Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien du patrimoine communal
BA23007
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description: entretien du patrimoine communal de la ville de Conflans-Sainte-Honorine
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: travaux de serrurerie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il sera ensuite reconductible tacitement 2 fois, par période d'un an. Le pouvoir adjudicateur peut y mettre fin à l'expiration de chaque période, à charge...”
Description des renouvellements
il sera ensuite reconductible tacitement 2 fois, par période d'un an. Le pouvoir adjudicateur peut y mettre fin à l'expiration de chaque période, à charge pour lui d'en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception jusqu'à 3 mois avant la fin de la période en cours
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vitrerie - miroiterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Description du marché: vitrerie - miroiterie
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: installation de Stores - volets roulants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de volets roulants📦
Description du marché: installation de Stores - volets roulants
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de menuiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: travaux de menuiserie
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera reconductible tacitement 2 fois, par période d'un an. Le pouvoir adjudicateur peut y mettre fin à l'expiration de chaque période, à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera reconductible tacitement 2 fois, par période d'un an. Le pouvoir adjudicateur peut y mettre fin à l'expiration de chaque période, à charge pour lui d'en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception jusqu'à 3 mois avant la fin de la période en cours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain marché sera renouvelé à la de celui-ci
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L. 551-1 et suivants du code de justiceadministrative) avant l'expiration du délai de Stand-Still qui est de 11 jours francs à compter de la date d'envoi de ladécision de rejet.- Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat (voir art. L. 551-13 et suivants du code de justiceadministrative), dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, àdéfaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci ;- recours pour excès de pouvoir contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de la réception decette décision négative, conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative ;- recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissementdes mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat etles modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 050-147628 (2023-03-07)
Avis d'attribution de marché (2023-09-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 242 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-147628
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BA23007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: serrurerie - métallerie
Date de conclusion du contrat: 2023-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: société renoux bourcier
Adresse postale: 283 route d'andrésy
Commune postale: Carrieres-sous-Poissy
Code postal: 78955
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.societe.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: vitrerie - miroiterie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: stores, volets roulants, films
Date de conclusion du contrat: 2023-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: société fermetures menuiseries services borgne
Adresse postale: 7 rue Léonardo da Vinci
Commune postale: Conflans Ste Honorine
Code postal: 78700
URL: https://www.fmsborgne.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: menuiseries extérieures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 100 000 💰
Source: OJS 2023/S 176-552047 (2023-09-08)