cette consultation a pour objet la conclusion d'un marché de services qui porte sur des prestations d'enlèvement et de traitement, respectueuses de l'environnement, de différents types de déchets : vieux papiers et cartons, déchets industriels banals (Dib), déchets recyclables, déchets industriels dangereux (Did) et déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee). Il inclut l'enlèvement et la destruction sécurisés de papiers et autres supports (magnétiques, vidéo) à caractère confidentiel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: enlèvement et traitement des déchets
SENAT-DLMG-2023-5
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“cette consultation a pour objet la conclusion d'un marché de services qui porte sur des prestations d'enlèvement et de traitement, respectueuses de...”
Brève description
cette consultation a pour objet la conclusion d'un marché de services qui porte sur des prestations d'enlèvement et de traitement, respectueuses de l'environnement, de différents types de déchets : vieux papiers et cartons, déchets industriels banals (Dib), déchets recyclables, déchets industriels dangereux (Did) et déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee). Il inclut l'enlèvement et la destruction sécurisés de papiers et autres supports (magnétiques, vidéo) à caractère confidentiel
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Valeur estimée hors TVA: EUR 375 330 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. L'Attribution des lots se fera par marché séparé”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enlèvement et valorisation de vieux papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sénat - 15 rue de Vaugirard 75006 Paris
Description du marché:
“ce lot a pour objet la collecte régulière et occasionnelle des vieux papiers et cartons produits au Sénat et leur valorisation (rachat et recyclage). Il...”
Description du marché
ce lot a pour objet la collecte régulière et occasionnelle des vieux papiers et cartons produits au Sénat et leur valorisation (rachat et recyclage). Il inclut la mise à disposition de bacs roulants destinés à la collecte interne et au stockage des vieux papiers et cartons au Sénat avant leur enlèvement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 666 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-06 📅
Date de fin: 2024-07-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché s'exécute à compter du 6 juillet 2023 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu...”
Description des renouvellements
le marché s'exécute à compter du 6 juillet 2023 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu jusqu'au 5 juillet 2024, reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximale de quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte, à titre d'option, la possibilité de reconduction tacite du marché prévue à l'article 3.2 du règlement de la consultation” Description
Informations complémentaires:
“ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 115 000 euros hors taxes”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enlèvement et destruction de documents confidentiels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de documents📦
Description du marché:
“ce lot porte sur la collecte occasionnelle et la destruction sécurisées, de papiers et supports magnétiques et vidéo (disques durs, cd, dvd, bandes...”
Description du marché
ce lot porte sur la collecte occasionnelle et la destruction sécurisées, de papiers et supports magnétiques et vidéo (disques durs, cd, dvd, bandes magnétiques, clés USB, cartes mémoire...) à caractère confidentiel
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 333 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 16 000 euros hors taxes”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enlèvement et traitement de déchets industriels banals (Dib)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue de Vaugirard 75006 Paris
Description du marché:
“ce lot a pour objet la collecte régulière et occasionnelle de déchets industriels banals (déchets non recyclables, palettes en bois, ferrailles, mobilier,...”
Description du marché
ce lot a pour objet la collecte régulière et occasionnelle de déchets industriels banals (déchets non recyclables, palettes en bois, ferrailles, mobilier, emballages en plastique ou en bois...) et leur traitement. Il inclut : - pour la collecte régulière des " déchets non recyclables " (tout venant), la mise à disposition de bacs roulants destinés au stockage des déchets au Sénat avant leur enlèvement ; - pour les collectes occasionnelles la mise à disposition en tant que de besoin de contenants adaptés pour le stockage et l'enlèvement des autres DIB
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 333 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 200 000 euros hors taxes”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enlèvement et traitement de déchets recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet la collecte régulière des déchets triés conformément aux consignes de tri de la Ville de Paris (papiers et cartons résiduels, bouteilles...”
Description du marché
ce lot a pour objet la collecte régulière des déchets triés conformément aux consignes de tri de la Ville de Paris (papiers et cartons résiduels, bouteilles et flacons plastique, emballages en métal, tous les autres emballages). Il inclut la mise à disposition de bacs roulants destinés au stockage des déchets au Sénat avant leur enlèvement
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 333 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enlèvement et traitement des déchets dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Site principal ou lieu d'exécution: 36 rue de Vaugirard 75006 Paris
Description du marché:
“ce lot porte sur la collecte occasionnelle et le traitement de déchets dangereux, ainsi que sur la mise à disposition de contenants adaptés pour leur...”
Description du marché
ce lot porte sur la collecte occasionnelle et le traitement de déchets dangereux, ainsi que sur la mise à disposition de contenants adaptés pour leur stockage avant leur enlèvement
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 665 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 18 500 euros hors taxes”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques " (réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide...”
Titre
enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques " (réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue Garancière 75006 Paris
Description du marché:
“ce lot réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail, en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code...”
Description du marché
ce lot réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail, en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, porte sur la collecte occasionnelle et le traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques, ainsi que sur la mise à disposition de contenants adaptés pour leur stockage avant leur enlèvement
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 15 000 euros hors taxes....”
Informations complémentaires
ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 15 000 euros hors taxes. Ce lot est réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail, en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ;En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;La déclaration du candidat (imprimé Dc2), complétée ;La déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le Dc1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).- selon le type de déchets concerné, le(s) récépissé(s) de déclaration(s) préfectorale(s) ou la (les) photocopie(s) d'autorisation(s) préfectorale(s) exigées par la réglementation pour le transport, le stockage, le négoce, le courtage et le traitement des déchets ;- l'arrêté d'exploitation des installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement destinée(s) à accueillir les déchets du marché ;- pour les candidats au lot no 6, les justificatifs attestant du respect des conditions pour soumissionner dans le cadre des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du premier trimestre 2027, pour un marché qui débuterait le 6 juillet 2027” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum. Il s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 6...”
le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum. Il s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 6 juillet 2023 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu jusqu'au 05 juillet 2024, reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximale de quatre ans. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux Ii-1.5 et Ii-2.6 sont purement estimatifs et non contractuels. Une visite facultative du site est prévue à l'article 6 du règlement de la consultation. Le lot no 6 "Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques " est réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 048-140792 (2023-03-03)
Avis d'attribution de marché (2023-06-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 396 350 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Conditions d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 048-140792
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DLMG 2023-5
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: enlèvement et valorisation de vieux papiers
Date de conclusion du contrat: 2023-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: centre parisien de recyclage
Numéro d'enregistrement national: 30330169100026
Adresse postale: 3 avenue Gay-Lussac
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.cpr-recyclage.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 560 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: enlèvement et destruction de documents confidentiels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: la corbeille bleue
Numéro d'enregistrement national: 31882678100102
Adresse postale: 7 Rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paprec.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 980 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: enlèvement et traitement de déchets industriels banals
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv ile-de-france vitry
Numéro d'enregistrement national: 40121754200018
Adresse postale: 17 rue Eugène Hénaff
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.valoservices.suez.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179 292 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: enlèvement et valorisation de déchets recyclables
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.paprec.com/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 772 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: enlèvement et traitement de déchets industriels dangereux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: remondis france
Numéro d'enregistrement national: 69688017800129
Adresse postale: zac Les Vallées - avenue de Bruxelles -
Commune postale: Amblainville
Code postal: 60110
Région: Oise🏙️
URL: https://www.remondis.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 746 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“enlèvement, traitement et valorisation de déchets d'équipements électriques et électroniques” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“le marché s'exécute à compter du 6 juillet 2023. Il est conclu jusqu'au 5 juillet 2024 et il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an,...”
le marché s'exécute à compter du 6 juillet 2023. Il est conclu jusqu'au 5 juillet 2024 et il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit une durée totale maximale de quatre ans. Il peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1
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Source: OJS 2023/S 125-397226 (2023-06-28)