La consultation porte sur les prestations suivantes : Entretien des appareils de climatisations sur le patrimoine de l'OPH Pour l'ensemble des lots des Postes N°1 : Les prestations liées à l'entretien régulier des climatisations donnent lieu à un marché ordinaire
Pour l'ensemble des lots des Postes N°2 Les prestations liées aux interventions ponctuelles donnent lieu à un accord-cadre mixte mono attributaire dont le détail est comme suit : minimum par période 0EUR / maximum : 30 000 EUR HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des appareils de climatisations sur le patrimoine de l'OPH
Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes : Entretien des appareils de climatisations sur le patrimoine de l'OPH Pour l'ensemble des lots des...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations suivantes : Entretien des appareils de climatisations sur le patrimoine de l'OPH Pour l'ensemble des lots des Postes N°1 : Les prestations liées à l'entretien régulier des climatisations donnent lieu à un marché ordinaire
Pour l'ensemble des lots des Postes N°2 Les prestations liées aux interventions ponctuelles donnent lieu à un accord-cadre mixte mono attributaire dont le détail est comme suit : minimum par période 0EUR / maximum : 30 000 EUR HT
Le Titulaire intervient sur toutes les résidences du patrimoine de l'O.P.H réparties sur plusieurs communes du département dont la liste figure dans les documents de la consultation.
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Description du marché:
“La consultation porte sur les prestations suivantes : Entretien des appareils de climatisations sur le patrimoine de l'OPH.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché court à compter de la notification pour une durée de 6 mois. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 6...”
Description des renouvellements
La durée du marché court à compter de la notification pour une durée de 6 mois. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 6 mois soit une durée maximale de 24 mois. A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 3 mois au plus tard avant la date anniversaire, le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-13
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée du marché court à compter de la notification pour une durée de 6 mois. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 6...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La durée du marché court à compter de la notification pour une durée de 6 mois. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 6 mois soit une durée maximale de 24 mois. A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 3 mois au plus tard avant la date anniversaire, le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit.
“Dans le but de parfaire leur offre, l'OPH se réserve le droit d'engager une négociation avec l'ensemble des candidats ayant été admis à présenter une...”
Dans le but de parfaire leur offre, l'OPH se réserve le droit d'engager une négociation avec l'ensemble des candidats ayant été admis à présenter une offre.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le règlement des dépenses se fera virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales
de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires
ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé
à 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH.
- Garantie d'un an à compter de la date d'effet de l'admission (matériel et main d'oeuvre).
- Prix forfaitaire révisables pour l'ensemble des postes N°1
- Prix unitaires révisables pour l'ensemble des postes N° 2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Commune postale: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Rè
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Commune postale: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 011-027105 (2023-01-11)