entretien du parcours du Golf Ouest Provence de Miramas
Régie Golf Ouest Provence Miramas
le présent marché a pour objet l'entretien du parcours permettant d'obtenir un terrain de golf en bon état de végétation pour la pratique du jeu et les compétitions
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-01-17 | Avis de marché |
| 2023-06-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses sportives
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses sportives 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien de pelouses sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: regie golf ouest provence miramas
Adresse postale: mas de Combe
Code postal: 13140
Commune postale: Miramas
Contact
Adresse Internet: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Courrier électronique: michele.martino@golfopm.fr 📧
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-035643
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: golf Ouest Provence Miramas à MIRAMAS
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 015-035643 (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses sportives
Brève description:
le présent marché a pour objet l'entretien du parcours permettant d'obtenir un terrain de golf en bon état de végétation pour la pratique du jeu et les compétitions
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses sportives 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien de pelouses sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: regie golf ouest provence miramas
Adresse postale: mas de Combe
Code postal: 13140
Commune postale: Miramas
Contact
Adresse Internet: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Courrier électronique: michele.martino@golfopm.fr 📧
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-035643
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
les opérateurs économiques pourront demander des renseignements complémentaires jusqu'au 22 février 2023 à 16h00. Ils leur seront communiqués au plus tard le 28 février 2023 à 16h00.
Les demandes de renseignements devront être adressées par voie électronique exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante :
http://www.synapse-entreprises.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
Aucune demande par courrier électronique direct ne sera acceptée. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus exclusivement via la plateforme de dématérialisation.
Les demandes ainsi que les réponses seront adressées simultanément à tous les candidats.
Nb : Les entreprises téléchargeant le DCE doivent s'inscrire sur la plateforme afin de bénéficier des éventuelles questions/réponses.
la visite sur site est obligatoire.
La visite sera organisée le 16/02/2023 de 9h30 à 11h30.
Le lieu de rendez- vous est le parking du Golf de Miramas, Mas de Combe, 13140 MIRAMAS ;
Les candidats ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. Les questions devront être posées par écrit conformément aux modalités prévues à l'article "Renseignements complémentaires".
Une attestation de visite sera établie et signée par les deux parties
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: golf Ouest Provence Miramas à MIRAMAS
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
les opérateurs économiques pourront demander des renseignements complémentaires jusqu'au 22 février 2023 à 16h00. Ils leur seront communiqués au plus tard le 28 février 2023 à 16h00.
Les demandes de renseignements devront être adressées par voie électronique exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante :
http://www.synapse-entreprises.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
Aucune demande par courrier électronique direct ne sera acceptée. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus exclusivement via la plateforme de dématérialisation.
Les demandes ainsi que les réponses seront adressées simultanément à tous les candidats.
Nb : Les entreprises téléchargeant le DCE doivent s'inscrire sur la plateforme afin de bénéficier des éventuelles questions/réponses.
la visite sur site est obligatoire.
La visite sera organisée le 16/02/2023 de 9h30 à 11h30.
Le lieu de rendez- vous est le parking du Golf de Miramas, Mas de Combe, 13140 MIRAMAS ;
Les candidats ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. Les questions devront être posées par écrit conformément aux modalités prévues à l'article "Renseignements complémentaires".
Une attestation de visite sera établie et signée par les deux parties
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
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Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
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En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
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- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)
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- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
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Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
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Avis d'attribution de marché (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-335417
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-035643
Numéro JO-S: 107
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Nom: sport mediterranee entretien
Adresse postale: 126 chemin Lou Foévi
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Nom: mediterranee environnement
Valeur totale du marché: 2 310 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 107-335417 (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l'entretien du parcours permettant d'obtenir un terrain de golf en bon état de
végétation pour la pratique du jeu et les compétitions
Valeur totale du marché: 2 310 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-335417
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-035643
Numéro JO-S: 107
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l'entretien du parcours permettant d'obtenir un terrain de golf en bon état de
végétation pour la pratique du jeu et les compétitions
le présent marché a pour objet l'entretien du parcours permettant d'obtenir un terrain de golf en bon
état de végétation pour la pratique du jeu et les compétitions
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Nom: sport mediterranee entretien
Adresse postale: 126 chemin Lou Foévi
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Nom: mediterranee environnement
Valeur totale du marché: 2 310 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 107-335417 (2023-06-01)
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