Émission, fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés

Comutitres

Le présent avis vise à établir un accord-cadre qui a pour objet l'émission, la fourniture et la gestion de titres restaurant dématérialisés. Cette liste n'est pas exhaustive, le détail des prestations est mentionné dans le dossier de consultation. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire (1) à bons de commande, avec un montant maximal non-engageant de 920 000 euros hors-taxes pour la durée globale du marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de un (1) an. Il peut être prorogé, sur décision expresse de Comutitres de trois (3) périodes de un an (1) chacune, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred

Qui ?

• Comutitres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-09	Avis de marché
2023-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: Mec/cr
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Comutitres
Adresse postale: 21 BOULEVARD HAUSSMANN
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.comutitres.fr/ 🌏
Courrier électronique: t.blusson-renaud@comutitres.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_sG9SkRQ8kl 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date limite de soumission: 2023-03-02 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-093668
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 808 488 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'émission, la fourniture et la gestion de titres restaurant dématérialisés. Il comprend les prestations suivantes : la livraison de cartes (et des codes) au bénéfice des agents de Comutitres ; le rechargement des cartes en titres restaurant sur commande de Comutitres ; la mise à disposition d'un réseau de restaurateurs et de commerçants affiliés permettant aux agents de Comutitres de prendre leur repas ou d'acheter des denrées alimentaires en échange des titres dématérialisés ; la gestion des cartes : rechargement, gestion des incidents (perte, vol, oubli de code...), relation clients, etc. ; la gestion des remplacements de titres (changement de millésime, changement de support en cas d'évolution de la législation en vigueur...) ; la mise à disposition d'un espace bénéficiaire sécurisé (application smartphone / espace internet) permettant aux agents d'accéder à des fonctionnalités essentielles liées à l'utilisation de la carte (consultations de solde, historique des opérations, géolocalisation des affiliés, blocage de la carte, réédition du code PIN...) et leur offriront également des avantages innovants ; la mise à disposition de Comutitres d'un espace gestionnaire sécurisé permettant la gestion du rechargement des titres dématérialisée ; la mise à disposition pour les agents bénéficiaires, de l'ensemble des avantages et autres services développés par le titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 808 488 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période ferme d'un an. Le nombre de périodes de prorogation est fixé à trois. La durée de chaque période de prorogation est d'un an. La prorogation est acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par Comutitres au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la prorogation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/cedef/formulaires-marches-publics - Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. »

Situation économique et financière:

1) Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel relatif aux prestations faisant l'objet du marché.2) La structure de la société (filiales, actionnaires, ...).Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, justificatifs de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est de 400 000 euros hors taxes.
Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-après:1) La présentation d'une liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la durée, la date, les volumes traités ainsi que le nom du client avec les coordonnées d'un interlocuteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les services proposés doivent être en lien avec l'objet du marché : avoir fournis des titres restaurant dématérialisés pour une capacité de volume estimée à minima de 100 cartes.

Liste et brève description des règles et critères:

Liste et brève description des règles et critères: Comutitres vérifie que l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) a bien été remis. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée. Les candidatures déclarées recevables au regard des documents demandés, feront l'objet d'une analyse financière puis d'une notation technique selon les trois critères repris ci-avant. Les candidats ayant obtenu une note technique < 10/20 ne sont pas retenus pour le classement. À l'issue du classement effectué selon ces critères, les cinq meilleurs candidats sont retenus et reçoivent une invitation à soumissionner via la plate-forme dématérialisée. Les candidats éliminés sont informés de leur élimination via une lettre de rejet de candidature. A l'issue du classement effectué selon ces critères, le dossier de consultation est envoyé aux 3 meilleurs candidats.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes pour la première période de marché, puis révisables annuellement selon les conditions fixées au dossier de consultation. Comutitres est un groupement d'intérêt économique dont les membres financeurs sont les entreprises ayant conclu avec l'Ile-de-France Mobilités un contrat portant sur l'exploitation de services de transport public de voyageurs en Île-de-France. Le paiement s'effectue par virement, 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques ont la faculté de se présenter en groupement. Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne pas être le mandataire. Un opérateur économique ne peut pas répondre à la présente consultation en tant que membre de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Les groupements doivent préciser la forme du groupement constitué et désigner le mandataire du groupement. Le GIE Comutitres se réserve la possibilité de demander au groupement de se constituer sous la forme solidaire pour l'exécution du présent accord-cadre, au regard de son montant, de la complexité technique du marché et du nombre d'intervenants pour son exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Comutitres vérifie que l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) a bien été remis. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés (notamment exigence en matière de chiffre d'affaires) pourra être rejetée. Les candidatures déclarées recevables au regard des documents demandés, feront l'objet d'une analyse selon le critère suivant:Qualité des références.A l'issue du classement effectué selon ce critère, les 3 meilleurs candidats seront admis à présenter une offre.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Il s'agit d'un contrat dont les prestations sont récurrentes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris 75181 Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 032-093668 (2023-02-09)

Avis d'attribution de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-356283
Se réfère à l'avis: 2023/S 032-093668
Numéro JO-S: 115

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Nom: Edenred
Adresse postale: 166 BD GABRIEL PERI
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.edenred.fr 🌏
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 115-356283 (2023-06-13)

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