l'Accord cadre est décomposé en 2 lots. Prestations concernées :- lot no1 : Fourniture et pose des panneaux de signalisation de police et temporaire,- lot no2 : Fourniture, pose, entretien et gestion des panneaux de signalisation directionnelle, touristique, d'information locale et dynamique.Les principales prestations sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp) propres à chaque lot.A titre indicatif, l'information sur les marchés antérieurs figure à l'article Iii.1.4 du Rc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale:
“direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303”
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien de la signalisation verticale sur les route départementales (2 lots)
Ac23dim002”
Produits/services: Services d'entretien des installations de signalisation📦
Brève description:
“l'Accord cadre est décomposé en 2 lots. Prestations concernées :- lot no1 : Fourniture et pose des panneaux de signalisation de police et temporaire,- lot...”
Brève description
l'Accord cadre est décomposé en 2 lots. Prestations concernées :- lot no1 : Fourniture et pose des panneaux de signalisation de police et temporaire,- lot no2 : Fourniture, pose, entretien et gestion des panneaux de signalisation directionnelle, touristique, d'information locale et dynamique.Les principales prestations sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp) propres à chaque lot.A titre indicatif, l'information sur les marchés antérieurs figure à l'article Iii.1.4 du Rc
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose des panneaux de signalisation de police et temporaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Signalisation de police📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: fourniture et pose des panneaux de signalisation de police et temporaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 56
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 143 808 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour la durée suivante :1ère période : de la date de notification jusqu'au 31/12/2023puis, il est...”
Description des renouvellements
pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour la durée suivante :1ère période : de la date de notification jusqu'au 31/12/2023puis, il est renouvelable 4 fois :2ème période : du 01/01/2024 au 31/12/2024,3ème période : du 01/01/2025 au 31/12/2025,4ème période : du 01/01/2026 au 31/12/2026,5ème période : du 01/01/2027 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp dans...”
Description des options
clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp dans les cas listés à l'article Iii.2.2 du Rc.Marché similaire: Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. Du Ccp
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation fournie est fixée pour 4 ans .Montants lot 1-1ère période :sans minimum, - montant maximum : calcul au prorata temporis, à concurrence de 62...”
Informations complémentaires
l'Estimation fournie est fixée pour 4 ans .Montants lot 1-1ère période :sans minimum, - montant maximum : calcul au prorata temporis, à concurrence de 62 500 euro(s) Ht par mois.-2ème à 4ème période :sans minimum - montant maximum : 750 000 euro(s) Ht-5ème période :sans minimum - montant maximum : calcul au prorata temporis, à concurrence de 62 500 euro(s) Ht par mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, pose, entretien et gestion des panneaux de signalisation directionnelle, touristique, d'information locale et dynamique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien des installations de signalisation📦
Description du marché:
“fourniture, pose, entretien et gestion des panneaux de signalisation directionnelle, touristique, d'information locale et dynamique” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 418 846 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation fournie est fixée pour 4 ans.Montants lot 2- 1ère période :sans minimum - montant maximum : calcul au prorata temporis, à concurrence de 83 000...”
Informations complémentaires
l'Estimation fournie est fixée pour 4 ans.Montants lot 2- 1ère période :sans minimum - montant maximum : calcul au prorata temporis, à concurrence de 83 000 euro(s) Ht par mois.-2ème à 4ème période:pas de montant minimum - montant maximum : 1 000 000 euro(s) Ht-5ème période :sans minimum - calcul au prorata temporis, à concurrence de 83 000 euro(s) Ht par mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.A...”
Liste et brève description des conditions
1/ Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3/ Pour chacun des lots, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années en lien...”
Liste et brève description des critères de sélection
3/ Pour chacun des lots, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique.L'accord-cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique.L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.En application de l'article R. 2142-21. Du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois :1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-08
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -REMISE D'Echantillons :Pour chaque lot, le prestataire devra remettre les échantillons indiqués à l'article Vii-2-2 du RC. Les conditions de remise des échantillons sont détaillées à l'article IX du rc.Criteres de jugement :Les critères de jugement sont détaillés à l'article X-2 du Règlement de consultation.La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 40 points:lot 1:sous-critère no1 - gammes et qualité des panneaux, fiches techniques produit - noté sur 8 pointssous-critère no2 - échantillons de panneaux et balises-noté sur 12 pointssous-sous critère no 2-a : l'aspect général - noté sur 4 points,sous-sous critère no 2-b : les caractéristiques mécaniques et robustesse - noté sur 4 points,sous-sous critère no 2-c : la technique de montage et de réglage - noté sur 4 points.Sous-critère no3 - garanties et durabilité des panneaux, films et accessoires - noté sur 4 pointssous-critère no4 - présentation des catalogues et listes tarifaires - noté sur 4 pointssous-critère no5 - modalités d'organisation et traitement des commandes - noté sur 8 pointssous-critère no6 - délais de livraison des fournitures (fabrication incluse) - noté sur 4 pointslot 2:sous-critère no1 - gammes, qualité et garantie des panneaux et film, fiches techniques produit - noté sur 8 points.Sous-critère no2 - échantillon de panneau directionnel - noté sur 8 points.Sous-critère no3 - présentation des catalogues et listes tarifaires - noté sur 4 points,sous-critère no4 - modalités de traitement des commandes, et de traitement des délais de mise au point de la demande de fabrication et livraison - noté sur 4 points,sous-critère no5 - gestion du programme annuel, outils de gestion et base de données signalisation directionnelle, formation utilisateurs - noté sur 8 points,sous-critère no6 - moyens humains, matériels affectés aux chantiers - noté sur 4 points,sous-critère no7 - organisation des chantiers (préparation, coordination / fournisseur, travaux) - noté sur 4 points.Pour les deux lots, le critère valeur environnementale sera apprécié au vu du mémoire technique fourni par le candidat et noté sur 4 points.Renseignements ComplementairesPour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 016-042583 (2023-01-18)
Informations complémentaires (2023-02-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 016-042583
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: pour le lot 2valeur hors Tva: 1 418 846.00 Eur
Nouvelle valeur
Texte: pour le lot 2valeur hors Tva: 1 388 536.00 Eur
Source: OJS 2023/S 035-098687 (2023-02-14)
Informations complémentaires (2023-02-23)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-06 📅
L'heure: 20:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-16 📅
L'heure: 20:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: pour le lot 2 Valeur hors Tva: 1 388 536.00 Eur
Nouvelle valeur
Texte: pour le lot 2 Valeur hors Tva: 1 348 936.00 Eur
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 08/03/2023 08h30lieu: Toulon
Nouvelle valeur
Texte: date: 17/03/2023 à 08h30lieu: Toulon
Source: OJS 2023/S 042-123651 (2023-02-23)
Avis d'attribution de marché (2023-06-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 784984.45 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 016-042583
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et pose des panneaux de signalisation de police et temporaire
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Signaux Girod/Signaux Girod Sud
Adresse postale: 881 Rte Des Fontaines
Commune postale: Bellefontaine
Code postal: 39400
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 784984.45 💰
“pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour la durée suivante :1ère période : de la date de notification jusqu'au 31/12/2023puis, il est...”
pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour la durée suivante :1ère période : de la date de notification jusqu'au 31/12/2023puis, il est renouvelable 4 fois par reconduction expresse pour les périodes suivantes :2ème période : du 01/01/2024 au 31/12/2024,3ème période : du 01/01/2025 au 31/12/2025,4ème période : du 01/01/2026 au 31/12/2026,5ème période : du 01/01/2027 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans.La durée totale de l'accord-cadre à compter de sa date de notification, ne peut excéder 4 ans.Le montant est donné à titre indicatif sur la base du Dqei sur 4 ans (non contractuel).Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez-vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service des marchés de la Dim :DimServices marchés77 impasse Lavoisier83160 La Valette Du varnserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 125-398714 (2023-06-28)
Avis d'attribution de marché (2023-08-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 712 045 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20230005
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture, pose, entretien et gestion des panneaux de signalisation directionnelle, touristique, d'information locale et dynamique”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum
Adresse postale: zi Nord - impasse St Denis Papin Cs 30064
Commune postale: Rognac
Code postal: 13655
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 712 045 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“sous-Traitant: AscodePrestations: : étude d'ingénierie technique de signalisation directionnellemontant : 10 000 euro(s) Ht par période de l'accord-cadre et...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
sous-Traitant: AscodePrestations: : étude d'ingénierie technique de signalisation directionnellemontant : 10 000 euro(s) Ht par période de l'accord-cadre et sur émissions de bons de commande
“pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour la durée suivante :1ère période : de la date de notification jusqu'au 31/12/2023puis, il est...”
pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour la durée suivante :1ère période : de la date de notification jusqu'au 31/12/2023puis, il est renouvelable 4 fois par reconduction expresse pour les périodes suivantes:2ème période : du 01/01/2024 au 31/12/2024,3ème période : du 01/01/2025 au 31/12/2025,4ème période : du 01/01/2026 au 31/12/2026,5ème période : du 01/01/2027 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans.La durée totale de l'accord-cadre à compter de sa date de notification, ne peut excéder 4 ans.Le montant est donné à titre indicatif sur la base du Dqei sur 4 ans (non contractuel).Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez-vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service des marchés de la Dim :DimServices marchés77 impasse Lavoisier83160 La Valette Du varnserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 163-516289 (2023-08-22)