entretien de la signalisation verticale sur les route départementales (2 lots)

Conseil départemental du Var

l'Accord cadre est décomposé en 2 lots. Prestations concernées :- lot no1 : Fourniture et pose des panneaux de signalisation de police et temporaire,- lot no2 : Fourniture, pose, entretien et gestion des panneaux de signalisation directionnelle, touristique, d'information locale et dynamique.Les principales prestations sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp) propres à chaque lot.A titre indicatif, l'information sur les marchés antérieurs figure à l'article Iii.1.4 du Rc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum
• groupement Signaux Girod/Signaux Girod Sud

Qui ?

• Conseil départemental du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-18	Avis de marché
2023-02-14	Informations complémentaires
2023-02-23	Informations complémentaires
2023-06-28	Avis d'attribution de marché
2023-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien des installations de signalisation
Numéro de référence: Ac23dim002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Signalisation de police 📦
Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Var
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-042583
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

l'Estimation fournie est fixée pour 4 ans .Montants lot 1-1ère période :sans minimum, - montant maximum : calcul au prorata temporis, à concurrence de 62 500 euro(s) Ht par mois.-2ème à 4ème période :sans minimum - montant maximum : 750 000 euro(s) Ht-5ème période :sans minimum - montant maximum : calcul au prorata temporis, à concurrence de 62 500 euro(s) Ht par mois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et pose des panneaux de signalisation de police et temporaire
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et pose des panneaux de signalisation de police et temporaire
Valeur estimée hors TVA: 1 143 808 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour la durée suivante :1ère période : de la date de notification jusqu'au 31/12/2023puis, il est renouvelable 4 fois :2ème période : du 01/01/2024 au 31/12/2024,3ème période : du 01/01/2025 au 31/12/2025,4ème période : du 01/01/2026 au 31/12/2026,5ème période : du 01/01/2027 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans

Description des options:

clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp dans les cas listés à l'article Iii.2.2 du Rc.Marché similaire: Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. Du Ccp

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture, pose, entretien et gestion des panneaux de signalisation directionnelle, touristique, d'information locale et dynamique
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture, pose, entretien et gestion des panneaux de signalisation directionnelle, touristique, d'information locale et dynamique

Valeur estimée hors TVA: 1 418 846 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Estimation fournie est fixée pour 4 ans.Montants lot 2- 1ère période :sans minimum - montant maximum : calcul au prorata temporis, à concurrence de 83 000 euro(s) Ht par mois.-2ème à 4ème période:pas de montant minimum - montant maximum : 1 000 000 euro(s) Ht-5ème période :sans minimum - calcul au prorata temporis, à concurrence de 83 000 euro(s) Ht par mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent

Capacité technique et professionnelle:

3/ Pour chacun des lots, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique.L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.En application de l'article R. 2142-21. Du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois :1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 56

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -REMISE D'Echantillons :Pour chaque lot, le prestataire devra remettre les échantillons indiqués à l'article Vii-2-2 du RC. Les conditions de remise des échantillons sont détaillées à l'article IX du rc.Criteres de jugement :Les critères de jugement sont détaillés à l'article X-2 du Règlement de consultation.La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 40 points:lot 1:sous-critère no1 - gammes et qualité des panneaux, fiches techniques produit - noté sur 8 pointssous-critère no2 - échantillons de panneaux et balises-noté sur 12 pointssous-sous critère no 2-a : l'aspect général - noté sur 4 points,sous-sous critère no 2-b : les caractéristiques mécaniques et robustesse - noté sur 4 points,sous-sous critère no 2-c : la technique de montage et de réglage - noté sur 4 points.Sous-critère no3 - garanties et durabilité des panneaux, films et accessoires - noté sur 4 pointssous-critère no4 - présentation des catalogues et listes tarifaires - noté sur 4 pointssous-critère no5 - modalités d'organisation et traitement des commandes - noté sur 8 pointssous-critère no6 - délais de livraison des fournitures (fabrication incluse) - noté sur 4 pointslot 2:sous-critère no1 - gammes, qualité et garantie des panneaux et film, fiches techniques produit - noté sur 8 points.Sous-critère no2 - échantillon de panneau directionnel - noté sur 8 points.Sous-critère no3 - présentation des catalogues et listes tarifaires - noté sur 4 points,sous-critère no4 - modalités de traitement des commandes, et de traitement des délais de mise au point de la demande de fabrication et livraison - noté sur 4 points,sous-critère no5 - gestion du programme annuel, outils de gestion et base de données signalisation directionnelle, formation utilisateurs - noté sur 8 points,sous-critère no6 - moyens humains, matériels affectés aux chantiers - noté sur 4 points,sous-critère no7 - organisation des chantiers (préparation, coordination / fournisseur, travaux) - noté sur 4 points.Pour les deux lots, le critère valeur environnementale sera apprécié au vu du mémoire technique fourni par le candidat et noté sur 4 points.Renseignements ComplementairesPour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2023/S 016-042583 (2023-01-18)

Informations complémentaires (2023-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-098687
Se réfère à l'avis: 2023/S 016-042583
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2023/S 035-098687 (2023-02-14)

Informations complémentaires (2023-02-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date limite de soumission: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-123651
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2023/S 042-123651 (2023-02-23)

Avis d'attribution de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 784984.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-398714
Numéro JO-S: 125

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Nom: groupement Signaux Girod/Signaux Girod Sud
Adresse postale: 881 Rte Des Fontaines
Commune postale: Bellefontaine
Code postal: 39400
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 784984.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour la durée suivante :1ère période : de la date de notification jusqu'au 31/12/2023puis, il est renouvelable 4 fois par reconduction expresse pour les périodes suivantes :2ème période : du 01/01/2024 au 31/12/2024,3ème période : du 01/01/2025 au 31/12/2025,4ème période : du 01/01/2026 au 31/12/2026,5ème période : du 01/01/2027 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans.La durée totale de l'accord-cadre à compter de sa date de notification, ne peut excéder 4 ans.Le montant est donné à titre indicatif sur la base du Dqei sur 4 ans (non contractuel).Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez-vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service des marchés de la Dim :DimServices marchés77 impasse Lavoisier83160 La Valette Du varnserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr

Source: OJS 2023/S 125-398714 (2023-06-28)

Avis d'attribution de marché (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 712 045 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-516289
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-22 📅
Nom: aximum
Adresse postale: zi Nord - impasse St Denis Papin Cs 30064
Commune postale: Rognac
Code postal: 13655
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 712 045 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour la durée suivante :1ère période : de la date de notification jusqu'au 31/12/2023puis, il est renouvelable 4 fois par reconduction expresse pour les périodes suivantes:2ème période : du 01/01/2024 au 31/12/2024,3ème période : du 01/01/2025 au 31/12/2025,4ème période : du 01/01/2026 au 31/12/2026,5ème période : du 01/01/2027 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans.La durée totale de l'accord-cadre à compter de sa date de notification, ne peut excéder 4 ans.Le montant est donné à titre indicatif sur la base du Dqei sur 4 ans (non contractuel).Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez-vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service des marchés de la Dim :DimServices marchés77 impasse Lavoisier83160 La Valette Du varnserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr

Source: OJS 2023/S 163-516289 (2023-08-22)

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