encadrement et animation des temps periscolaires et extra-scolaires-

Ville de Seichamps

le présent marché public de services a pour objet la mise en ½Uvre des projets pédagogiques de l'accueil jeunes, de l'accueil périscolaire et de la restauration scolaire. A ce titre, le prestataire de services est notamment chargé de la gestion du personnel qu'il met à la disposition de la Ville de Seichamps ainsi que de développer des actions adaptées aux usagers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• union francaise centre vacances loisirs (ufcv)

Qui ?

• Ville de Seichamps

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de parcs d'attractions › Services d'animation pour enfants

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-27	Avis de marché
2023-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de seichamps
Adresse postale: 9 Avenue de l'europe
Code postal: 54280
Commune postale: Seichamps
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.kujawa@mairie-seichamps.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25670 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25670 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2024-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-132436
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des offres et candidatures par voie électronique est obligatoire via le site suivant : www.xmarches.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 Avenue de l'europe, 54280 SEICHAMPS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25670 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25670 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Seichamps
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1° semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 045-132436 (2023-02-27)

Avis d'attribution de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public de services a pour objet la mise en ½Uvre des projets pédagogiques de l'accueil jeunes, de l'accueil périscolaire et de la restauration scolaire. A ce titre, le prestataire de services est notamment chargé de la gestion du personnel qu'il met à la disposition de la Ville de Seichamps ainsi que de développer des actions adaptées aux usagers.

Valeur totale du marché: 1 933 660 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 avenue de l'europe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-401257
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-132436
Numéro JO-S: 126

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation proposée pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche pédagogique mise en ½uvre
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Nom: union francaise centre vacances loisirs (ufcv)
Numéro d'enregistrement national: 77568562101554
Adresse postale: 1 rue job
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 933 660 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2023/S 126-401257 (2023-06-29)

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