diagnostics pollution

Brève description

le présent accord cadre a pour objet a pour objet la réalisation de diagnostics de sites potentiellement pollués dans le cadre de projets de construction de bâtiments publics, et pour l'ensemble du patrimoine départemental existant. Le présent marché comporte la réalisation de 2 types de mission : - missions globales : AMO Etudes, leve, infos, diag, pg, iem, suivi, bq, cont, attes, xper, verif. - Prestations élémentaires : A100, A110, A120, A130, A200 à A260, A270, A300, A310, A320, A330, A400. Les missions globales sont composées de plusieurs prestations élémentaires et de compléments spécifiques à chaque mission. Les prestations élémentaires sont indivisibles. Le contenu de ces missions et prestations sont décrites dans le CCTP

Informations complémentaires

prix : Prix unitaires et révisables.Montant : Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par lot, susceptibles de varier de la manière suivante : - lot no1 : montant maximum annuel 250 000 euro(s) HT- lot no2 : montant maximum annuel 250 000 euro(s) HTA titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à :Pour le lot no 1 : 150 000,00 euro(s) ht / anpour le lot no 2 : 28 000,00 euro(s) HT /AnA titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir d'avril 2023avance :Sans objetduree :Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courriel avec accuséde réception.Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Il reste ainsi contractuellement engagé jusqu'à la fin de la durée de l'accord-cadre, si le Département décide de le reconduire.Criteres de jugement des offres :1) Le Prix, noté sur 60 points2) La Valeur technique de l'offre, notée sur 40 pointsle prix sera apprécié au regard de la prestation-type.Sauf erreur matérielle manifeste, en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées au bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant de la prestation sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans cette prestation-type seront également rectifiées. Le montant ainsi rectifié sera pris en considération pour le jugement des offres.Le détenteur du prix le plus bas se verra attribuer le nombre maximal de points, sauf si ce prix est anormalement bas.La note de l'offre considérée ne peut pas être négative.la valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire et notée conformément aux sous-critères détaillés ci-dessous :La valeur technique sera appréciée au regard de la note méthodologique, qui sera limitée à 10 pages (hors annexes), et détaillant :- l'Organisation de l'équipe affectée aux missions o Présentation de l'équipe (référent et personnes affectées aux missions) : organigramme, expérience et références de chacun, répartition des tâcheso Présentation des moyens matériels spécifiques nécessaires à l'exécution de la mission (moyens pour investigations, prélèvements, analyses), ou les prestataires pressentis si le candidat ne dispose pas lui-même de ces moyens- qualité de la méthodologie d'intervention, organisation technique pour la réalisation optimale des prestations, plannings et délais d'exécution des missionsla valeur technique de l'offre sera notée en fonction de la grille suivante :Très satisfaisant : 40 pointssatisfaisant : 30 pointsmoyennement satisfaisant : 20 pointspeu satisfaisant : 10 points