Entretien des appareils de climatisations sur le patrimoine de l'OPH

OPH Cannes Pays de Lérins (06)

La consultation porte sur les prestations suivantes : Entretien des appareils de climatisations sur le patrimoine de l'OPH Pour l'ensemble des lots des Postes N°1 : Les prestations liées à l'entretien régulier des climatisations donnent lieu à un marché ordinaire
Pour l'ensemble des lots des Postes N°2 Les prestations liées aux interventions ponctuelles donnent lieu à un accord-cadre mixte mono attributaire dont le détail est comme suit : minimum par période 0EUR / maximum : 30 000 EUR HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-11.

Qui ?

• OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Brève description:

La consultation porte sur les prestations suivantes : Entretien des appareils de climatisations sur le patrimoine de l'OPH Pour l'ensemble des lots des Postes N°1 : Les prestations liées à l'entretien régulier des climatisations donnent lieu à un marché ordinaire Pour l'ensemble des lots des Postes N°2 Les prestations liées aux interventions ponctuelles donnent lieu à un accord-cadre mixte mono attributaire dont le détail est comme suit : minimum par période 0EUR / maximum : 30 000 EUR HT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.ophcannes.net 🌏
Courrier électronique: dmahieu@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date limite de soumission: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-027105
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Dans le but de parfaire leur offre, l'OPH se réserve le droit d'engager une négociation avec l'ensemble des candidats ayant été admis à présenter une offre. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le règlement des dépenses se fera virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH. - Garantie d'un an à compter de la date d'effet de l'admission (matériel et main d'oeuvre). - Prix forfaitaire révisables pour l'ensemble des postes N°1 - Prix unitaires révisables pour l'ensemble des postes N° 2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour l'ensemble des lots des Postes N°2 Les prestations liées aux interventions ponctuelles donnent lieu à un accord-cadre mixte mono attributaire dont le détail est comme suit : minimum par période 0EUR / maximum : 30 000 EUR HT

La consultation porte sur les prestations suivantes : Entretien des appareils de climatisations sur le patrimoine de l'OPH.

Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché court à compter de la notification pour une durée de 6 mois. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 6 mois soit une durée maximale de 24 mois. A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 3 mois au plus tard avant la date anniversaire, le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le Titulaire intervient sur toutes les résidences du patrimoine de l'O.P.H réparties sur plusieurs communes du département dont la liste figure dans les documents de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Contact
Point de contact: OPH Cannes Pays de lérins
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans le but de parfaire leur offre, l'OPH se réserve le droit d'engager une négociation avec l'ensemble des candidats ayant été admis à présenter une offre.

Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Le règlement des dépenses se fera virement bancaire

- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours

- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales

de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires

ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé

à 40 euros

- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH.

- Garantie d'un an à compter de la date d'effet de l'admission (matériel et main d'oeuvre).

- Prix forfaitaire révisables pour l'ensemble des postes N°1

- Prix unitaires révisables pour l'ensemble des postes N° 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Commune postale: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Rè
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 011-027105 (2023-01-11)

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