entretien mécanisé des dépendances vertes du Département des Alpes de Haute-Provence

Departement des Alpes de Hte provence

cette consultation concerne l'entretien des dépendances vertes situées en bordure des routes départementales, et plus ponctuellement les parcelles appartenant au Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence.En ce qui concerne les routes départementales, le terme de dépendances vertes s'applique aux dépendances pourvues de végétation (bords de chaussée, talus, aires d'arrêt, ...).Les prestations de fauchage et débroussaillage concernent essentiellement le bord des routes, et devront respecter la réglementation en vigueur, et notamment le concept de "Fauchage raisonné" (passe de sécurité limitée à 1 m). Les prestations de lamier concernent essentiellement l'élagage des arbres situés en bordure des routes.Les plages d'intervention correspondront en règle générale aux périodes suivantes :- le printemps et le début de l'été, voir le début de l'automne, pour le fauchage et le débroussaillement,- l'automne pour le lamier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Macagno
• eta Julien Pommerais
• Provence environnement
• slp Bois
• Société Alpine des Bois
• ste D'Entretien Et De Restauration Du Patrimoine Et De L'Environnement
• Travaux et environnement

Qui ?

• Departement des Alpes de Hte provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-24	Avis de marché
2023-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 23scst001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes de Hte Provence
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu, Cs70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492300400 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-186955
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Se référer notamment au règlement de la consultationl'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires du (des) lot(s) correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. L'Attention des futurs titulaires est attirée sur le fait qu'ils devront présenter, pour les marchés subséquents, des offres de prix au moins aussi avantageuses que leur référentiel proposé dans le bordereau de prix de l'accord-cadre. Les prix du BPU sont révisables.La forme du prix est déterminée par marché subséquent.Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fauchage et débroussaillage Mt Forcalquier, Sisteron et Barcelonnette
Numéro du lot: 01
Brève description:

il s'agit de la réalisation des travaux de fauchage et de débroussaillage en bordure des routes départementales, sur les secteurs des Maisons Techniques de Forcalquier, Sisteron et Barcelonnette

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 03/07/2023

Intitulé du lot: fauchage et débroussaillage Mt Digne les Bains et Castellane
Numéro du lot: 02
Brève description:

il s'agit de la réalisation des travaux de fauchage et de débroussaillage en bordure des routes départementales, sur les secteurs des Maisons Techniques de Digne les Bains et Castellane.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lamier (sur tout le département)
Numéro du lot: 03
Brève description:

il s'agit de la réalisation des travaux de lamier en bordure des routes départementales, sur l'ensemble du département des Alpes de Haute Provence.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département des Alpes de Haute-Provence(Voir répartition géographique par lot à l'art. 1.4 du règlement de consultation et Art. 1.2 du C.C.P.) 04000 - departement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) .La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prix du bordereau des prix unitaires plafonds sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Crédits prévus au budget départemental

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

si l'accord-cadre était reconduit chaque année, un nouvel avis de marché serait publié en 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445)

Source: OJS 2023/S 063-186955 (2023-03-24)

Avis d'attribution de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-473137
Se réfère à l'avis: 2023/S 063-186955
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

s'Agissant d'accords cadres à marchés subséquents, les montants d'attribution sont indicatifs et ont servi au jugement des offres (Dqe).Une remise en concurrence avec tous les candidats retenus sera effectuée dans le cadre des marchés subséquents

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département des Alpes de Haute-Provence(Voir répartition géographique par lot à l'art. 1.4 du règlement de consultation et Art. 1.2 du C.C.P.) 04000 Departement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Nom: travaux Et Environnement
Adresse postale: la Bastide Blanche
Commune postale: Les Mees
Code postal: 04190
Pays: France 🇫🇷
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 18 750 EUR 💰
Nom: societe Alpine Des Bois
Adresse postale: les Gilotieres
Commune postale: Salignac
Code postal: 04290
Valeur totale du marché: 19 500 EUR 💰
Nom: ste D'Entretien Et De Restauration Du Patrimoine Et De L'Environnement
Adresse postale: 130 Allee Du Listral
Commune postale: Le Thor
Code postal: 13510
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 42 000 EUR 💰
Nom: entreprise Macagno
Adresse postale: vesse
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 20 250 EUR 💰
Nom: slp Bois
Adresse postale: rte D Espeluche
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 17 250 EUR 💰
43 750 EUR 💰
45 500 EUR 💰
105 000 EUR 💰
Nom: eta Julien Pommerais
Adresse postale: les Vincents
Commune postale: Sigoyer
Code postal: 05130
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 47 250 EUR 💰
Nom: provence Environnement
Adresse postale: che Du Ratonnaux
Commune postale: Lancon Provence
Code postal: 13680
Valeur totale du marché: 50 025 EUR 💰
72 000 EUR 💰
72 750 EUR 💰
93 000 EUR 💰
63 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Source: OJS 2023/S 149-473137 (2023-07-31)

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