le présent marché a pour objet la réalisation de la prestation " Diagnostiquer son entreprise et accompagner le travailleur indépendant ", s'inscrivant dans le cadre du Programme Départemental d'insertion et de Retour à l'emploi (Pdi-Re) du Département des Hauts-De-Seine.Le Pdi-Re propose une offre d'accompagnement renforcé et individualisé dans le cadre de parcours d'accès à l'emploi, combinant des actions à vocation d'insertion professionnelle et des actions sociales.L'action objet de cet accord cadre participe à l'efficacité du parcours du bénéficiaire dans un objectif d'insertion professionnelle durable et de sortie du rsa, soit par le biais du développement de l'entreprise, soit par la mobilisation sur un nouveau projet professionnel. L'Objet du marché comportant une dimension sociale d'insertion, le présent marché comprend ainsi une considération sociale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: diagnostiquer son entreprise et accompagner le travailleur indépendant
20221205
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de la prestation " Diagnostiquer son entreprise et accompagner le travailleur indépendant ", s'inscrivant dans...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation de la prestation " Diagnostiquer son entreprise et accompagner le travailleur indépendant ", s'inscrivant dans le cadre du Programme Départemental d'insertion et de Retour à l'emploi (Pdi-Re) du Département des Hauts-De-Seine.Le Pdi-Re propose une offre d'accompagnement renforcé et individualisé dans le cadre de parcours d'accès à l'emploi, combinant des actions à vocation d'insertion professionnelle et des actions sociales.L'action objet de cet accord cadre participe à l'efficacité du parcours du bénéficiaire dans un objectif d'insertion professionnelle durable et de sortie du rsa, soit par le biais du développement de l'entreprise, soit par la mobilisation sur un nouveau projet professionnel. L'Objet du marché comportant une dimension sociale d'insertion, le présent marché comprend ainsi une considération sociale
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostiquer son entreprise et accompagner le travailler indépendant - zone nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“" Diagnostiquer son entreprise et accompagner le travailleur indépendant - lot 1 : Zone nord " destiné aux bénéficiaires du rsa domiciliés dans les communes...”
Description du marché
" Diagnostiquer son entreprise et accompagner le travailleur indépendant - lot 1 : Zone nord " destiné aux bénéficiaires du rsa domiciliés dans les communes suivantes : Asnières-Sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-La-Garenne, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-Sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes, Villeneuve-La-Garenne ;
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2.1 Méthodologie, démarche et contenu adaptés à l'objet de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.2 Moyens humains et organisation dédiés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2.3 Moyens matériels dédiés, aménagement et accessibilité des locaux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“2.4 Partenariats, modalités de reporting et de suivi d'exécution de la prestation”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque marché public est conclu pour une période initiale d'1 an ferme courant à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit par...”
Description des renouvellements
chaque marché public est conclu pour une période initiale d'1 an ferme courant à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'1, sans que la durée totale puisse dépasser quatre (4) ans. Le présent marché public est reconduit de manière tacite. En cas de non-reconduction : Lrar + préavis de 2 mois avant la date anniversaire du marché
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Options ✅
Description des options:
“si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant...”
Description des options
si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande :Montant minimum annuel : 62 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 310 000 euro(s) HtLes limites...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande :Montant minimum annuel : 62 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 310 000 euro(s) HtLes limites financières sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostiquer son entreprise et accompagner le travailler indépendant - zone sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“" Diagnostiquer son entreprise et accompagner le travailleur indépendant - lot 2 : Zone sud " destiné aux bénéficiaires du rsa domiciliés dans les communes...”
Description du marché
" Diagnostiquer son entreprise et accompagner le travailleur indépendant - lot 2 : Zone sud " destiné aux bénéficiaires du rsa domiciliés dans les communes suivantes : Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-La-Reine, Châtenay-Malabry, Chatillon, Chaville, Clamart, Fontenay-Aux-Roses, Garches, Issy-Les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Marnes-La-Coquette, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson, Ville d'avray
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande :Montant minimum annuel : 48 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 240 000 euro(s) HtLes limites...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande :Montant minimum annuel : 48 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 240 000 euro(s) HtLes limites financières sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-18
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 057-169631 (2023-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-09-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 628 160 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 057-169631
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20221205002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“diagnostiquer son entreprise et accompagner le travailler indépendant - zone sud”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association Sociale Et Solidaire La Balneolaise
Adresse postale: 3 Rue Gabriel Cosson
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 628 160 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“accord-Cadre mono-attributaires à bons de commande conclu dans les limites suivantes :Lot 2 : Zone sud :Montant minimum : 48 000 euro(s) Ht / anmontant...”
accord-Cadre mono-attributaires à bons de commande conclu dans les limites suivantes :Lot 2 : Zone sud :Montant minimum : 48 000 euro(s) Ht / anmontant maximum : 240 000 euro(s) Ht / an
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Source: OJS 2023/S 178-557461 (2023-09-11)