DR OUEST - Mise en place d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) relatif à la commande de travaux tous corps d'état de rénovation et d'entretien du patrimoine de la DR OUEST de POSTE IMMO
L'accord cadre porte sur la réalisation de travaux tous corps d'état d'entretien, de rénovation et/ou de réaménagement de bâtiments.
Les principaux corps d'état concernés sont mentionnés dans chacun des lots
Les lots régionaux concernés par cet avis de publicité :
- lot 1 : départements 29/56
- lot 2 : départements 22/35
- lot 3 : départements 14/50/61
- lot 4 : départements 44/85
- lot 5 : départements 49/53/72
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“DR OUEST - Mise en place d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) relatif à la commande de travaux tous corps d'état de rénovation et d'entretien du...”
Titre
DR OUEST - Mise en place d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) relatif à la commande de travaux tous corps d'état de rénovation et d'entretien du patrimoine de la DR OUEST de POSTE IMMO
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Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“L'accord cadre porte sur la réalisation de travaux tous corps d'état d'entretien, de rénovation et/ou de réaménagement de bâtiments.
Les principaux corps...”
Brève description
L'accord cadre porte sur la réalisation de travaux tous corps d'état d'entretien, de rénovation et/ou de réaménagement de bâtiments.
Les principaux corps d'état concernés sont mentionnés dans chacun des lots
Les lots régionaux concernés par cet avis de publicité :
- lot 1 : départements 29/56
- lot 2 : départements 22/35
- lot 3 : départements 14/50/61
- lot 4 : départements 44/85
- lot 5 : départements 49/53/72
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Valeur estimée hors TVA: EUR 135 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DR OUEST - LOT 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département 29/56
Description du marché:
“L'accord cadre porte sur la réalisation de travaux tous corps d'état d'entretien, de rénovation et/ou de réaménagement de bâtiments.
Les principaux corps...”
Description du marché
L'accord cadre porte sur la réalisation de travaux tous corps d'état d'entretien, de rénovation et/ou de réaménagement de bâtiments.
Les principaux corps d'état concernés sont les suivants :
- Installations de chantier
- Désamiantage
- Voirie et réseaux divers
- Démolitions gros œuvre
- Menuiserie extérieure
- Métallerie
- Porte automatique
- Plâtrerie
- Menuiserie bois
- Carrelage
- Sols souples
- Plafonds
- Cloisons amovibles
- Peinture
- Electricité
- Plomberie
- Climatisation chauffage ventilation
- Sûreté
- Gestions des déchets
- IRVE
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations complémentaires:
“fonctionnement du SAD :
Le Système d’acquisition Dynamique établi vise à la conclusion ultérieure d’accords-cadres multi-attributaires à bons de commande...”
Informations complémentaires
fonctionnement du SAD :
Le Système d’acquisition Dynamique établi vise à la conclusion ultérieure d’accords-cadres multi-attributaires à bons de commande pour des travaux de rénovation et d'entretien de bâtiments remis en concurrence périodiquement. L'admission au sein du SAD ne garantit pas l'attribution des marchés. Nombre d'attributaires envisagés 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DR OUEST LOT 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 22/35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“fonctionnement du SAD :
Le Système d’acquisition Dynamique établi vise à la conclusion ultérieure d’accords-cadres multi-attributaires à bons de commande...”
Informations complémentaires
fonctionnement du SAD :
Le Système d’acquisition Dynamique établi vise à la conclusion ultérieure d’accords-cadres multi-attributaires à bons de commande pour des travaux de rénovation et d'entretien de bâtiments remis en concurrence périodiquement. L'admission au sein du SAD ne garantit pas l'attribution des marchés. Nombre d'attributaires envisagés : 3
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DR OUEST LOT 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 14/50/61
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“fonctionnement du SAD :
Le Système d’acquisition Dynamique établi vise à la conclusion ultérieure d’accords-cadres multi-attributaires à bons de commande...”
Informations complémentaires
fonctionnement du SAD :
Le Système d’acquisition Dynamique établi vise à la conclusion ultérieure d’accords-cadres multi-attributaires à bons de commande pour des travaux de rénovation et d'entretien de bâtiments remis en concurrence périodiquement. L'admission au sein du SAD ne garantit pas l'attribution des marchés. Nombre d'attributaires envisagés : 2
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DR OUEST LOT 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 44/85
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“fonctionnement du SAD :
Le Système d’acquisition Dynamique établi vise à la conclusion ultérieure d’accords-cadres multi-attributaires à bons de commande...”
Informations complémentaires
fonctionnement du SAD :
Le Système d’acquisition Dynamique établi vise à la conclusion ultérieure d’accords-cadres multi-attributaires à bons de commande pour des travaux de rénovation et d'entretien de bâtiments remis en concurrence périodiquement. L'admission au sein du SAD ne garantit pas l'attribution des marchés. Nombre d'attributaire envisagés : 3
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DR OUEST LOT 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 49/53/72
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre
dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la
commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se
trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la
commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur
les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à
l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié,
conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et
le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les
pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de
salariés.
L'ensemble des éléments sont à remplir dans le fichier fourni dénommé "Masque de réponse candidature
TCE"
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et les autres données financières, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
- de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et les autres données financières, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
- de l’entreprise candidate
- de l’ensemble des entreprises en cas de groupement
- de la société mère dans le cas où celle-ci se porterait garantie de la capacité économique, technique ou financière du candidat
Pour les entreprises nouvellement créées depuis moins de trois années, seuls les éléments relatifs à l’année précédente sont demandés. Dans cette hypothèse, le coordonnateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, et financières.
Les données demandées (par rapport aux liasses fiscales) :
FL/ Chiffre d'affaires
“Le chiffre d'affaire global annuel minimal exigé par candidat individuel ou par groupement candidat est de :
- 4 000 000,00 € HT pour le lot 1 (départements...”
Le chiffre d'affaire global annuel minimal exigé par candidat individuel ou par groupement candidat est de :
- 4 000 000,00 € HT pour le lot 1 (départements 29 /56)
- 4 000 000,00 € HT pour le lot 2 (départements 22 / 35)
- 2 250 000,00 € HT pour le lot 3 (départements 14 / 50 / 61)
- 8 100 000,00 € HT pour le lot 4 (départements 44 / 85)
- 2 000 000,00 € HT pour le lot 5 (départements 49 / 53 / 72)
Les CA minimum demandés s'entendent cumulativement sur les différents lots candidatés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront communiquer les éléments suivants au travers de trame de réponse :
- Identification des lots auxquels postule le candidat
- Références...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront communiquer les éléments suivants au travers de trame de réponse :
- Identification des lots auxquels postule le candidat
- Références du candidat en lien avec les lots auxquels il postule (3 références par lot )
- Description des étapes de chantier en site occupé OPC ( un slide présentant la méthode mise en œuvre dans le cadre d'un chantier en site occupé.)
- Processus et pilotage des sous-traitants ( Processus décrivant l'organisation de la sélection et le pilotage des sous traitants en 1-2 slides)
- Description de sécurisation d'approvisionnement ( un slide de présentation des mesures mises en place de sécurisation des approvisionnements avec pour point de départ la communication de la programmation prévisionnelle )
Présentation des effectifs du candidat seul ou en groupement :
- Effectifs métreurs/chiffreurs
- Effectifs conducteurs de travaux
- Effectifs conducteurs/ouvrier
- Questionnaire RSE
Le candidat devra répondre au travers de la trame de réponse fournie. En cas d'absence de réponse sa candidature sera jugée irrecevable.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats (individuels ou en groupement) devront démonter leur capacité à réaliser en propre (hors sous-traitance) les travaux relatifs à un des corps...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats (individuels ou en groupement) devront démonter leur capacité à réaliser en propre (hors sous-traitance) les travaux relatifs à un des corps d'état suivants sous peine d'irrecevabilité de leur candidature :
- Electricité,
- Démolitions gros oeuvre.
- Peinture
La démonstration de cette capacité pourra être apportée par l'un des moyens suivants :
- un certificat de qualification professionnelle en cours de validité relatif au corps d'état concerné,
- ou tout autre moyen de preuve équivalent.
La qualification minimale exigée pour les travaux d'électricité est : Qualifelec E2-C3 ou équivalent
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat devra répondre sous le masque de réponse candidature joint à l'avis de marché.
L'entreprise sera évaluée pour son aptitude à répondre aux...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat devra répondre sous le masque de réponse candidature joint à l'avis de marché.
L'entreprise sera évaluée pour son aptitude à répondre aux besoins TCE de la POSTE IMMO.
Ces évaluations seront aux niveaux technique, financier et RSE
Admission dans le SAD :
Le candidat qui remplit l’ensemble des critères de sélection sera admis au sein du SAD.
Une notification sera adressée au fournisseur l’informant de cette admission.
A compter de la réception de cette notification, le candidat pourra participer aux mises en concurrence
relatives à l’attribution des différents marchés spécifiques dans le cadre du SAD.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“• Financement du marché par les ressources propres Poste Immo
• Le Maitre d'ouvrage procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
• Financement du marché par les ressources propres Poste Immo
• Le Maitre d'ouvrage procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants de 1er rang bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme du groupement sera la suivante :
Groupement conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire
Les candidats ne pourront pas...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme du groupement sera la suivante :
Groupement conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures:
- en se présentant seul et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de constatation du cas susmentionné, les candidatures seront définitivement écartées sans études de
celles-ci. Dans l'éventualité de candidatures d'entreprises appartenant à un même groupe ou de groupements
d'entreprises dont les mandataires sont filiales d'un même groupe, seul une entreprise ou groupement le
mieux classé au stade de l'analyse des candidatures sera retenu. Les autres entreprises ou groupements
d'entreprise ne seront pas admis et seront substitués par les autres candidats classés en suivant
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Fonctionnement du SAD :
Le Système d’acquisition Dynamique établi vise à la conclusion ultérieure d’accords-cadres multi-attributaires à bons de commande...”
Conditions d'exécution du contrat
Fonctionnement du SAD :
Le Système d’acquisition Dynamique établi vise à la conclusion ultérieure d’accords-cadres multi-attributaires à bons de commande pour des travaux de rénovation et d'entretien de bâtiments remis en concurrence périodiquement. L'admission au sein du SAD ne garantit pas l'attribution des marchés.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis
(https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis
(https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2
et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs
(https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites
mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de
réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure
limites.
Conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les
documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un
système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un
espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la
consultation de ce système ou de cet espace.
Les candidats peuvent poser leurs éventuelles questions sur la plateforme https://e sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html pendant toute la durée du SAD.
Par ailleurs, les candidats ou soumissionnaires sont tenus de signaler via cette plateforme, les anomalies,
erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de les léser ou de les conduire à
renoncer à répondre à la lecture des documents de la présente procédure. A défaut de les avoir signalées, les
candidats ou soumissionnaires sont réputés admettre que ces anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions
ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences du dossier de consultation et de
leurs obligations contractuelles futures au stade de l’exécution du Marché spécifique.
Les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats qui les demandent en temps utile au plus
tard cinq (5) jours avant la date limite fixée pour la réception des premières candidatures.
POSTE IMMO se réserve la possibilité de ne pas répondre aux questions posées moins de 9 jours avant la date
limite de remise des premières candidatures. Il ne sera répondu à aucune question orale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1443251515📞
Source: OJS 2023/S 053-155250 (2023-03-10)
Informations complémentaires (2023-04-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Philippe BRAUD
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 053-155250
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: 2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 074-224018 (2023-04-11)