le présent marché public de services a pour objet la mise en ½Uvre des projets pédagogiques de l'accueil jeunes, de l'accueil périscolaire et de la restauration scolaire. A ce titre, le prestataire de services est notamment chargé de la gestion du personnel qu'il met à la disposition de la Ville de Seichamps ainsi que de développer des actions adaptées aux usagers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: encadrement et animation des temps periscolaires et extra-scolaires-
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“le présent marché public de services a pour objet la mise en ½Uvre des projets pédagogiques de l'accueil jeunes, de l'accueil périscolaire et de la...”
Brève description
le présent marché public de services a pour objet la mise en ½Uvre des projets pédagogiques de l'accueil jeunes, de l'accueil périscolaire et de la restauration scolaire. A ce titre, le prestataire de services est notamment chargé de la gestion du personnel qu'il met à la disposition de la Ville de Seichamps ainsi que de développer des actions adaptées aux usagers
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 9 Avenue de l'europe, 54280 SEICHAMPS
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2024-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1° semestre 2027
Informations complémentaires
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des offres et candidatures par voie électronique est obligatoire via le site suivant :...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des offres et candidatures par voie électronique est obligatoire via le site suivant : www.xmarches.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 045-132436 (2023-02-27)
Avis d'attribution de marché (2023-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 9 avenue de l'europe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: encadrement et animation des temps periscolaires et extra-scolaires-.-.
Brève description:
“Le présent marché public de services a pour objet la mise en ½Uvre des projets pédagogiques de l'accueil jeunes, de l'accueil périscolaire et de la...”
Brève description
Le présent marché public de services a pour objet la mise en ½Uvre des projets pédagogiques de l'accueil jeunes, de l'accueil périscolaire et de la restauration scolaire. A ce titre, le prestataire de services est notamment chargé de la gestion du personnel qu'il met à la disposition de la Ville de Seichamps ainsi que de développer des actions adaptées aux usagers.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 933 660 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation proposée pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche pédagogique mise en ½uvre
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-132436
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-FCS-0005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: union francaise centre vacances loisirs (ufcv)
Numéro d'enregistrement national: 77568562101554
Adresse postale: 1 rue job
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 933 660 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2023/S 126-401257 (2023-06-29)