cette consultation concerne l'entretien des dépendances vertes situées en bordure des routes départementales, et plus ponctuellement les parcelles appartenant au Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence.En ce qui concerne les routes départementales, le terme de dépendances vertes s'applique aux dépendances pourvues de végétation (bords de chaussée, talus, aires d'arrêt, ...).Les prestations de fauchage et débroussaillage concernent essentiellement le bord des routes, et devront respecter la réglementation en vigueur, et notamment le concept de "Fauchage raisonné" (passe de sécurité limitée à 1 m). Les prestations de lamier concernent essentiellement l'élagage des arbres situés en bordure des routes.Les plages d'intervention correspondront en règle générale aux périodes suivantes :- le printemps et le début de l'été, voir le début de l'automne, pour le fauchage et le débroussaillement,- l'automne pour le lamier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien mécanisé des dépendances vertes du Département des Alpes de Haute-Provence
23scst001”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“cette consultation concerne l'entretien des dépendances vertes situées en bordure des routes départementales, et plus ponctuellement les parcelles...”
Brève description
cette consultation concerne l'entretien des dépendances vertes situées en bordure des routes départementales, et plus ponctuellement les parcelles appartenant au Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence.En ce qui concerne les routes départementales, le terme de dépendances vertes s'applique aux dépendances pourvues de végétation (bords de chaussée, talus, aires d'arrêt, ...).Les prestations de fauchage et débroussaillage concernent essentiellement le bord des routes, et devront respecter la réglementation en vigueur, et notamment le concept de "Fauchage raisonné" (passe de sécurité limitée à 1 m). Les prestations de lamier concernent essentiellement l'élagage des arbres situés en bordure des routes.Les plages d'intervention correspondront en règle générale aux périodes suivantes :- le printemps et le début de l'été, voir le début de l'automne, pour le fauchage et le débroussaillement,- l'automne pour le lamier
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fauchage et débroussaillage Mt Forcalquier, Sisteron et Barcelonnette
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“département des Alpes de Haute-Provence(Voir répartition géographique par lot à l'art. 1.4 du règlement de consultation et Art. 1.2 du C.C.P.) 04000 - departement”
Site principal ou lieu d'exécution
département des Alpes de Haute-Provence(Voir répartition géographique par lot à l'art. 1.4 du règlement de consultation et Art. 1.2 du C.C.P.) 04000 - departement
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Description du marché:
“il s'agit de la réalisation des travaux de fauchage et de débroussaillage en bordure des routes départementales, sur les secteurs des Maisons Techniques de...”
Description du marché
il s'agit de la réalisation des travaux de fauchage et de débroussaillage en bordure des routes départementales, sur les secteurs des Maisons Techniques de Forcalquier, Sisteron et Barcelonnette
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 03/07/2023
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fauchage et débroussaillage Mt Digne les Bains et Castellane
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“il s'agit de la réalisation des travaux de fauchage et de débroussaillage en bordure des routes départementales, sur les secteurs des Maisons Techniques de...”
Description du marché
il s'agit de la réalisation des travaux de fauchage et de débroussaillage en bordure des routes départementales, sur les secteurs des Maisons Techniques de Digne les Bains et Castellane.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lamier (sur tout le département)
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Description du marché:
“il s'agit de la réalisation des travaux de lamier en bordure des routes départementales, sur l'ensemble du département des Alpes de Haute Provence.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) .La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prix du bordereau des prix unitaires plafonds sont révisables.Le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prix du bordereau des prix unitaires plafonds sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Crédits prévus au budget départemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si l'accord-cadre était reconduit chaque année, un nouvel avis de marché serait publié en 2027” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Se référer notamment au règlement de la consultationl'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires du (des) lot(s) correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. L'Attention des futurs titulaires est attirée sur le fait qu'ils devront présenter, pour les marchés subséquents, des offres de prix au moins aussi avantageuses que leur référentiel proposé dans le bordereau de prix de l'accord-cadre. Les prix du BPU sont révisables.La forme du prix est déterminée par marché subséquent.Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445)
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Source: OJS 2023/S 063-186955 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-07-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“département des Alpes de Haute-Provence(Voir répartition géographique par lot à l'art. 1.4 du règlement de consultation et Art. 1.2 du C.C.P.) 04000 Departement”
Site principal ou lieu d'exécution
département des Alpes de Haute-Provence(Voir répartition géographique par lot à l'art. 1.4 du règlement de consultation et Art. 1.2 du C.C.P.) 04000 Departement
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 063-186955
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23cvd001
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: fauchage et débroussaillage Mt Forcalquier, Sisteron et Barcelonnette
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: travaux Et Environnement
Adresse postale: la Bastide Blanche
Commune postale: Les Mees
Code postal: 04190
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 750 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: societe Alpine Des Bois
Adresse postale: les Gilotieres
Commune postale: Salignac
Code postal: 04290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 500 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ste D'Entretien Et De Restauration Du Patrimoine Et De L'Environnement
Adresse postale: 130 Allee Du Listral
Commune postale: Le Thor
Code postal: 13510
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Macagno
Adresse postale: vesse
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 250 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: slp Bois
Adresse postale: rte D Espeluche
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 250 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 23cvd002
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fauchage et débroussaillage Mt Digne les Bains et Castellane
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 750 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 500 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: eta Julien Pommerais
Adresse postale: les Vincents
Commune postale: Sigoyer
Code postal: 05130
Région: Hautes-Alpes 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 250 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 23cvd003
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: lamier (sur tout le département)
Nom et adresse du contractant
Nom: provence Environnement
Adresse postale: che Du Ratonnaux
Commune postale: Lancon Provence
Code postal: 13680
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 025 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 750 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 000 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 750 💰
“s'Agissant d'accords cadres à marchés subséquents, les montants d'attribution sont indicatifs et ont servi au jugement des offres (Dqe).Une remise en...”
s'Agissant d'accords cadres à marchés subséquents, les montants d'attribution sont indicatifs et ont servi au jugement des offres (Dqe).Une remise en concurrence avec tous les candidats retenus sera effectuée dans le cadre des marchés subséquents
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Source: OJS 2023/S 149-473137 (2023-07-31)