travaux d'entretien des chaussées des routes départementales. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 euro(s) HT par an et par lot géographique, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique. Les marchés passés par accord-cadre à bons de commande sont conclus pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois, pour une période de 1 an. .
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.
Avis de marché (2023-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de Saône-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des Ouvrages d'art du Département de Saône et Loire Année 2023/2026
DRI.23.023.NB”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“travaux d'entretien des chaussées des routes départementales. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans...”
Brève description
travaux d'entretien des chaussées des routes départementales. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 euro(s) HT par an et par lot géographique, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique. Les marchés passés par accord-cadre à bons de commande sont conclus pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois, pour une période de 1 an. .
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service territorial d'aménagement d'autun / Le Creusot
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“entretien des Ouvrages d'art du Département de Saône et Loire Année 2023/2026 - service territorial d'aménagement d'autun / Le Creusot. L'Acquisition des...”
Description du marché
entretien des Ouvrages d'art du Département de Saône et Loire Année 2023/2026 - service territorial d'aménagement d'autun / Le Creusot. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023. Il est reconductible...”
Description des renouvellements
le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“entretien des Ouvrages d'art du Département de Saône et Loire Année 2023/2026 - service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais. L'Acquisition des...”
Description du marché
entretien des Ouvrages d'art du Département de Saône et Loire Année 2023/2026 - service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des Ouvrages d'art du Département de Saône et Loire Année 2023/2026 - service territorial d'aménagement du Chalonnais” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“entretien des Ouvrages d'art du Département de Saône et Loire Année 2023/2026 - service territorial d'aménagement du Chalonnais. L'Acquisition des...”
Description du marché
entretien des Ouvrages d'art du Département de Saône et Loire Année 2023/2026 - service territorial d'aménagement du Chalonnais. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des Ouvrages d'art du Département de Saône et Loire Année 2023/2026 - service territorial d'aménagement du Louhannais” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“entretien des Ouvrages d'art du Département de Saône et Loire Année 2023/2026 - service territorial d'aménagement du Louhannais. L'Acquisition des...”
Description du marché
entretien des Ouvrages d'art du Département de Saône et Loire Année 2023/2026 - service territorial d'aménagement du Louhannais. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des Ouvrages d'art du Département de Saône et Loire Année 2023/2026 - service territorial d'aménagement du Mâconnais” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“entretien des Ouvrages d'art du Département de Saône et Loire Année 2023/2026 - service territorial d'aménagement du Mâconnais. L'Acquisition des...”
Description du marché
entretien des Ouvrages d'art du Département de Saône et Loire Année 2023/2026 - service territorial d'aménagement du Mâconnais. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-24
14:00 📅
“le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique...”
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidatn'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présentavis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à trois (3), selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
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Source: OJS 2023/S 040-115048 (2023-02-21)