entretien et maintenance des ouvrages et réseaux d'assainissement dans l'emprise des bâtiments de la commune d'epinay-sur-seine

commune d epinay sur seine

la présente consultation a pour objet l'entretien et maintenance des ouvrages et réseaux d'assainissement dans l'emprise des bâtiments de la commune d'epinay-sur-seine et porte notamment sur :- curage des canalisations des eaux usées et pluviales (EU et Ep). - dégorgement de canalisations et ouvrages- pompage et nettoyage des bacs à graisse, débourbeurs, séparateurs, .etc.- Inspections télévisées en collecteur, inspections télévisées. - nettoyage et pompage des avaloirs. - evacuation des déchets en centre de traitement.lieu de prestation du service : Bâtiments communaux d'epinay-sur-seine, 93800 Epinay-Sur-SeineLe montant maximum de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 90.000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Curage industriel de Gonesse

Qui ?

• commune d epinay sur seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-04	Avis de marché
2023-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 220048
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d epinay sur seine
Adresse postale: hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93800
Commune postale: Epinay-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.epinay-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epinay-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 149719867 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date limite de soumission: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-013664
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:

entretien et maintenance des ouvrages et réseaux d'assainissement dans l'emprise des bâtiments de la commune d'epinay-sur-seine

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché comporte trois reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments communaux d'epinay-sur-seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. DUME ou imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires2. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.3. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.2. Certificat(S) de qualité ou capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificat(s) de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.3. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années avec d'autres collectivités, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat4. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-06-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'epinay-sur-seine
Numéro d'enregistrement national: 21930031600011
Point de contact: yamina.ratbi@epinay-sur-seine.fr
Téléphone: +33 149719999 📞
Courrier électronique: yamina.ratbi@epinay-sur-seine.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 006-013664 (2023-01-04)

Avis d'attribution de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations d'entretien et maintenance des réseaux d'assainissement
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-164081
Se réfère à l'avis: 2023/S 006-013664
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: entretien et maintenance des réseaux d'assainissement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Developpement durable
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅
Nom: curage industriel de gonesse
Adresse postale: 12 rue berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 055-164081 (2023-03-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)