l'Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire concerne l'émission et la livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la CGLLS. Le montant maximum de l'accord cadre est de trois cent mille (300 000) euros HT pour toute la durée du marché, reconductions comprises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“emission et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la CGLLS
MP2023-01”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire concerne l'émission et la livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la CGLLS. Le...”
Brève description
l'Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire concerne l'émission et la livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la CGLLS. Le montant maximum de l'accord cadre est de trois cent mille (300 000) euros HT pour toute la durée du marché, reconductions comprises
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris 12ème
Description du marché:
“l'Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire concerne l'émission et la livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la CGLLS. Les...”
Description du marché
l'Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire concerne l'émission et la livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la CGLLS. Les prestations comprennent notamment la mise à disposition auprès de la CGLLS et de ses agents d'un site sécurisé et la tenue et la fourniture d'informations / statistiques sur la gestion de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociétale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2023. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2023. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. L'Accord-Cadre sera reconduit tacitement jusqu'à son terme
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-24
16:00 📅
“l'Identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est...”
l'Identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est appelée sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations concernées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des litiges
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)) : la requête devant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)) : la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; d'un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) : dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; d'un référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; d'un recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par ladécision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le caséchéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 021-060258 (2023-01-25)
Avis d'attribution de marché (2023-04-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Pascaline GUSTIN - Responsable du pôle administration générale
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 257537.40 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 021-060258
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP2023-01
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“emission et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la CGLLS”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred France SAS
Adresse postale: immeuble Columbus - 166/180, boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.edenred.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 257537.40 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257537.40 💰
Source: OJS 2023/S 076-230715 (2023-04-13)