entretien et reparation du parc automobile de la caisse primaire centrale D'Assurance maladie des bouches-du-rhône

cpcam bouches-du-rhone

la présente consultation a pour objet l'entretien, le contrôle, la réparation ainsi que le remplacement de pneumatiques pour l'ensemble de la flotte de véhicules appartenant à la CPCAM des Bouches-Du-Rhône. Cette flotte est composée de véhicules de type utilitaires, citadines et berlines. La présente consultation ne concerne pas les réparations de véhicules de types électriques. En revanche, les véhicules hybrides font parties du périmètre du présent marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CARS 13
• first stop

Qui ?

• cpcam bouches-du-rhone

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-16	Avis de marché
2023-02-02	Informations complémentaires
2023-04-03	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules
Numéro de référence: MAPA no22.673.06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour voitures 📦
Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cpcam bouches-du-rhone
Adresse postale: 56, chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2149251&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date limite de soumission: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-041155
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : site https://www.marches-publics.gouv.fr.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 85 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture,remplacement et reparation de pneumatiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot concerne la fourniture, le remplacement et la réparation de pneumatiques

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Intitulé du lot: entretien et reparation des vehicules
Numéro du lot: 2
Brève description: le présent lot concerne l'entretien et la réparation des véhicules
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bouches-Du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du Code du Travail (imprimé joint) ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: marseille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite des pneus
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 : Qualité des pneus " moyenne gamme " (tenue sur sol, distance de freinage, valeur sonore, ...)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2 : Qualité des pneus " haut de gamme " (tenue sur sol, distance de freinage, valeur sonore, ...)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 65
Critère de coût (nom): Sous-critère no1 : Coût total annuel (T.T.C.) de la fourniture de pneus moyen de gamme et haut de gamme, qui figure à l'Annexe 3 à l'Acte d'engagement du lot no1, valorisés par la flotte des véhicules ac
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Sous-critère no2 : les interventions (montage, équilibrage, etc) seront appréciées au regard de l'addition des prix unitaires (T.T.C.) des interventions, qui figurent à l'Annexe 3 à l'Acte d'engagement d
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Sous-critère no 1 : coût de l'entretien des véhicules : Il sera apprécié au regard du coût total (T.T.C.) rapportés aux quantités estimatives sur 4 ans non contractuelles pour l'entretien qui figure à l'
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Sous-critère no 2 : coût de réparation des véhicules : Il sera apprécié au regard du cout total des interventions (T.T.C.) listées à l'Annexe 3 à l'Acte d'engagement du lot no2.
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Sous-critère no 3 : coût tarif horaire : Il sera apprécié au regard du tarif horaire des prestations listées à l'Annexe 3 à l'Acte d'engagement du lot no2.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé chargé de la gestion d'un service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un marché susceptible de renouvellement en raison du caractère récurrent des prestations, au stade du lancement de la présente consultation. Ainsi le prochain renouvellement de la présente consultation est prévu pour AVRIL 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6,rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: http://www.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute contestation relative à l'exécution du présent marché sera de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Marseille.Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 015-041155 (2023-01-16)

Informations complémentaires (2023-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date limite de soumission: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-079502
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-041155
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
nous attirons l'attention des candidats que l'article 7.2 du CCP a été modifié
Source: OJS 2023/S 027-079502 (2023-02-02)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 62778.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-208727
Numéro JO-S: 70

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Critère no1 - Qualité des pneus
- Sous-critère no1 : Qualité des pneus " moyenne gamme " (tenue sur sol, distance de freinage, valeur sonore, ...)
- Sous-critère no2 : Qualité des pneus " haut de gamme " (tenue sur sol, distance de freinage, valeur sonore, ...)
Critère de coût (nom): 2-Critère no2 : Prix
- Sous-critère no1 : Coût total annuel (T.T.C.) de la fourniture de pneus moyen de gamme et haut de gamme, qui figure à l'Annexe 3 à l'Acte d'engagement du lot no1, valorisés par la flotte des véhicules ac
- Sous-critère no2 : les interventions (montage, équilibrage, etc) seront appréciées au regard de l'addition des prix unitaires (T.T.C.) des interventions, qui figurent à l'Annexe 3 à l'Acte d'engagement d
Critère de qualité (nom): 1-Critère no1 : Valeur Technique
Critère de coût (nom): - Sous-critère no 1 : coût de l'entretien des véhicules : Il sera apprécié au regard du coût total (T.T.C.) rapportés aux quantités estimatives sur 4 ans non contractuelles pour l'entretien
- Sous-critère no 2 : coût de réparation des véhicules : Il sera apprécié au regard du cout total des interventions (T.T.C.) listées à l'Annexe 3 à l'Acte d'engagement du lot no2.
- Sous-critère no 3 : coût tarif horaire : Il sera apprécié au regard du tarif horaire des prestations listées à l'Annexe 3 à l'Acte d'engagement du lot no2.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Nom: first stop
Adresse postale: 17-19 rue Jean Zay
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 34364.60 EUR 💰
Nom: cars 13
Adresse postale: 270 Avenue de Saint-Antoine
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 28 414 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les documents originaux (version papier avec signature originale manuscrite) sont disponibles et consultables auprès du Département Achats-Marchés de la CPCAM des Bouches-Du-Rhône, 56 chemin Joseph Aiguier 13009 Marseille tél : 04 91 83 71 22.- Délais et voies de recours :" Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article 11 de l'ordonnance no2009-515), sauf pour lerequérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été mis à même de contester un tel manquement par l'exercice d'un référé précontractuel du fait de la publication par le pouvoir adjudicateur de son intention de conclure le contrat et de son abstention de procéder à la signature du contrat durant une période de 16 jours suivant cette publication. Ce délai est réduit à au moins onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés (Décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009). Conformément à l'article 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire, les contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des contrats de droit privé relevant de la commande publique, sont du ressort des tribunaux de grande instance. Pour les Bouches - du - rhône, il s'agitdu tribunal judiciaire de Marseille : Tribunal de grande instance de Marseille 6, rue Joseph Autran - 13006 MARSEILLE

Source: OJS 2023/S 070-208727 (2023-04-03)

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