le contrat est conclu selon la technique de l'accord-cadre et, toutes ses stipulations contractuelles étant fixées, il s'exécutera à bons de commande conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique.L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).Le contrat prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et sera reconductible tacitement 3 fois, pour la même durée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Numéro de référence: 23_003m
Brève description:
“le contrat est conclu selon la technique de l'accord-cadre et, toutes ses stipulations contractuelles étant fixées, il s'exécutera à bons de commande...”
Brève description
le contrat est conclu selon la technique de l'accord-cadre et, toutes ses stipulations contractuelles étant fixées, il s'exécutera à bons de commande conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique.L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).Le contrat prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et sera reconductible tacitement 3 fois, pour la même durée
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-082654
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm -
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Source: OJS 2023/S 028-082654 (2023-02-03)
Avis d'attribution de marché (2023-05-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-328078
Se réfère à l'avis: 2023/S 028-082654
Numéro JO-S: 105
Source: OJS 2023/S 105-328078 (2023-05-30)