Le marché a pour objet l'émission de titres-restaurant dématérialisés et de Chèques Emploi Service Universel (CESU) papier ou dématérialisés pour les agents du GIP RENATER.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Emission de Titres-restaurant (TR) et de Chèques Emploi Servce Universel (CESU) pour les agents GIP RENATER
2023-01/TR et CESU”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'émission de titres-restaurant dématérialisés et de Chèques Emploi Service Universel (CESU) papier ou dématérialisés pour les agents...”
Brève description
Le marché a pour objet l'émission de titres-restaurant dématérialisés et de Chèques Emploi Service Universel (CESU) papier ou dématérialisés pour les agents du GIP RENATER.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 010 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Titres-restaurant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations objet du marché ont lieu dans les locaux du Titulaire et dans les locaux du GIP RENATER à Paris.”
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'émission de titres-restaurant dématérialisés et de Chèques Emploi Service Universel (CESU) papier ou dématérialisés pour les agents...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'émission de titres-restaurant dématérialisés et de Chèques Emploi Service Universel (CESU) papier ou dématérialisés pour les agents du GIP RENATER.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être ensuite reconduit tacitement, deux (2) fois, pour une (1) année.”
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande successifs.Lot n°1: sans montant minimum et avec un...”
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande successifs.Lot n°1: sans montant minimum et avec un montant maximum de 850 000 euros HT pour la durée du marché, reconductions comprises.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chèques emploi service universel (CESU)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'emission de titres-restaurant dématérialisés et de Chèques Emploi Service Universel (CESU) papier ou dématérialisés pour les agents...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'emission de titres-restaurant dématérialisés et de Chèques Emploi Service Universel (CESU) papier ou dématérialisés pour les agents du GIP RENATER.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande successifs.Lot n°2 : sans montant minimum et avec un...”
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande successifs.Lot n°2 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000 euros HT pour la durée du marché, reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession sont vérifiées par la production des pièces prévues au dossier des candidats.”
Liste et brève description des conditions
Les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession sont vérifiées par la production des pièces prévues au dossier des candidats.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-20
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594664📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges, préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris:
- le référé pré-contractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris:
- le référé pré-contractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA avant la signature du marché,
- le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- le recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 "Tarn-et-Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2023/S 015-041995 (2023-01-17)
Avis d'attribution de marché (2023-05-23)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 010 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-041995
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-01/TR et CESU
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Emission de Titres-restaurant (TR) et de Chèques Emploi Servce Universel (CESU) pour les agents GIP RENATER : Titres restaurant”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27/29, avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 850 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Emission de Titres-restaurant (TR) et de Chèques Emploi Servce Universel (CESU) pour les agents GIP RENATER : CESU” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“Il s'agit d'un marché à bons de commande. Le montant total du marché n'est pas connu à l'avance.
Les valeurs des lots précisées dans le présent avis...”
Il s'agit d'un marché à bons de commande. Le montant total du marché n'est pas connu à l'avance.
Les valeurs des lots précisées dans le présent avis correspondent aux montants montant maximum de chaque lot.
Modalités de consultation du contrat : sur demande adressée au point de contact du pouvoir adjudicateur et dans les limites du respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris :
- le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris :
- le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- le recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 "Tarn-et-Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2023/S 101-310532 (2023-05-23)