la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prix sont unitaires et révisables. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique sans montant minimum et avec montant maximum de 120 000 euros HT par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“edition, impression et livraison du journal municipal #Poissy et du Pisciacais Junior
23-002”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Brève description
la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prix sont unitaires et révisables. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique sans montant minimum et avec montant maximum de 120 000 euros HT par an
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“le présent marché porte sur l'édition, l'impression et la livraison du journal municipal #Poissy et du Pisciacais Junior et comprend des travaux de...”
Description du marché
le présent marché porte sur l'édition, l'impression et la livraison du journal municipal #Poissy et du Pisciacais Junior et comprend des travaux de photogravure, d'impression, de façonnage
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit 1 fois. La dernière période de reconduction prendra fin le 20 avril 2025. La reconduction est tacite”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 : Lettre de candidature, - dc2 : Déclaration du candidat, - situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire,...”
Liste et brève description des conditions
- Dc1 : Lettre de candidature, - dc2 : Déclaration du candidat, - situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, - ou DUME : Document unique de marché européen- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires le domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires le domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prix sont unitaires et révisables tous les 6 mois. Modalités de financement : ressources propres (budget communal). Modalités de paiement : le règlement...”
Conditions d'exécution du contrat
les prix sont unitaires et révisables tous les 6 mois. Modalités de financement : ressources propres (budget communal). Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et services ou travaux et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique. Avance : conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 à R. 2191-19 du Code de la Commande Publique, une avance de 5% du montant initial (T.T.C.) du marché sera accordée au titulaire. Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-17
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats sont invités à s'identifier sur le profil acheteur et à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique...”
les candidats sont invités à s'identifier sur le profil acheteur et à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : Service support Achatpublic.Com : au 0 892 23 21 20 ou par courriel : support achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Versailles - préfecture de la Région Ile-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 033-096305 (2023-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-06-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: poissy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 033-096305
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-002
Titre:
“edition, impression et livraison du journal municipal #Poissy et du Pisciacais Junior”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie de compiegne - groupe des imprimeries morault
Adresse postale: 2 rue Torricelli
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://imprimeries-groupe-morault-online.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2023/S 127-402821 (2023-06-30)