolitaine (Corse et îles littorales incluses) Les DROM-COM englobent le périmètre géographique suivant : Dans tout département ou région d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte) dits DROM ; Dans toutes Collectivités d'outre-mer soumises au droit de la commande publique (Saint-Pierre-Et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin) dits COM ; En Nouvelle Calédonie, à Wallis et Futuna et en Polynésie Française pour les besoins de tout usager non soumis à une disposition de droit local. Le cas échéant l'étranger qui englobe le périmètre géographique suivant : Les représentations françaises dans l'union Européenne. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des référés pré contractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R.551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique àl 'Adresse électronique suivante : recours@ugap.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun,
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566610📞
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur Interne de l'ugap
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède - champs sur Marne,
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr📧
Source: OJS 2023/S 041-120434 (2023-02-22)
Avis d'attribution de marché (2023-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 776056467
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 57 745 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“france métropolitaine (Corse et îles littorales incluses) et le cas échéant DROM-COM et Etranger” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité esthétiques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durabe
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 041-120434
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 416198
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: matériels électoral (urnes et isoloirs)
Date de conclusion du contrat: 2023-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sodem system
Numéro d'enregistrement national: 438 323 776
Adresse postale: 7 route de Berchères sur Vesgre
Commune postale: Le Mesnil Simon
Code postal: 28260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0237640100📞
Courrier électronique: ndubourg@sodemsystem.com📧
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 743 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 715 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 416199
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: cloisons phoniques et systèmes d'aménagement
Date de conclusion du contrat: 2023-09-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bessiere
Numéro d'enregistrement national: 488 169 608
Adresse postale: zae nord ouest - 4 chemin Beauchet
Commune postale: Méré
Code postal: 78490
Téléphone: +33 134860788📞
Courrier électronique: ao@bessiere.pro📧
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 800 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 416200
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: equipements pour évènements municipaux
Nom et adresse du contractant
Nom: doublet
Numéro d'enregistrement national: 330 542 325
Adresse postale: 67 rue de Lille-Cs 70012
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710
Téléphone: +33 0320494847📞
Courrier électronique: doublet@doublet.fr📧
Fax: +33 0320494848 📠
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 662 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 310 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 416201
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mobiliers d'extérieur en métal
Nom et adresse du contractant
Nom: fermob
Numéro d'enregistrement national: 349 797 357
Adresse postale: parc Actival
Commune postale: Thoissey
Code postal: 01140
Téléphone: +33 0427300123📞
Courrier électronique: contact@fermobcontractunit.com📧
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 784 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 920 000 💰
“le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R 2162-2 al.2 du code de la...”
le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R 2162-2 al.2 du code de la commande publique Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section l. Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. La valeur totale du lot,mentionnée à la rubrique V.2.4, s'entend comme le montant maximum du lot en euros HT tel que fixé dans les documents du marché. La date mentionnée à la rubrique V.2.1 s'entend comme la date de notification du marché
Afficher plus Organe de révision
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cédex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 193-601983 (2023-10-03)