entretien des parcelles communautaires et des espaces naturels de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

Beaune cote sud com Beaune Chagny Nola

la présente consultation a pour objet l'entretien de parcelles communautaires et des espaces naturels situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2125-1 1°, L2124-1 et L2124-2 et des articles R2124-1, R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
L'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé par lot sur la durée d'exécution de l'accord cadre. Le montant maximum tous lots confondus sur la durée de l'accord cadre est de 5 250 000 euro (H.T.).
Le marché est conclu à compter du 8 juillet 2023 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 28.02.2027.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Beaune cote sud com Beaune Chagny Nola

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'ensemencement
• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains
• Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture › Services agricoles
• Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage
• Services horticoles › Entretien de pelouses sportives
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage
• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-10	Avis de marché
2023-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2023C13
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'entretien de parcelles communautaires et des espaces naturels situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2125-1 1°, L2124-1 et L2124-2 et des articles R2124-1, R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé par lot sur la durée d'exécution de l'accord cadre. Le montant maximum tous lots confondus sur la durée de l'accord cadre est de 5 250 000 euro (H.T.). Le marché est conclu à compter du 8 juillet 2023 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 28.02.2027.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services d'entretien de terrains 📦
Mobilier urbain 📦
Élagage des arbres 📦
Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Services agricoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: beaune cote sud com beaune chagny nola
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune
Contact
Adresse Internet: http://www.beaunecoteetsud.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Date de début: 2023-07-08 📅
Date de fin: 2027-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-155225
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
l'Heure et les modalités d'ouverture des plis sont donnés à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé par lot sur la durée d'exécution de l'accord cadre. Le montant maximum tous lots confondus sur la durée de l'accord cadre est de 5 250 000 euro (H.T.).

Le marché est conclu à compter du 8 juillet 2023 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 28.02.2027.

Intitulé du lot: entretien des espaces naturels
Numéro du lot: 1
Brève description:

entretien des espaces naturels.

Montant maximum du lot 1: 1 100 000 euro ht sur la durée de l'accord cadre.

Intitulé du lot: entretien des grandes surfaces
Numéro du lot: 2
Brève description:

entretien des grandes surfaces.

Montant maximum du lot 2: 500 000 euro ht sur la durée de l'accord cadre.

Intitulé du lot: entretien des abords de bâtiments et des déchèteries
Numéro du lot: 3
Brève description:

entretien des abords de bâtiments et des déchèteries.

Montant maximum du lot 3: 400 000 euro ht sur la durée de l'accord cadre.

Intitulé du lot: entretien des terrains sportifs
Numéro du lot: 4
Brève description:

entretien des terrains sportifs.

Montant maximum du lot 4: 700 000 euro ht sur la durée de l'accord cadre.

Intitulé du lot: petits travaux d'aménagement et plantations
Numéro du lot: 5
Brève description:

petits travaux d'aménagement et plantations.

Montant maximum du lot 5: 450 000 euro ht sur la durée de l'accord cadre.

Intitulé du lot: fourniture, pose et entretien des équipements urbains et paysagers
Numéro du lot: 6
Brève description:

fourniture, pose et entretien des équipements urbains et paysagers.

Montant maximum du lot 6: 700 000 euro ht sur la durée de l'accord cadre.

Intitulé du lot: elagage, abattage
Numéro du lot: 7
Brève description:

elagage, abattage.

Montant maximum du lot 7: 250 000 euro ht sur la durée de l'accord cadre.

Intitulé du lot: faucardage
Numéro du lot: 8
Brève description:

faucardage.

Montant maximum du lot 8: 300 000 euro ht sur la durée de l'accord cadre.

Intitulé du lot: entretien par éco-pâturage
Numéro du lot: 9
Brève description:

entretien par éco-pâturage.

Montant maximum du lot 9: 350 000 euro ht sur la durée de l'accord cadre.

Intitulé du lot: entretien du parc des étangs d'or
Numéro du lot: 10
Brève description:

entretien du parc des étangs d'or.

Montant maximum du lot 10: 500 000 euro ht sur la durée de l'accord cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'agglomération (Cabcs), départements 21 et 71

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: fournir la Dc1 dûment remplie
Situation économique et financière: fournir la Dc2 dûment remplie
Capacité technique et professionnelle:

fournir a minima 3 références de prestations exécutées au cours des 3 dernières années en adéquation avec l'objet du marché

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour le lot 7 élagage, abattage : habilitation pour réaliser des travaux en hauteur et à proximité des lignes électriques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Heure et les modalités d'ouverture des plis sont donnés à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation est librement téléchargeable sur le site https: www.ternum-bfc.fr sous la référence 2023c13.

- variantes (art 2-7 Rc)

- modification(s) des marchés de la présente consultation (art 2-8 Rc) : En application des articles L2194-1, R2194-2 et suivants du code de la commande publique, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.

- modifications de détail au dossier de consultation (art 3-2 Rc)

- condition de participation : candidat seul ou groupement (art 3-3 Rc)

- documents à remettre au titre de la candidature (art 5-1 Rc). Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (Dume), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.

- documents à remettre au titre de l'offre (art 5-2 Rc)

- jugement des candidatures et des offres (art 6-1 Rc) : Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique.

- régularisation (art 6-1-2 Rc) : Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation, elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'Absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'Offre sera déclarée irrégulière.

- conditions d'envoi et de remise des offres (art 7 Rc)

- communication avec les opérateurs économiques (art 8 Rc)

- attention: L'Acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après l'attribution du marché. La signature électronique de l'acte d'engagement est imposée. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 053-155225 (2023-03-10)

Avis d'attribution de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'entretien de parcelles communautaires et des espaces naturels situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2125-1 1°, L2124-1 et L2124-2 et des articles R2124-1,R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé par lot sur la durée d'exécution de l'accord cadre. Le montant maximum tous lots confondus sur la durée de l'accord cadre est de 5 250 000 euros (H.T.). Le marché est conclu à compter du 8 juillet 2023 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 28.02.2027

Valeur totale du marché: 1301035.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-410008
Se réfère à l'avis: 2023/S 053-155225
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

les contrats attribués le 5/06/2023 par la Commission d'appel d'offres, ont été signés et notifiés le 26/06/2023. Ils sont consultables à la Direction de la Commande Publique et des Achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200), sur rendez-vous du lundi au vendredi de 10h à 12 et de 14h à 16h. Téléphone: 03-80-24-57-20. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com. Les montants indiqués dans le présent avis correspondent à des montants de simulation, les marchés étant conclu sur la base des prix unitaires mentionnés dans les Bordereaux des Prix Unitaires dans la limite des montants maximum par lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien des espaces naturels. Montant maximum du lot 1: 1 100 000 euros HT sur la durée de l'accord cadre

entretien des grandes surfaces. Montant maximum du lot 2: 500 000 euros HT sur la durée de l'accord cadre

entretien des abords de bâtiments et des déchèteries. Montant maximum du lot 3: 400 000 euros HT sur la durée de l'accord cadre

entretien des terrains sportifs. Montant maximum du lot 4: 700 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre

petits travaux d'aménagement et plantations. Montant maximum du lot 5: 450 000 euros HT sur la durée de l'accord cadre

fourniture, pose et entretien des équipements urbains et paysagers. Montant maximum du lot 6: 700 000 euros HT sur la durée de l'accord cadre

elagage, abattage. Montant maximum du lot 7: 250 000 euros HT sur la durée de l'accord cadre

faucardage. Montant maximum du lot 8: 300 000 euros HT sur la durée de l'accord cadre

entretien par éco-pâturage. Montant maximum du lot 9: 350 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre

entretien du parc des étangs d'or. Montant maximum du lot 10: 500 000 euros HT sur la durée de l'accord cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'agglomération (Cabcs), départements21 et 71

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Nom: id verde
Adresse postale: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 442 782 EUR 💰
Nom: fevre viellard paysage
Commune postale: Brazey-en-Plaine
Valeur totale du marché: 45 320 EUR 💰
Nom: travaux paysagistes et environnement
Commune postale: Meursanges
Valeur totale du marché: 101852.16 EUR 💰
Nom: sarl C'Deco
Commune postale: Marsannay-la-Cote
Nom: sas sotren
Commune postale: Magny-Saint-Medard
Valeur totale du marché: 86 435 EUR 💰
Nom: lantana cornuet paysage
Commune postale: Levernois
Valeur totale du marché: 220233.50 EUR 💰
Nom: ileo
Commune postale: Longvic
Valeur totale du marché: 17 533 EUR 💰
Nom: l'Impec'Cable
Commune postale: Premeaux Prissey
Valeur totale du marché: 107 700 EUR 💰
Nom: les poulettes du pre grillot
Commune postale: Tailly
Valeur totale du marché: 69 125 EUR 💰
210 055 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3
2
6
Source: OJS 2023/S 129-410008 (2023-07-03)

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