la présente consultation a pour objet l'entretien de parcelles communautaires et des espaces naturels situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2125-1 1°, L2124-1 et L2124-2 et des articles R2124-1, R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
L'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé par lot sur la durée d'exécution de l'accord cadre. Le montant maximum tous lots confondus sur la durée de l'accord cadre est de 5 250 000 euro (H.T.).
Le marché est conclu à compter du 8 juillet 2023 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 28.02.2027.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des parcelles communautaires et des espaces naturels de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
2023C13”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'entretien de parcelles communautaires et des espaces naturels situés sur le territoire de la Communauté...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'entretien de parcelles communautaires et des espaces naturels situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2125-1 1°, L2124-1 et L2124-2 et des articles R2124-1, R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
L'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé par lot sur la durée d'exécution de l'accord cadre. Le montant maximum tous lots confondus sur la durée de l'accord cadre est de 5 250 000 euro (H.T.).
Le marché est conclu à compter du 8 juillet 2023 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 28.02.2027.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces naturels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'agglomération (Cabcs), départements 21 et 71”
Description du marché:
“entretien des espaces naturels.
Montant maximum du lot 1: 1 100 000 euro ht sur la durée de l'accord cadre.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-08 📅
Date de fin: 2027-02-28 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des grandes surfaces
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“entretien des grandes surfaces.
Montant maximum du lot 2: 500 000 euro ht sur la durée de l'accord cadre.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des abords de bâtiments et des déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“entretien des abords de bâtiments et des déchèteries.
Montant maximum du lot 3: 400 000 euro ht sur la durée de l'accord cadre.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des terrains sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses sportives📦
Description du marché:
“entretien des terrains sportifs.
Montant maximum du lot 4: 700 000 euro ht sur la durée de l'accord cadre.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petits travaux d'aménagement et plantations
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ensemencement📦
Description du marché:
“petits travaux d'aménagement et plantations.
Montant maximum du lot 5: 450 000 euro ht sur la durée de l'accord cadre.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture, pose et entretien des équipements urbains et paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Description du marché:
“fourniture, pose et entretien des équipements urbains et paysagers.
Montant maximum du lot 6: 700 000 euro ht sur la durée de l'accord cadre.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elagage, abattage
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Description du marché:
“elagage, abattage.
Montant maximum du lot 7: 250 000 euro ht sur la durée de l'accord cadre.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: faucardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Description du marché:
“faucardage.
Montant maximum du lot 8: 300 000 euro ht sur la durée de l'accord cadre.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien par éco-pâturage
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services agricoles📦
Description du marché:
“entretien par éco-pâturage.
Montant maximum du lot 9: 350 000 euro ht sur la durée de l'accord cadre.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien du parc des étangs d'or
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“entretien du parc des étangs d'or.
Montant maximum du lot 10: 500 000 euro ht sur la durée de l'accord cadre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: fournir la Dc1 dûment remplie
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: fournir la Dc2 dûment remplie
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“fournir a minima 3 références de prestations exécutées au cours des 3 dernières années en adéquation avec l'objet du marché” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour le lot 7 élagage, abattage : habilitation pour réaliser des travaux en hauteur et à proximité des lignes électriques”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Heure et les modalités d'ouverture des plis sont donnés à titre indicatif.
“le dossier de consultation est librement téléchargeable sur le site https: www.ternum-bfc.fr sous la référence 2023c13.
- variantes (art 2-7 Rc)
-...”
le dossier de consultation est librement téléchargeable sur le site https: www.ternum-bfc.fr sous la référence 2023c13.
- variantes (art 2-7 Rc)
- modification(s) des marchés de la présente consultation (art 2-8 Rc) : En application des articles L2194-1, R2194-2 et suivants du code de la commande publique, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.
- modifications de détail au dossier de consultation (art 3-2 Rc)
- condition de participation : candidat seul ou groupement (art 3-3 Rc)
- documents à remettre au titre de la candidature (art 5-1 Rc). Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (Dume), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.
- documents à remettre au titre de l'offre (art 5-2 Rc)
- jugement des candidatures et des offres (art 6-1 Rc) : Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique.
- régularisation (art 6-1-2 Rc) : Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation, elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'Absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'Offre sera déclarée irrégulière.
- conditions d'envoi et de remise des offres (art 7 Rc)
- communication avec les opérateurs économiques (art 8 Rc)
- attention: L'Acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après l'attribution du marché. La signature électronique de l'acte d'engagement est imposée. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 053-155225 (2023-03-10)
Avis d'attribution de marché (2023-07-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'entretien de parcelles communautaires et des espaces naturels situés sur le territoire de la Communauté...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'entretien de parcelles communautaires et des espaces naturels situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2125-1 1°, L2124-1 et L2124-2 et des articles R2124-1,R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé par lot sur la durée d'exécution de l'accord cadre. Le montant maximum tous lots confondus sur la durée de l'accord cadre est de 5 250 000 euros (H.T.). Le marché est conclu à compter du 8 juillet 2023 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 28.02.2027
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1301035.66 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'agglomération (Cabcs), départements21 et 71”
Description du marché:
“entretien des espaces naturels. Montant maximum du lot 1: 1 100 000 euros HT sur la durée de l'accord cadre” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“entretien des grandes surfaces. Montant maximum du lot 2: 500 000 euros HT sur la durée de l'accord cadre”
Description du marché:
“entretien des abords de bâtiments et des déchèteries. Montant maximum du lot 3: 400 000 euros HT sur la durée de l'accord cadre”
Description du marché:
“entretien des terrains sportifs. Montant maximum du lot 4: 700 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Description du marché:
“petits travaux d'aménagement et plantations. Montant maximum du lot 5: 450 000 euros HT sur la durée de l'accord cadre”
Description du marché:
“fourniture, pose et entretien des équipements urbains et paysagers. Montant maximum du lot 6: 700 000 euros HT sur la durée de l'accord cadre”
Description du marché:
“elagage, abattage. Montant maximum du lot 7: 250 000 euros HT sur la durée de l'accord cadre”
Description du marché:
“faucardage. Montant maximum du lot 8: 300 000 euros HT sur la durée de l'accord cadre”
Description du marché:
“entretien par éco-pâturage. Montant maximum du lot 9: 350 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre”
Description du marché:
“entretien du parc des étangs d'or. Montant maximum du lot 10: 500 000 euros HT sur la durée de l'accord cadre”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 053-155225
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023C13054
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien des milieux naturels
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: id verde
Adresse postale: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 442 782 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023C13055
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien des grandes surfaces
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: fevre viellard paysage
Commune postale: Brazey-en-Plaine
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 320 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023C13056
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: entretien des abords de bâtiments et des déchèteries
Nom et adresse du contractant
Nom: travaux paysagistes et environnement
Commune postale: Meursanges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101852.16 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023C13057
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: entretien des terrains sportifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl C'Deco
Commune postale: Marsannay-la-Cote
Nom: sas sotren
Commune postale: Magny-Saint-Medard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 435 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023C13058
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: petits travaux d'aménagement et plantations
Nom et adresse du contractant
Nom: lantana cornuet paysage
Commune postale: Levernois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220233.50 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: fourniture, pose et entretien des équipements urbains et paysagers
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro de contrat: 2023C13059
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: elagage, abattage
Nom et adresse du contractant
Nom: ileo
Commune postale: Longvic
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 533 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023C13060
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: faucardage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: l'Impec'Cable
Commune postale: Premeaux Prissey
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 700 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2023C13061
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: entretien par éco-pâturage
Nom et adresse du contractant
Nom: les poulettes du pre grillot
Commune postale: Tailly
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 125 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023C13062
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: entretien du parc des étangs d'or
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 055 💰
“les contrats attribués le 5/06/2023 par la Commission d'appel d'offres, ont été signés et notifiés le 26/06/2023. Ils sont consultables à la Direction de la...”
les contrats attribués le 5/06/2023 par la Commission d'appel d'offres, ont été signés et notifiés le 26/06/2023. Ils sont consultables à la Direction de la Commande Publique et des Achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200), sur rendez-vous du lundi au vendredi de 10h à 12 et de 14h à 16h. Téléphone: 03-80-24-57-20. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com. Les montants indiqués dans le présent avis correspondent à des montants de simulation, les marchés étant conclu sur la base des prix unitaires mentionnés dans les Bordereaux des Prix Unitaires dans la limite des montants maximum par lot.
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Source: OJS 2023/S 129-410008 (2023-07-03)